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Conseil municipal du 29 mai (2)

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5 juin 2018

Tournant autoritaire pour préparer les municipales

Pour préparer sa campagne municipale, le maire « verrouille » : moyens de propagande, armes judiciaires et répression des opposants...

On l’a vu : grâce à une voix décrochée de l’ex-liste Cordillot et à une illégalité (le refus du mandat électronique de l’élue France insoumise), le maire dispose ce jour-là d’une marge confortable de 2 à 3 voix. Il va faire passer un vrai arsenal pour sa campagne électorale future.

La communication, nerf de la guerre

La « majorité » crée d’abord un poste de directeur adjoint à la communication. Villejuif s’en est jusqu’ici fort bien passé, mais après l’augmentation de 47% du budget communication votée dans le Budget 2018, il va falloir du monde pour gérer cet énorme budget publicitaire. Il va falloir du monde pour imaginer et asséner des « vérités alternatives » en maxi-format sur les panneaux publicitaires et dans Villejuif Notre Ville.

Par exemple : « Les impôts municipaux n’ont pas augmenté », alors que les Villejuifois ont encore en travers de la gorge les 800 000 euros de hausse des impôts (par modification des exemptions), adoptés la mort dans l’âme et à titre provisoire face à la crise des finances de la Ville par feu l’Union citoyenne en 2015. Aujourd’hui on n’en a plus besoin, puisque l’année 2017 se termine, comme l’année 2016, avec des millions non dépensés. Mais non, cette augmentation de 800 000 euros est définitive : la majorité vient de la revoter ! Alors que la première promesse, insincère, du candidat le Bohellec était de baisser les impôts…

Normalement, c’est le rôle de l’opposition de contrôle, de rétablir la vérité. Oui mais comment ? Par voix d’affiche ? Les panneaux d’affichage libre vont être réduits à 10. DIX ! Un pour 6000 habitants. Les écolos de L’avenir à Villejuif, la seule liste qui ne pollue pas les murs, feront comment ?

La « protection fonctionnelle », arme de dissuasion massive

Reste la justice, la presse et internet pour dénoncer les scabreuses manœuvres immobilières et les faux en écriture public dont le maire abuse, parfois avec de graves conséquences pour la population (l’affaire du faux vote du « projet de préfiguration » de la rénovation urbaine de Lamartine). La justice vient d’annuler l’expulsion de la Bourse du travail et condamné le maire à 1500 euros. Mais pour cela, il a bien fallu que les oppositions syndicales et municipales se mobilisent, alertent la justice et la presse !

Notre association, L’Avenir à Villejuif, a réagi la première, contre le scandale de la Halle des sports. Et nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait : on nous fera pas taire. Les autres groupes de l’opposition se sont ralliés peu à peu à cette obligation (d’ailleurs inscrite à l’article 40 du code de procédure pénale) de « ne plus rien laisser passer », comme Mme la Sous-préfète le leur a d’ailleurs recommandé.

Oui mais voilà. Le maire a repris l’idée de Mme Cordillot : faire des procès en diffamation dans les débats sur l’argent public (ce qu’interdit la jurisprudence internationale). Et, en ce conseil municipal, il fait voter par sa majorité un gros perfectionnement : la « protection fonctionnelle ». Il s’agit de faire payer par les contribuables les procès intentés par sa majorité contre les oppositions ! Donc, qu’il gagne ou qu’il perde, peu importe : ce sont les Villejuifois qui paieront.

Qui n’a pas la « protection fonctionnelle » doit payer de ses deniers, ne serait-ce que l’avocat ! Or les avocats coûtent cher. C’est pourquoi Maitre Leclerc, pourtant ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme, estimant que deux d’entre nous avions gagné sur le fond dans le procès que leur avaient intenté certains socialistes et communistes de l’ancienne équipe municipale (pas tous…), les avait dissuadés de continuer jusqu’à la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme de Strasbourg, dont la jurisprudence les aurait totalement blanchis. Selon lui, les frais d’avocats seraient bien supérieurs à leur condamnation pécuniaire résiduelle !

