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C’est définitif :

Imprimez !
5 février 2020
Alain Lipietz

Un maire « plusieurs fois condamné par la justice et sous le coup de plusieurs enquêtes de police »

F. le Bohellec nous avait attaqué en diffamation pour cette phrase. Il vient d’être débouté et n’a pas fait appel. Elle a désormais l’autorité de la chose jugée.

Le procès est raconté ici. Nous avions donné, pour preuve de nos dire, deux jugements et deux témoignages d’enquête de police en cours (parmi bien d’autres). Bien sûr le tribunal de Créteil n’avait pas à réexaminer les jugements déjà rendus par d’autres juridictions, et nul ne pouvait contester les emails échangés récemment entre la police et des témoins dans des enquêtes en cours (qui ne violaient pas le secret de l’instruction).

Les conséquences de ce jugement.

Le pauvre argument de l’avocat de F/ le Bohellec était « Oui, mais dans les condamnations que vous citez (l’une en tribunal administratif, l’autre aux prudhommes) le maire agissait en tant que délégué par le conseil municipal, ce n’était pas lui qui était condamné mais la commune. » (En revanche dans une des enquêtes policières en cours c’est bien lui, personnellement, qui fait l’objet d’une plainte au pénal).

F. Le Bohellec, quoique plaignant à titre personnel donc, avait choisi le cabinet d’avocats de la Ville. Il s’est fait voter il y a longtemps une « défense fonctionnelle » en blanc, c’est à dire que c’est nous, les Villejuifois, qui payons les frais d’avocat. Était-ce le cas dans cette affaire ? Nous n’en savons rien.

En tout cas l’avocat avait commis d’emblée une erreur de procédure, et le tribunal a retoqué, par ce motif, la plainte de F.le Bohellec comme « nulle » ! Manière d’envoyer le maire sur les roses sans se mêler des affaires pour lequel il est condamné ou sous le coup d’enquêtes policières.

Du fait des grèves et de l’engorgement du tribunal, nous n’aurons pas copie du jugement avant plusieurs mois ! Nous n’avons que ce résultat, téléphoné par le greffe.

Reste qu’il est définitivement possible, sans crainte, d’utiliser l’expression « plusieurs fois condamné par la justice et sous le coup de plusieurs enquêtes de police ». En revanche, nous ne savons pas si le jugement précise si la formule « le maire est condamné » est une approximation acceptable dans un article de presse. Nous recommandons d’écrire systématiquement « le maire (ou F le B), plusieurs fois condamné par la justice en tant que maire et sous le coup de plusieurs enquêtes de police. »

Car le but de la manœuvre est clair : F. le Bohellec se fiche d’être condamné en tant que maire, c’est la commune, c’est à dire nous, qui payons. En revanche, à chaque procès qu’il intente en diffamation, il fait payer à ses concitoyens des frais d’avocat : c’est autant de moins investi par ces citoyens dans une campagne électorale ou dans la vie associative… Il l’avait sardoniquement avoué à propos de cet article (qui visait en fait notre reproche de faire voter des budgets insincères) , en nous interpelant en plein conseil municipal : « Vous parlez de budget insincère ? Vous voulez rentabiliser votre avocat ? »

Notons qu’il n’a pas osé nous attaquer sur « budgets insincères », tant c’est évident à la lecture des comptes. C’était pourtant l’essentiel de l’article attaqué !

Dans un prochain article, nous faisons le point sur l’ensemble des casseroles du maire, avec quelques explications sur les différentes juridictions.

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