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Conseil municipal du 9 février 2018 (2)

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13 février 2018
Alain Lipietz

Coincé, le maire renonce à un nouveau faux en écriture

Alors qu’une procédure est en cours contre les tarifs de stationnement votés frauduleusement le 8 décembre, le maire tente de faire adopter un faux compte-rendu de cette séance. Mais les preuves existaient : il retire son faux.

Avant la suspension du Conseil municipal décidée par le maire à 1 H 30 du matin, quand il a fini par admettre qu’il n’avait plus de majorité et que son budget serait retoqué, plusieurs débats importants ont eu lieu. Nous en rendons compte en plusieurs épisodes.

La séance commence normalement par l’adoption du Compte-rendu de la séance précédente, mais avec M. le Bohellec, on prend souvent plusieurs séances de retard. Cette fois-ci nous examinons le « compte-rendu » de la fameuse séance du 8 décembre où, dans des conditions parfaitement délictueuses, le maire a fait adopter les tarifs du stationnement dans Villejuif. Naturellement, ce compte-rendu est parfaitement mensonger.

Petit rappel

Le 8 décembre dernier, le conseil municipal fut interrompu par le départ des conseillers municipaux d’opposition, scandalisés par le rapport d’orientation budgétaire bidon qui leur était présenté. Mais alors qu’il restait moins de la moitié des conseillers municipaux présents (il n’y avait plus le quorum ) , le maire a fait voter par 22 de ses partisans les tarifs de stationnement dans Villejuif avec les « tarifs de sanction » en cas de dépassement.

Dès les jours suivants, les élus d’opposition envoie au maire un « recours gracieux » pour faire recommencer l’examen d’un vrai rapport d’orientation budgétaire, et le débat sur les tarifs de stationnement. Sans doute sous la pression du préfet ou de ses avocats, le maire capitule sur le premier point (et fait réorganiser un débat d’orientation budgétaire, d’ailleurs tout aussi ridicule). Mais il refuse d’organiser un nouveau débat sur les tarifs de stationnement.

La « procédure contentieuse » se poursuit donc sur ce point : lettre au préfet demandant le contrôle de légalité (ce qu’on appelle « recours hiérarchique »), et recours devant le tribunal administratif de Melun.

La tentative de faux

Il est évident que dans cette affaire, le point crucial est : « Le conseil municipal siégeait-il régulièrement quand les tarifs de stationnement ont été votés par les 22 ? », ou « le maire n’avait –il plus le quorum quand il a mis ce point au débat ? » C’est en se fondant là-dessus que la préfet et les juges de Melun vont prendre leur décision.

Alors le maire produit un faux, un « faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique » : un faux compte-rendu de ce qui s’est passé le 8 décembre ! Selon ce faux compte-rendu, dont copie est envoyée aux conseillers municipaux peu avant le 9 février, c’est après que M. Ducellier eut présenté le rapport sur la tarification du stationnement, que « de nombreux conseillers se lèvent et restent dans la salle », ce qui signifie que le quorum est maintenu et que le vote est valable.

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Le faux compte-rendu

Ce n’est pas le premier « faux » du maire, et ce type de délit est très grave et très lourdement sanctionné. Déjà il l’a commis en certifiant au tribunal de Melun que les syndicats utilisaient la Bourse du travail sans droit ni titre (ce qui a fait dire à Mme la sous-préfète que ça valait « la cour d’assise ») et une autre fois en faisant adopter par sa majorité un faux compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet, où il avait fait voter un protocole de préfiguration de la rénovation du quartier Lamartine alors que les élus d’opposition était en suspension de séance.

Sauf que … tout la séance du 8 décembre a été enregistrée ! Les conseillers d’opposition exigent de pouvoir écouter la bande. Finalement, la directrice générale adjointe organise une séance d’écoute de la bande le 9 février au matin. Et là, la divergence est frappante : alors qu’on entend le brouhaha des conseillers qui sortent, le maire annonce « Point suivant ! » et une voix (sans doute celle de P. Vidal) lui fait observer « Monsieur le maire, vous n’avez plus le quorum », puis le maire donne la parole à M. Ducellier.

Les 3 conseillers présents, et demandent qu’une personne du service juridique vienne constater le faux, signé du maire et du secrétaire de séance, M. Caporusso. C’est l’assistante du nouveau directeur de cabinet du maire qui débarque, accompagnée du chef de la police, qui confisque l’ordinateur. Mais il serait trop tard pour trafiquer la bande : les conseillers d’opposition, évidemment, ont enregistré la bande sur leur téléphone portable et le font savoir.

Vient le soir et le conseil municipal. Le maire doit faire approuver le faux compte-rendu du 8 décembre. Protestation des élus d’opposition. Le maire sait qu’il n’aura pas la majorité pour approuver ce compte-rendu, et déclare : « Bon, j’ai appris qu’en effet ce compte-rendu contenait des erreurs, je le retire ». Et hop.

Naturellement, l’incident est communiqué au Préfet dans le cadre du contentieux en cours :

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Lettre au préfet

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Le compte-rendu du conseil municipal du 9 février est en plusieurs épisodes

1. N’ayant plus de majorité, le maire jette l’éponge
2. Coincé, le maire renonce à un nouveau faux en écriture
3. Police, embauches et égalité hommes-femmes

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