Il s’agit toujours du projet comprenant deux immeubles d’habitation et la coque d’un gymnase, attribué en janvier 2016 à l’équipe Tougeron-Demathieu et Bard à la suite de manœuvres que nous avons signalées à Mme la Procureure de la République, ce qui a provoqué la fin de l’Union citoyenne.

Le premier gag

En octobre dernier, lors de la présentation du projet aux habitants du quartier, on assistait à une sorte de miracle : sans doute soumis à la poussée d’Archimède, le projet qui devait baigner dans la nappe phréatique se trouve catapulté vers le haut :

Le projet adopté en janvier 2016

Le projet présenté en octobre 2016

Par rapport à ce qui avait été adopté par la commission d’appel d’offre en janvier 2016 et publié dans la presse (voir ici la comparaison précise des photos), le gymnase, initialement semi-enterré "pour le confort des spectateurs et des sportifs" (?) , remonte jusqu’à être quasiment de plain-pied (comme le proposait justement le concurrent ... évincé). Quant à l’immeuble d’appartements à vendre, il remonte lui aussi, gagnant un étage : R+8.

Mais le plus miraculeux est que la Tribune d’André Lurçat (devenue cantine du collège Karl Marx), construite il y a 70 ans… gagne aussi un étage. Il est vrai que l’architecte s’était engagé à aligner le toit du gymnase sur la tribune de Lurçat... Aux questions du Parisien, le maire répond que les images "ne sont pas contractuelles".

Le nouveau gag

Courant janvier 2017, un passant découvre le panneau affiché sur la palissade de l’avenue Karl Marx : le permis de construire a été délivré le 30 décembre. Il est donc public, on peut le consulter librement à la mairie. Et là, nouvelles surprises : les documents graphiques et les notices (qui ont cette fois valeur contractuelle) ne permettent pas de savoir ce qui sera finalement construit. Ca monte, ça redescend, le projet semble atteint de la danse de Saint-Guy.

Vue "PC6-2" du permis de construire"

1. Sur la perspective en couleur (PC6-2) la Tribune de Lurçat revient à sa taille réelle. (Petit truc pour vous y retrouver : observez le portail rouge. Sur la perspective truquée de l’automne dernier, le mur qui le surplombe est deux fois plus haut que dans la réalité. Ici, il revient à sa dimension réelle).

2. Du coup, le gymnase semble remonter par rapport à la Tribune : il n’est plus dans l’alignement, contrairement à ce qui est écrit sur la notice du permis de construire.

3. En revanche, par un jeu de vases communicants, le bâtiment du fond (sur la rue Youri Gagarine) redescend d’un étage. Il n’est plus qu’à R+ 7. Ouf !

Sauf que… Quand on lit les plans, ça se complique !!

  Sur le plan de la façade, l’immeuble a bel et bien 7 étages.

  Mais sur le plan en coupe, il a bel et bien 8 étages.

Peut-être dira-t-on que pour les riverains il n’y a que la hauteur qui compte ? Sur l’affichage du permis de construire, on lit "23,48 mètres de hauteur au sol". Mais sur le plan en coupe, c’est 24,80 mètres, à vingt centimètres de la limite supérieure du PLU. Sans compter les inévitables cheminées et autres locaux techniques sur le toit.

Bon, ben, voyons le nombre de logements ? 150 au départ. On en est à combien ?

"158 !" répondent en cœur le formulaire du permis de construire et les notices « Études thermiques » et « Bilan de puissance ».

« Pas du tout ! 168 ! » rétorquent, indignées, les notices « Calcul de rétention des eaux de pluie » et « Faisabilité en approvisionnement énergétique » du même permis de construire.

Bof… 7 étages, 8 étages… 158 logements, 168… qu’importe ! Le promoteur choisira. Dans le chaos de cette invraisemblable bouffonnerie, Moi Monsieur le Maire n’en est plus à ça près.

