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Conseil municipal du 2 juin 2017

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4 juin 2017
Alain Lipietz

Le Conseil municipal explose au décollage

Refusant de débattre de l’affaire des rémunérations « rabotées » du personnel, le maire interrompt le conseil avant même de commencer. Mais déjà l’appel des présents avait causé quelques surprises.

Bon, la fin honteuse de ce conseil, vous la connaissez déjà : elle est racontée de façon très vivante par la journaliste du Parisien. Mais il vaut la peine de vous raconter le début.

D’abord, suite au Comité Technique déjà interrompu par les salariés, scandalisés par les baisses de rémunérations (jusqu’à -30%) infligées sans prévenir à une douzaine d’entre eux, dont la moitié syndicalistes ou délégués du personnel, quelques « copains » de différents groupes municipaux nous sommes partagé le travail. Nous avions proposé deux choses à nos groupes respectifs (le nôtre, le PS, le PCF et le groupe dit « MRC-Parti de Gauche ») :

1. Comme les responsabilités ne sont vraiment pas claires (est-ce vraiment le Trésorier Payeur Général qui a imposé ces baisses de rémunération ? Et en a-t-il le droit ? Ou est-ce le maire lui-même, prétextant un simple avis du TPG ?), nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation municipale. C’est un droit, dès lors que 8 conseillers le demandent. Une lettre est rédigée, demandant sa constitution, et signée par des représentants de tous les groupes de gauche et écologistes.

2. Comme la loi attribue clairement au Conseil municipal la responsabilité de fixer les grilles indemnitaires, mais exige que les exceptions à la grille soient votées, nous rédigeons un vœu demandant que soit préparée pour le prochain conseil (début juillet) une délibération remettant toutes les rémunérations à leur niveau d’avril. Et nous le déposons sur la table du maire juste avant le début de séance. Le voici :

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Chaises musicales

Avant l’ouverture de la séance, dans la salle, ça se bagarre déjà. Suite aux changements dans la majorité (dont nous allons parler), le maire en a profité pour modifier les places des conseillers municipaux dans la salle (comme il l’avait fait pour nous, quand nous avions claqué la porte, nous dispersant loin les uns des autres, ce qui nous oblige à nous concerter par SMS !) D’autorité, certains désobéissent au nouveau plan, après avoir failli en venir aux mains.

La séance commence par l’appel, puis le maire annonce que Ph. Vidal a démissionné de son titre de maire-adjoint aux finances et passait dans l’opposition, que M Caporusso quittait le groupe de Ph. Vidal, et que ce groupe s’appelait dorénavant En Marche ! (macronien). Ce qui confirme nos informations précédentes : le groupe macronien a perdu 5 de ses membres sur 7, mais M Caporusso et Mme Loudière, quoiqu’ils semblent bien avoir voté contre le budget du maire à bulletin secret, restent officiellement dans la majorité, et maires-adjoints. Il sera intéressant de voir s’ils osent voter contre le maire à main levée.

Ensuite le maire annonce que, Gaëlle Leydier ayant quitté le Parti de Gauche (mélenchoniste), le groupe qu’elle forme avec Marc Badel s’appelle dorénavant MRC et divers gauche. Aussitôt, Mme Tijeras, qui forme avec M Harel le groupe FUE, annonce qu’elle a rejoint le Parti de Gauche, qu’elle a voté contre le budget, mais qu’elle reste dans un groupe « technique » avec M Harel pour éviter que celui-ci ne soit « molesté » par la majorité !

Nous comprenons ainsi que l’entrée de M Harel dans la majorité au dernier conseil municipal a échoué, et que celui–ci n’a pas obtenu le poste qu’il voulait. Il ne lui a été promis par le maire que le temps du vote du budget. Comment peut-on d’ailleurs encore croire la parole de F. le Bohellec ? Mystère.

En fait le budget aurait été minoritaire si JF Harel ne s’était pas laissé abuser ! Mais ce qui est voté est voté… Quant à la majorité future, difficile de l’évaluer : la moitié des macroniens reste « officiellement » avec la droite, l’autre moitié passe officiellement dans l’opposition.

Reste que le maire se sait minoritaire, qu’une partie de sa majorité est partie en week-end et donc le quorum obligatoire (la moitié du conseil physiquement présente) n’est plus assuré que par la présence des élus d’opposition, et qu’en plus il va avoir affaire en permanence aux jeux imprévisibles de Ph. Vidal.

La crise

Et en effet Philippe Vidal lit sa lettre de démission, puis le « président » de son groupe (de 2), P. Nunes, lit une interminable liste de demandes et revendications. Ph. Vidal renchérit sur la demande de contrôler les indemnités des cadres, confirmant que c’est bien son groupe En Marche ! qui a lancé l’affaire des réductions de salaires. Il présente d’ailleurs un vœu soutenant l’initiative du « rabottage », attribuée au TPG, qu’il semble approuver. Le voici, jugez vous-même :

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Le maire, déjà excédé, rétorque à Ph. Vidal que s’il l’a viré de la majorité, c’est que deux directeurs généraux adjoints ont demandé la protection fonctionnelle (la prise en charge de frais d’avocat) contre lui, et que tout va bien mieux en mairie depuis qu’on est débarrassé de lui…

Dans les intervalles de l’algarade, Sophie Taillé-Polian (socialiste) arrive à en placer une. Elle annonce la lettre demandant la commission d’enquête, et moi le vœu pour rétablir les salaires.

