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Conseil territorial du 26 septembre 2017

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4 octobre 2017

Urbanisme : le Grand Orly Seine Bièvre se pose enfin des questions

Par accord de la droite et des communistes, le GOSB considérait qu’il n’a pas à se mêler des PLU proposés par les maires. Mais avec les affaires de Villeneuve-le-Roi et de Lamartine à Villejuif, ça commence à bien faire.

Pour la première fois, la gauche et les écologistes, majoritaires au conseil du GOSB, ont refusé de gober le PLU de Villeneuve-le-Roi et l’avant –projet de rénovation urbaine du quartier Lamartine à Villejuif. Ils se sont abstenus ou ont refusé de prendre part au vote. Certains ont carrément voté contre, sans effet : la droite a voté inconditionnellement pour soutenir « ses » maires. Que s’est-il passé ?

Le fond du problème

L’urbanisme est, de par la loi NOTRe, de la compétence des 12 Établissements publics territoriaux qui se partagent la Métropole du Grand Paris. Principe inapplicable : comment ces machins non élus peuvent-ils intervenir sur le plus intime de la vie de la vie municipale : la hauteur et l’écartement des immeubles, la densité des quartiers ? Quand les Villejuifois ont été révulsés par un PLU imposé par la majorité sortante, ils l’ont chassée en 2014, et la nouvelle équipe villejuifoise a fait un PLU moins dense. Mais on ne peut pas « voter contre une majorité territoriale », puisque celle ci, contrairement aux Communautés d’Agglomération (comme le Val de Bièvre), n’est pas élue. Elle est composée de délégations des conseils municipaux.

D’ailleurs, la droite et le PCF étaient contre la loi NOTRe, imposée par le PS, mais aussi contre le principe même d’un rapprochement intercommunal. Le PCF, dominant au GOSB, a donc imposé avec le soutien de la droite une certaine conception appelée « coopérative de villes » où, en fait, les villes… ne coopèrent pas. Le GOSB, c’est un regroupement de ville, point. Selon cet accord initial, nous devions voter sans broncher les projets d’urbanisme que nous présenteraient les maires.

Certaine maires de droite (Juvisy, Villeneuve le Roi) ont tenté d’en profiter, et ont poussé le bouchon un peu loin : ils ont présenté au conseil du GOSB des Plans Locaux d’Urbanisme qu’ils n’avaient même pas fait voter en conseil municipal ni même débattu dans leur ville, espérant qu’au nom de la « coopérative de villes » les autres élus voteraient sans barguigner ce que proposaient leurs collègues.

Ça n’a pas marché. En juin dernier le PLU de Villeneuve-le-Roi a été retoqué : « Discutez-en d’abord chez vous, on verra après. » C’était une position d’attente, car le problème restait entier : que faire si des maires reproposaient un PLU rejeté par leur population, ou nuisible aux autres villes, mais voté dans les formes par leur conseil municipal ?

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est la prise de position des tètes de listes de droite aux élections sénatoriales. Contre la loi SRU (révisée ALUR) et la règle de 25 % de logements sociaux minimum dans chaque ville, ils proposent que la règle soit reportée au niveau des Territoires ! Ainsi on reviendrait à la situation où certaines communes « chic » refuseraient les logements sociaux, et les renverraient vers des communes déjà pauvres au fond de leur Territoire, en comptant que des maires (communistes, par exemple…) joueraient les « idiots utiles » pour le compte des villes riches, en poussant leurs communes vers 40, 50, 60% de logements sociaux et en espérant que ces quartiers déshérités voteraient à gauche…

Entasser 60 % de pauvres dans une ville est épouvantable du point de vue de la mixité sociale mais, budgétairement, c’est possible si, par ailleurs, la ville a une confortable base fiscale avec de riches entreprises (genre Orly). Mais si la Ville est aussi pauvre que ses habitants, elle s’enlise dans la pauvreté, la dégradation des services publics, l’économie de drogue, le décrochage scolaire, la délinquance, jusqu’à ce que les habitants aux revenus modestes, principales victimes de l’insécurité, appellent au secours une droite autoritaire.

Pour nous écologistes, la seule solution est la mixité sociale au moins dans chaque ville sinon dans chaque quartier. C’est pourquoi le nouveau PLU mis au point à Villejuif sous la direction de Natalie Gandais fixait comme objectif pour toute la ville de revenir à la norme de la Communauté du Val de Bièvre : 36% (et non 40%), puis travaillait sur chaque quartier (comme Lamartine/Lebon) pour essayer d’y rétablir de la mixité sociale.

C’est en réalité la seule solution viable : l’intercommunal fixe une norme valable pour toutes les villes (avec un Plan intercommunal de l’Habitat) , et ensuite chaque ville définit par la démocratie le plus directe possible le détail des évolutions de ses quartiers, mais en respectant la norme intercommunale. Faute de quoi, les maires les plus « égoïstes » se déchargent des problèmes sociaux sur les autres communes.

Villeneuve-le-Roi retente le coup

Et c’est exactement ce qui s’est passé. Le « droitier » maire de Villeneuve, D. Gonzalès, a fait voter à la rentrée, par son conseil municipal qui lui est acquis, le PLU retoqué par le GOSB en juin. Un de ses conseillers municipaux d’opposition, communiste, est venu me trouver lors d’une manifestation : il avait apprécié mon intervention en conseil du GOSB en juin dernier. Il m’a donné la documentation : ce PLU bouscule profondément un quartier populaire et, plus étonnant : il heurte aussi la Chambre des métiers de Villeneuve en détruisant une zone d’activité. Il n’a recueilli que des critiques lors de l’enquête publique. Au total, ce PLU va faire passer la part des de logements sociaux en dessous de 25%, ce sont donc les autres villes qui devront augmenter leurs efforts !

