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28 août 2017
Alain Lipietz

Indemnités amputées : première victoire pour les agents devant la justice

Le premier procès jugé donne intégralement raison à la salariée la plus pénalisée, et révèle l’effroyable duplicité du maire.

On se souvient de l’opération « salaires amputés » lancée le 22 mai dernier contre une douzaine d’agents de la ville (dont la moitié figuraient déjà, selon nos sources, sur la « liste noire » établie il y a près de deux ans par le maire, notamment contre les syndicalistes). Le cas de Mme B., une des plus gravement lésée (suppression de sa « prime de fonction et de résultat » : un tiers de son revenu mensuel !), que nous connaissons bien et dont nous apprécions le professionnalisme et le dévouement, a été examiné en référé (= en urgence) par la justice française.

Dans une lettre ironique au maire, la Cgt donne le résultat de ce premier procès : ordre au maire de procéder immédiatement au paiement de la prime et des arriérés, plus 1500 euros à payer en sus à la salariée pour frais de justice. Rappelons qu’il ne s’agit que du procès en référé : la justice pense simplement, au premier examen, que la décision du maire d’amputer le revenu de Mme B. n’avait aucun fondement juridique. Le jugement sur le fond, comme les jugements au sujet des autres agents concernés, dont nous avons bon espoir qu’ils s’aligneront sur cette première décision de justice, viendront plus tard et risquent d’être encore plus saignants pour la Ville… aux frais des contribuables, naturellement, car bien sûr ce n’est pas Monsieur le Maire qui va payer de sa poche.

Il y a encore plus choquant

Le syndicat se moque avec raison de la lettre du mois de mai annonçant aux agents que leurs revenus allaient être rabotés. Elle expliquait que ce n’était pas la faute du maire, mais un ordre du trésorier-payeur de Cachan : « Monsieur le Maire a ordonné à l’Administration de mobiliser tous les moyens pour apporter un fondement réglementaire à ces rémunérations. Malheureusement, cette situation juridiquement indéfendable ne nous a pas permis d’éviter l’injonction faite à la Ville par le Trésorier, de procéder à la suspension du trop-perçu. »

Nous avions recoupé cette information improbable : cette « injonction » était imaginaire. Apres étude des lois et règlements, avec les élus de plusieurs groupes d’opposition, nous avons proposé, dans un vœu, la parade qui s’imposait : confirmer par un vote le versement de cette prime, puisque c’est au conseil municipal de décider ce genre de primes. Le maire a préféré interrompre la séance du conseil municipal du 2 juin plutôt que nous laisser en débattre. Lors des conseils municipaux suivants, le 12 juin, puis le 5 juillet (où le maire pète un nouveau câble), et encore le 10 juillet, le maire refuse de mettre ce vœu au vote, tantôt sans explication, tantôt sous prétexte qu’il faisait tous ses efforts pour « arranger le coup » dans des négociation personnelles avec le préfet et qu’il ne fallait donc surtout pas faire du tapage sur cette affaire, tantôt sous prétexte que notre vœu serait illégal.

Tu parles ! Le compte rendu du syndicat nous révèle que, face à la demande de Mme B., le maire s’est défendu par une lettre de 14 pages devant la justice. Quatorze pages de plaidoyer qui ont sans doute couté bonbon en consultations d’un cabinet d’avocat (toujours aux frais des contribuables), pour justifier ces amputations de salaire.

S’il avait été sincère, le maire n’avait pourtant à rédiger qu’une réponse d’une phrase : « Nous sommes parfaitement d’accord avec la demande de Mme B. et attendons du tribunal qu’il nous donne raison, nous qui voulons la payer, face à l’injonction du Trésorier-payeur. »

Nous ne détaillerons pas ce que nous pensons de la moralité de l’individu Monsieur le Maire à la suite de cette révélation.

En tous cas, bravo pour Mme B. et tous nos voeux pour les autres agents concernés !

Logo tiré de La Justice et la vengeance divine poursuivant le crime de Pierre-Paul Prud’hon, 1808.

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