Dissimulation de preuves : la défense Fillon

Tout ce qu’on vous raconte là, on ne l’a pas su sans mal…

Dès nos premières critiques, le maire adopte la défense Fillon : « Tout est normal, tout est légal, et d’ailleurs… » Puis il attend la prochaine preuve de ses mensonges en cachant les documents le plus longtemps possible, se défend en inventant un autre bobard, et ainsi de suite.

Sans revenir au déluge : en octobre 2016, quand nous découvrons sur les diapositives défilant devant les habitants des Lozaits les modifications apportées en douce au projet, le maire déclare au Parisien : « L’image montrée en réunion publique n’est pas contractuelle. Il n’y aura pas d’étage supplémentaire. Il y a un cahier des charges, il sera respecté. Le permis de construire n’est pas encore signé. »

Diable ! Il faudra pourtant le dévoiler, ce permis de construire enfin signé.

Une fois repéré l’affichage sur la palissade, Natalie Gandais se rend, le mardi 24 janvier 2017, au service urbanisme. Elle consulte le dossier sans problème, prend quelques photographies des documents les plus surprenants, et demande une copie de tout le dossier, comme elle en a le droit. Dans l’après-midi, la responsable du service lui demande, par mail, de revenir avec une clef USB. Mais immédiatement, un mail de monsieur Moênne-Loccoz, directeur général adjoint en charge de l’urbanisme prévient : « merci d’attendre le feu vert du cabinet ».

Bizarre ! Donner le copie d’un permis de construire (moyennant les frais de reproduction) est un service courant de l’administration, obligatoire de par la loi, et le cabinet du maire n’a rien à voir là-dedans. En France, comme dans tous les pays démocratiques, on ne confond pas l’exécutif (élu) avec l’administration (recrutée sur concours et indépendante de l’exécutif, même si elle met en oeuvre sa politique dans le respect de la loi).

Natalie Gandais adresse alors un recours gracieux au DGA, puis un recours hiérarchique à son supérieur et chef de l’administration, monsieur Piot qui est directeur général des services par intérim. En effet il remplace provisoirement Bernard Salzenstein, le DGS démis de ses fonctions… justement pour avoir refusé d’appliquer des consignes illégales du maire.

Le vendredi soir, pas de réponse de quiconque. Une semaine a été perdue. Or nous avons exactement deux mois pour faire, éventuellement, un recours contre ce permis de construire folklorique qui illustre avec bonheur le flou ahurissant dans lequel baigne ce projet depuis l’origine.

Le week-end, il faut agir. J’envoie au maire (avec copie au préfet et à la sous-préfète) notre « liste des courses » : non seulement le dossier du permis de construire mais également ce qui le précède, c’est à dire la promesse de vente du terrain au promoteur, et de rachat de la coque. Documents que nous réclamons en vain depuis plus de trois mois...

Et mardi 31 janvier, Natalie Gandais finit par envoyer aux responsables administratifs, DGS et DGA, une mise en garde : leur attitude pourrait être comprise comme « faute de service » et « voie de fait ». Et, dans la mesure où elle a signalé l’affaire à à la procureure de la République, elle précise que la rétention de ces pièces pourrait être considérée comme « entrave à la justice » et « dissimulation de preuves ».

Ouh ! Les gros mots ! Dès potron-minet, cette missive débloque ce que les lettres polies de toute la semaine n’avaient pu obtenir. Les parapluies s’ouvrent en cascade ou plutôt en boucle. Le DGA attend « un bordereau » ( ???) de la part du maire et se dit convaincu qu’il est à la signature, le DGS (fâché) explique qu’il était en voyage et n’a pas eu le temps de donner consigne au DGA de faire son métier, tandis que M. le Maire répond à tout le monde (avec copie à Natalie) que la communication des pièces est dans la légalité et que, interrogé, il a dit « oui » tout de suite. Bref, c’est la faute au DGA, "ce pelé, ce galeux d’où venait tout le mal". Comme depuis avril 2014, en fait, vous allez voir…