Et maintenant M. Gonzalès prétend faire voter sans nouvel examen son PLU, au nom de la « coopérative de villes », puisqu’il est désormais légalement adopté par son conseil municipal. Imparable !

D’autant plus imparable que, à l’autre bout du département, la droite a laissé passer, en conseil du territoire Paris-Est-Marne-et-Bois, le PLU de Champigny, ville communiste, à la grande fureur de l’opposition de droite locale. Et tout le monde a cru comprendre que c’était une monnaie d’échange : « Je te laisse le PLU de Champigny, tu me laisses le PLU de Villeneuve-le-Roi » ! C’est même ainsi que 94-Citoyens a présenté l’affaire : « PLU : La guerre des territoires n’aura pas lieu ».

Sauf que justement les élus de gauche n’acceptent pas de se compromettre trop visiblement dans ce « compromis » : nous apprenons que PS et PCF s’abstiendront ou ne prendront pas part au vote. En gros, le Conseil territorial du GOSB, c’est 60 voix de gauche ou écologistes contre 30 voix de droite. Ne pas voter, c’est laisser le champ libre à la droite. Mais bon : c’est l’accord initial.

Pour les écologistes, ça ne va plus. On était d’accord tant que la droite jouait le jeu de « construire ensemble » avec nous, comme elle le faisait au Val de Bièvre. Mais au GOSB, elle utilise le principe de la « coopérative de villes » pour refuser toute solidarité, par exemple fiscale, entre villes riches et villes pauvres. Pour nous la coupe et pleine. On décide de voter « contre ».

C’est ce qu’explique lors du débat Daniel Breuiller, ex-maire EELV d’Arcueil. Il déclare en gros : « Nous ne demandons pas de rédiger votre PLU. Nous voulons que sur la forme vous écoutiez les critiques de votre propre ville, et que sur le fond vous ne vous déchargiez pas de vos logements sociaux sur nos autres villes. » Applaudissement dans le public (les Villeneuvois semblent être venus en force).

On vote. Comme prévu, face à la trentaine de voix de la droite unanime, et dans le silence des socialistes et des communistes, notre petit groupe de verts est seul à voter contre… plus Ph. Vidal (macronien, qui a laissé une procuration à D. Breuiller) et Franck Périllat, communiste villejuifois, très souvent avec nous dans les instances intercommunales.

La rénovation urbaine de Lamartine

Vous vous souvenez du débat du 6 juillet à Villejuif sur l’avant-projet de rénovation du quartier Lamartine/Lebon ? C’était lors d’un de ces conseils municipaux où le maire avait pété un nouveau câble. Natalie Gandais avait expliqué pourquoi nous votions contre. Nous avions appris à cette occasion que la concertation avait été interrompue parce que le maire n’aimait pas certains représentants des habitants au conseil citoyen de Lamartine, désigné pourtant conformément à la loi Lamy pour « co-construire » le projet. Tous les groupes d’opposition avaient demandé une suspension de séance pour écouter les habitants. Pendant cette suspension de séance, le maire avait lancé le vote et obtenu 20 voix, soit nettement moins que la majorité, mais comme nous étions sortis il a compté tous les autres en « abstention ».

Et il présente maintenant cet avant-projet comme « adopté » par les Villejuifois ! Maintenant, il faut le faire adopter par le Conseil du GOSB. Ce n’est pas idiot, cette fois, car le GOSB, en tant qu’héritier de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, est engagé par les négociations de celle-ci, qui a déclaré (et subventionné) cette rénovation urbaine comme « d’intérêt communautaire ».

Franck Périllat intervient sur un point : dans ces négociations du Val de Bièvre, nous avions prévu (afin d’accroitre la mixité sociale) que 146 logements sociaux ne soient pas reconstruits à Lamartine, mais ailleurs dans Villejuif. Or le rapport envoyé par le maire les case… dans les 25 % de logements sociaux à construire (selon le PLU) dans chaque futur grand immeuble. Ce qui revient à compter ces logements sociaux deux fois !

J’interviens aussi, d’abord pour rappeler que cet engagement que rappelle F. Périllat était une condition durement négociée par le Val de Bièvre pour co-financer cette rénovation (rappelons que selon le maire elle doit ne couter que 999 000 euros aux Villejuifois) : le GOSB doit vérifier que cet engagement est tenu. Ensuite, je rappelle les conditions de l’élaboration à Villejuif de cet avant-projet : dissolution du Conseil citoyen, vote pendant une suspension de séance qui révèle néanmoins que l’avant-projet est minoritaire devant le Conseil municipal de Villejuif…

Franck le Bohellec (conseiller régional, conseiller du Grand Paris, conseiller du GOSB, maire de Villejuif, j’en oublie certainement) intervient pour certifier que tout s’est passé dans les règles et que les habitants ont été consultés par « 14 réunions dont plusieurs de pallier » (sic), et que la manœuvre consistant à compter deux fois les 146 logements laisse à Villjuif « 36,2% » de logements sociaux. Le président du GOSB, M. Leprêtre, embarrassé, dit « On vérifiera ».

On passe au vote. La droite unanime vote pour, la gauche s’abstient, Franck Périllat et moi, plus Ph. Vidal par procuration, votons contre : adopté.

« Ben et les autres ? L’élu socialiste ? Il était « contre » à Villejuif le 6 juillet. Ce soir, au GOSB, il n’était pas là. Et la droite villejuifoise a voté pour.

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