Voyez la présentation de la protection fonctionnelle dans le Courrier des Maires. On y lit qu’il s’agit de défendre les élus, tous les élus et leurs familles, contre les actions judiciaires et autres menaces qui les visent, quand ils agissent dans l’exercice de leur fonction, sans commettre de faute personnelle. Mais « La protection fonctionnelle n’a pas pour finalité de faire prendre en charge par le budget de la collectivité les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques. »

Et pourtant ce soir le maire et quelques uns de son équipe se font voter une « protection fonctionnelle en blanc », sans motif précis, afin de pouvoir attaquer en justice, aux frais du contribuable, ceux qui les critiquent.

Avertis de cette manœuvre, deux élus de notre liste ont demandé aussi la protection fonctionnelle, pour des raisons précises : notre tête de liste, Natalie Gandais, et notre président de groupe municipal Alain Lipietz. Demande refusée ! Le maire ne l’inscrit même pas à l’ordre du jour. Pour quel motif ? Parce que nos élus ne sont pas… membres de l’exécutif ! Or si l’article L.2123-35 du CGCT oublie de parler des élus d’opposition, des agents territoriaux non titulaires, des Syndicats intercommunaux, etc., le Conseil d’État a depuis précisé que « par principe général du droit » , la protection fonctionnelle concernait tous les élus et agents même non titulaires.

Cyniquement, le maire précise en séance que si on n’est pas content, on n’a qu’à faire vérifier cette jurisprudence en allant au tribunal administratif. Mais attention ! il ne sera convaincu qu’après confirmation en Cour Administrative d’Appel ! Soit environ 4 ans de procédure (il faut déjà 2 ans et demi pour que le tribunal de Melun examine un recours). Plus les frais d’avocat, à la charge de L’Avenir à Villejuif, tandis que le maire fait payer les Villejuifois…

Natalie Gandais n’avait pas hésité, alors première adjointe, à signaler à la Procureure de la République l’affaire de la Halle des sports en lui fournissant toutes les preuves d’une opération « susceptible de la qualification de favoritisme ». Elle a reçu la veille une lettre de chantage du maire menaçant de la destituer si elle parlait (ce qu’elle a fait, bien sûr).

En conseil municipal, le maire se rend compte qu’il a peut-être fait une très grosse bêtise : Natalie Gandais était bel et bien membre de l’exécutif au moment des faits dont elle se plaint ! Et il sait que, depuis l’affaire de la Bourse du travail, la justice l’a désormais à l’œil, et qu’une avalanche de nouvelles condamnations est suspendue au-dessus de sa tête. Donc il recule sur le cas de Natalie Gandais : il soumettra son cas au prochain conseil municipal.

L’autre demandeur était bien sûr Alain Lipietz, menacé publiquement, à trois reprises, de plaintes en diffamation lors des conseils municipaux de décembre dernier :

-  Pour avoir rédigé la lettre (finalement signée par 21 conseillers d’opposition, dont une sénatrice), signalant à la Procureure de la République le faux et usage de faux ayant permis l’adoption du « protocole de préfiguration de la Rénovation Urbaine du quartier Lamartine » lors du Conseil municipal du 5 juillet 2017 : « Si vous souhaitez me faire condamner sur l’exécution de cette procédure, je vous attaquerai en diffamation ».

-  Pour ses critiques de l’expropriation de l’IGR par la Sadev (l’affaire s’est réglée depuis à l’avantage de tous entre l’IGR, la Sadev et notre élu).

-  Et pour avoir qualifié en conseil municipal les budgets de 2017 et 2018 comme « insincères ». Commentaire du maire en conseil municipal (cf le compte rendu officiel) : « Monsieur Lipietz, vous parlez d’un budget insincère. Les mots ont un sens. Souhaitez-vous rentabiliser votre avocat ? »

Eh oui, c’est bien ça le but de la manœuvre : clouer le bec aux oppositions, en les frappant à la caisse.

Mais le pire est à venir : la répression contre les associations. On en parle dans la suite de ce compte-rendu.

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Le compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2018 est en 4 parties.

1. Le problème du lycée privé n’est pas qu’il est catholique…

2. Tournant autoritaire pour préparer les municipales

3. L’offensive contre le mouvement associatif et les parents d’élèves

4. La droite vote pour la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry

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