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26 juillet 2018 à 15:41

La loi Sapin 2 au secours des Villejuifois dans le scandale de la Halle des Sports

Actualisation : Le délit annoncé d’ "entrave à signalement" (entrave contre les personnes tentées de respecter l’article 40 du CPP...) s’appelle désormais "Article 13 de la loi 2016-1691"

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