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14 novembre 2017
Alain Lipietz

« Si c’est vrai, c’est la Cour d’assises »

Bref compte-rendu (subjectif) d’une rencontre avec Madame la Sous-préfète au sujet des agissements du maire de Villejuif.

Nous, 21 élus municipaux d’opposition, avions sollicité une entrevue avec le Préfet. C’est Madame la Sous-préfète qui vient de nous recevoir.

Nous avons commencé par une présentation du comportement général du maire : ses oublis systématiques du règlement intérieur et même de la loi, aboutissant à une dépossession des droits des élus du Conseil municipal (en particulier des oppositions) à contrôler son action.

Puis, nous avons souligné que ce « brouillard d’informalité et d’illégalité » avait des conséquences bien concrètes sur la conduite des politiques publiques (y compris celles du Territoire Grand-Orly-Seine Bièvre et de l’État : exemple de la rénovation urbaine de Lamartine) ou sur la santé mentale des agents de la Ville. Mais une grande partie de la discussion a porté, actualité oblige, sur l’affaire de la Bourse du travail.

Il ne manque plus que les archives…

Nous avons évoqué notre lettre de signalement à la Procureure, exposant ce que nous pensons être un délit de faux et usage de faux en écriture publique commis par personne investie de l’autorité publique, dans le mémoire du maire adressé au tribunal de Melun.

Là, Mme la Sous-préfète fut parfaitement claire. « Si ce que vous dites est vrai, nous a-t-elle dit en substance, si la Bourse du travail a bien fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal de novembre 1963, et non d’un prêt à usage verbal comme le maire l’a prétendu au tribunal de Melun, alors c’est la Cour d’assises ! Car la faute est extrêmement grave. Je demande au maire de me communiquer cette délibération. S’il ne le fait pas, je la ferai rechercher aux archives de la Préfecture de la Seine. »

Eh bien, cette archive, la voici. Une photo de cette délibération est déjà entre les mains de Mme la Procureure. Vous la trouverez ci-dessous, page 4, précédée de son annexe qui fixe les conditions d’occupation de la Bourse du travail :

PDF - 1.9 Mo
"L’Archive"

Mais, soucieux de constater d’où venait cette photocopie, j’ai couru, sitôt après cette entrevue, aux archives de la Ville. Où, fort aimablement, on m’a communiqué l’épais volume ci-dessous :

Et voici la photo de la page contenant le compte-rendu du conseil et la délibération en question :

Alors… les assises ? Rassurez-vous : M. le Bohellec dira évidemment que c’est la faute des services, qui l’auront mal informé.

Et à part ça…

Nous avons abordé le point de l’avant-projet de rénovation urbaine du quartier Lamartine, adopté par une minorité de 20 élus municipaux sur 44 alors que tous les autres avaient fait valoir leur droit à une suspension de séance, et qui ensuite a été repris sans examen par le Conseil du Grand Orly Seine Bièvre, À cette occasion, Mme la Sous-préfète nous a informé que la préfecture avait déjà fait observer au maire que, s’il ne respectait pas le droit du Conseil citoyen à « co-construire » le projet (loi Lamy), l’État serait amené à refuser son concours à cette rénovation.

Autre point important : comme nous (Avenir à Villejuif) le pensions, Mme la Sous-préfète a ruiné tout espoir de stratégie visant à provoquer une nouvelle élection par la démission de toute l’opposition, qui ferait tomber le nombre de conseillers municipaux en dessous de 45. Dans ce cas, nous a-t-elle montré, texte en main, ou plutôt sur ordinateur, on organise une « élection complémentaire », c’est à dire qu’on élit les seuls conseillers manquants. Et même avec une faible minorité des voix, F. le Bohellec y gagnerait encore au moins un élu supplémentaire !

Bref, le sort de Villejuif est désormais entre les mains :

- soit des quelques élus qui le soutiennent du bout des lèvres, pour garder leurs postes d’adjoints,

- soit, on vient de le voir… de la justice.

Mme la Sous-préfète nous a surtout dit que, face à la maltraitance des élus et du personnel par le maire, elle n’avait que le « magistère de la parole », et que, si sa médiation ne suffisait pas, il fallait nous résoudre à aller en justice à chaque nouveau délit ou irrégularité.

Pfff….

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