Le Parisien reprend notre info et recueille la défense du maire : " Mes délits ont été tant de fois signalés à la Procureure de la République, alors..." De mémoire, j’ai participé ou j’ai eu vent des signalements suivants, dont je ne connais pas le degré d’avancement. En effet, « signaler les délits » est une obligation pour les élus qui en ont eu connaissance « dans l’exercice de leur fonction", selon l’article 40 du code procédure pénale, mais ce n’est pas "porter plainte" : la Procureure fait ce qu’elle veut et n’a nulle obligation d’informer. Affaire de la Halle des Sports : enquête policière toujours en (...)
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