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14 décembre 2017
Alain Lipietz, Natalie Gandais

Des dons pour régler les condamnations en diffamation

Chères ami-e-s de l’Avenir à Villejuif, plusieurs d’entre vous ont exprimé leur solidarité vis à vis des condamnations qui nous ont frappé.e.s pour des phrases publiées au printemps 2014 sur ce site ou sur celui de EELV. Vous avez proposé votre aide pour régler les amendes : voici comment faire.

Nous vous en remercions chaleureusement : ces phrases reflétaient fidèlement les raisons qui vous ont poussé.e ;s à soutenir l’Avenir à Villejuif lors des élections de mars 2014.

1. Pourquoi, à quoi avons-nous été condamné.e.s ?

Plusieurs mois après les élections, une dizaine de socialistes et une douzaine de communistes, élus ou non sur la liste de Mme Cordillot, se sont estimés diffamés par ces phrases. Pas tous les socialistes, pas tous les communistes ! Mais socialistes et communistes ont porté plainte séparément, contre Natalie Gandais (présidente des Ateliers de l’Avenir à Villejuif et responsable de ce site) et contre Alain Lipietz (responsable d’EELV-Villejuif), soit au total quatre procès. Ils nous demandaient en première instance 472 000 euros, soit 34 ans et demi de Smic net, bien au delà de nos capacités.

Me Leclerc, président de la Ligue des Droits de l’Homme, a estimé l’affaire suffisamment grave du point de vue de la liberté d’expression dans le contrôle de la gestion des affaires publiques, pour assumer notre défense. Le jugement en première instance, dans un style assez agressif et semé d’erreurs factuelles, nous a pourtant condamnés à une somme assez lourde et surtout à publier dans la presse un démenti de nos propos. Me Leclerc nous a conseillé de faire appel.

Le jugement en appel peut être considéré comme une victoire de la liberté d’expression : il ne nous condamne plus à désavouer nos propos et ne nous demande même pas de les retirer des sites ! Il déboute purement et simplement les socialistes de leur plainte contre Alain Lipietz. Il maintient cependant, pour les trois autres plaintes, une condamnation à verser un total de 17 800 euros aux plaignants, essentiellement en remboursements des frais d’avocats, au motif que nous n’avons pas apporté une « base factuelle » suffisante pour étayer notre « bonne foi » (c’est à dire que nous donnons pas assez de preuves de ce que nous avançons).

Me Leclerc a estimé que c’était quand même une victoire sur le principe, et qu’il nous coûterait plus cher de poursuivre la procédure au-delà, jusqu’à la Cour de sauvegarde des droits de l’Homme de Strasbourg, où nous serions certainement blanchis.

Le maintien d’une condamnation en diffamation pour cause « base factuelle insuffisance des preuves de notre bonne foi » est en effet significatif des problèmes de la jurisprudence française sur la « diffamation », très différente de la jurisprudence internationale des droits de la personne humaine, notamment du droit de critiquer la gestion publique. Selon les Cours internationales (voir le très bel « arrêt Canese », ici), il ne devrait d’ailleurs même pas avoir de telles condamnations : pour les élus se pensant diffamés, la défense est le droit de réponse par voie de presse, et c’est tout. En France au contraire ceux qui accusent dans la presse (nous) doivent certes prouver leurs soupçons, mais n’ont pas le droit de s’appuyer sur des preuves obtenues après coup. Ainsi, en arrivant à la mairie, nous avons pu récolter des preuves de ce que soupçonnaient les Villejuifois, mais nous n’avons pas eu le droit de les utiliser pour notre défense ! Et de toutes façons nous étions plus pressés de redresser la gestion de Villejuif que de mener des enquêtes approfondies sur les errements du passé.

Bien que dans notre défense nous nous soyons seulement appuyés sur l’autorité de la chose jugée, deux procès pénaux illustrant les accusations portées par les Villejuifois contre leurs anciennes équipes municipales (voir les détails de cette « base factuelle » ici), c’est en jouant sur ces questions de date que le jugement en appel a écarté nos preuves.

2. Avons nous tenté de négocier avec les plaignants ?

Oui, car l’évolution du maire nouvellement élu, avec qui nous avons du rompre en découvrant qu’il poursuivait en matière immobilière des pratiques que nous avons dû signaler à la Procureure de la République, est devenue après notre départ fort inquiétantes, amenant toutes les oppositions à s’allier (y compris les alliés initiaux du maire, de l’ex-UDI à la France Insoumise en passant par La République En Marche, en passant par L’Avenir à Villejuif, le PCF et le PS !)

Il convenait donc d’apaiser les rapports au sein de l’opposition, et nous avons envoyé une lettre aux différents plaignants, leur proposant (après avoir payé ce qui nous semble raisonnablement couvrir leurs frais d’avocats) de tourner la page.

Les socialistes ont refusé, les communistes n’ont rien répondu.

3. Comment nous aider ?

En participant au paiement de notre condamnation bien sûr ! Car la somme reste lourde. Elle réduit notre capacité de soutien au mouvement associatif et paralyse depuis des mois notre expression écrite : pas de tract, pas de Gazette « L’Avenir à Villejuif » distribué dans les boites aux lettres depuis plus d’un an. Comme le disait l’arrêt Canese cité plus haut, cette condamnation a pour effet « d’empêcher la critique sur les questions d’intérêt public et constitue une forme de censure. »

Une première façon de nous aider est de faire un don à EELV, le parti auxquel nous adhérons et qui contribue au paiement de nos frais de justice à la mesure des dons reçus pour cette cause. Dans ce cas, vous recevrez un reçu fiscal et pourrez déduire 66% de votre don de vos impôts de 2018. Par exemple : si vous donnez 24 euros à EELV, cela ne vous coûtera en réalité que 8 euros, et EELV versera vos 24 euros à la CARPA (organisme de recouvrement judiciaire) ; si vous donnez 120 euros cela ne vous coûtera en réalité que 40 euros etc.

Pour cela : libellez votre chèque à EELV-Ile de France, et adressez le à Alain Lipietz, 22 rue du 11 novembre, 94800 Villejuif. C’est lui transmettra à EELV en faisant « flécher » ce don vers le remboursement de nos frais judiciaires.

Si pour une raison ou une autre vous êtes ennuyés que votre soutien passe par EELV, adressez directement votre chèque libellé à Natalie Gandais, même adresse (mais bien sûr vous ne recevrez pas de reçu fiscal).

Avec tous nos remerciements, quelle que soit la forme de votre soutien !

Alain Lipietz - Natalie Gandais

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