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5 mars 2019
Alain Lipietz

La re-re-vente de la Bourse du travail pour les Nuls

L’affaire de la Bourse du travail a connu en février 2019 un nouveau rebondissement. Il nous parait utile de faire le point, en fouillant les archives de ce site.

Les soutiens du maire étaient juste assez nombreux, lors de la réunion du conseil municipal-croupion du 15 février, pour voter ce qu’il voulait, dans une ambiance houleuse. Et d’abord la vente de la Bourse du travail. Ce n’est jamais que la troisième tentative !

1. Janvier 2015

La première fois, en 2015, nous étions encore dans la majorité et nous y étions fermement opposés, soutenant la protestation des syndicats. Le maire avait cédé : le 4 février il publiait un communiqué dans lequel il promettait : « La Bourse du travail située 16 rue Jean-Jaurès à Villejuif ne sera pas fermée. » Le revoici :

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2. Juillet 2017

En juillet 2017, ses trois alliés de 2014 (N. Gandais, JF Harel et P. Vidal) ont rompu avec lui, exaspérés par ses méthodes et ses délits signalés à la Procureure de la République. Franck le Bohellec, désormais sans contrôle, repart à l’assaut des syndicats. Au prix de deux mensonges (que les syndicats occupent ce bâtiment sans droit ni titre, par accord verbal, et que la Ville a un besoin urgent de le vendre pour financer l’école des Réservoirs), il obtient du tribunal administratif l’expulsion de la Bourse du travail.

S’ensuit une occupation de la mairie par les syndicats et un bombardement de lettres du maire aux élus et aux Villejuifois pour « justifier » sa manœuvre. Nous répondons en détail à sa lettre aux élus et à son tract aux Villejuifois, nous prévenons le Préfet, la Sous-préfète, la Procureure de la République, tandis que les syndicats font appel à la justice administrative.

Ainsi alertée, la Cour d’Appel, en 2018, interdit au maire d’expulser les syndicats et lui colle une amende… pour le second mensonge (l’urgence de vendre) ! Quant au premier mensonge, sur l’absence de titre, beaucoup plus grave (un faux en écriture publique par personne investie d’autorité publique), il relève, selon Mme la Sous-préfète, de la Cour d’Assises, ce qui prendra pas mal de temps.

3. Février 2019

Les mensonges continuent : alors qu’en 2017 le maire prétendait aux Villejuifois que la Bourse du travail leur coutait 110 000 euros par an, il explique maintenant au Monde qu’elle leur coûte « des centaines de milliers d’euros ». La prochaine fois, ce sera des millions…

Et donc, en février 2019, il fait à nouveau voter, par un conseil municipal-croupion, la vente de la Bourse du travail.

Mais, dira-t-on, comment le maire peut-il vendre un bâtiment où la justice maintient ses occupants en titre, les syndicats ? Certes, il a fait recours en cassation devant le Conseil d’Etat, mais ça aussi c’est long. Il est donc bien embêté, car il a déjà fait affaire (sans appel d’offre, bien sûr) avec un promoteur, Verrechia. Il l’avoue sans ambages dans le rapport qu’il fait voter par ce conseil municipal-croupion : il ne peut faire voter que le « principe d’une cession » au profit de Verrechia… s’il arrive à se tirer de ses ennuis judiciaires. Voici le rapport mis au vote :

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Or… Il est interdit par la loi de faire valider après coup, par le conseil municipal, la vente d’un bien public ! Voici un texte qui résume toutes les obligations préalables à cet acte important, les conditions que le Conseil municipal doit mettre à cette vente (même si depuis 1982 l’appel d’offre n’est plus obligatoire, il faut consulter le service des Domaines, etc). Manifestement, le rapport que le maire fait voter au conseil-croupion ne sert qu’à camoufler un nouveau délit : le maire a déjà vendu la Bourse du travail, dans un déjeuner sans doute bien arrosé avec le promoteur, et régularise après coup sa manoeuvre.

Bien arrosé ? Remarquons en effet le prix de vente à Verrechia : un million d’euros. Or le maire disait il y a peu que l’occupation de la Bourse du travail coûte à la Ville 110 000 euros par an. D’où vient ce chiffre ? D’une note de 2015 du directeur de l’urbanisme : c’est ce que 16, rue Jean Jaurès, rapporterait à la ville si on le mettait en location. Vendre un million un bien immobilier que rapporterait la même somme en 9 ans si on le mettait en location… il y aurait là pour le moins une curieuse faute de gestion ! Passons (pour le moment).

Admettons maintenant que le Conseil d’État donne raison au maire et expulse enfin les syndicats. Le même Conseil ne manquera pas de lui rappeler la loi, qui fixe [à quelles conditions on peut retirer aux syndicats un local qui leur est attribué depuis plus de 5 ans (dans les cas de Villejuif : par un vote du conseil municipal de 1963 !). C’est le fameux article L1311-18 du Code général des collectivités territoriales Il faut leur attribuer une compensation, dont le maire vient imprudemment de fixer le montant (« 110 000 euros ») et même de l’augmenter (« des centaines de milliers d’euros par an ») ! Tout ça pour gagner 1 million. Vraiment une très mauvaise affaire pour la Ville…

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