En vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, ils dénoncent un faux et usage de faux en écriture publique, par personne investie d’autorité publique, dans le cadre du procès en expulsion de la Bourse du travail.
Qu’est-ce que l’article 40 ?
C’est un des plus vieux articles de la République, un des premiers au...
RSS 2.0
Contributions au forum