Le maire se lance alors dans un exposé de « l’histoire officielle » (déjà racontée, mais un peu enrichie) :

1. Ce sont les syndicats qui ont provoqué l’affaire en demandant un contrôle sur un projet d’embauche.

2. C’est le TPG et « le préfet » (?) qui exigent les réductions de rémunération, car ils ont découvert une « coquille » (?) dans la grille indemnitaire votée sous Cordillot, et lui, Monsieur le Maire fait ce qu’il peut pour empêcher ça par des négociations discrètes.

3. Pour cela, il ne faut surtout pas que les conseillers municipaux s’en occupent, et le laisser faire. Donc il est contre l’idée de faire un vœu et une mission d’enquête.

Mme Da Silva (PCF) objecte que les conseillers municipaux ne peuvent laisser faire une telle diplomatie secrète, dont le maire peut nous raconter n’importe quoi, c’est pourquoi ils demandent une commission d’enquête. J’interviens pour rappeler que le vœu ne demande pas le rétablissement des rémunérations aujourd’hui-même, mais qu’on puisse les voter dès le mois prochain.

F. le Bohellec répond sèchement qu’il ne mettra pas ce vœu aux voix, na.

Argument : on aurait dû le présenter « à la conférence des présidents » qui s’est tenue… avant l’éclatement de l’affaire. Le règlement du Conseil municipal a pourtant prévu ces situations d’urgence (art. 36 : Des vœux relatifs à des questions d’actualité d’importance ou à des problèmes locaux, n’ayant pas fait l’objet d’un rapport, peuvent être déposés au plus tard à la réunion de la Conférence des présidents sauf accord dérogatoire du Président de séance. )

Nous demandons alors une suspension de séance pour pouvoir nous concerter (puisque nous sommes dispersés à travers la salle). Nouveaux refus du maire, cette fois en violation du règlement (article 22). Nous le savons, donc nous nous levons quand même… provoquant de ce fait la suspension, puisqu’il n’y a plus le quorum dans la salle.

F. le Bohellec, furieux, interrompt la séance « qui reprendra un jour prochain, et il n’y aura plus besoin de quorum ».

Décryptage

Comme nous sommes tous dopés au café pour tenir jusqu’à deux heures du matin, pas possible d’en profiter pour aller dormir. On se réunit pour décrypter ce nouveau « pétage de plomb » de F. le Bohellec.

Hypothèse optimiste : il ne sait plus quoi faire, il sait qu’il est désormais minoritaire, qu’il va lui falloir en plus se payer les insultes des macroniens d’opposition (c’est le prétexte que donnera la droite à l’interruption de la séance), qu’il ne tient qu’en « achetant des soutiens », en promouvant les uns ou les autres au bureau municipal, avec une indemnité à la clé, mais qu’il ne peut tenir toutes les promesses en même temps (l’affaire Harel vient de le lui montrer). Or, à ce conseil municipal, on doit voter les comptes administratifs de 2016, dont il a reconnu que le budget avait été « insincère ». Il risquait d’être minoritaire. Va lui falloir reprendre les négociations avec JF Harel… et aussi avec les macroniens des deux bords.

Hypothèse pessimiste  : il y a vraiment quelque chose qui cloche dans les indemnités attribuées et retirées aux cadres, quelques chose de « juridiquement indéfendable », comme dirait le DGS, et il ne veut pas qu’on mette le nez dedans.

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Commentaires

3 Messages

  • Sylvie 5 juin
    10:37

    Excellent article qui retrace bien les faits et hypothèses et l’affaire des salaires à laquelle, d’enfumage en enfumage, on finissait par ne plus rien comprendre.

    Très bien rendue aussi hélas l’ambiance de ce vrai-faux conseil municipal, avec les attaques visiblement concertées de MM. Vidal et Nunes (celui-ci assénant en rafale des questions qui n’avaient rien à voir avec l’ordre du jour) pour pousser le maire à bout (ce qui n’est jamais très difficile, en même temps). L’ex-adjoint aux finances se verrait probablement bien, surfant sur la vague Macron, devenir maire à la place du maire. Ce qui serait juste tomber de Charybde en Scylla...

    Bien sûr aucun rapport n’a pu être examiné, l’épicerie solidaire attendra encore, place aux combats infantiles de petits coqs défendant leur territoire. En sortant le public n’avait qu’un mot à la bouche : lamentable.

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  • Alain Lipietz 7 juin
    17:04

    Rémunérations rabotées : la « désinformation officieuse »

    Pour la première fois, nous disposons de la « vérité officieuse » sur l’affaire : ce qui se raconte dans l’entourage du maire, ses « éléments de langage » comme on dit maintenant, communiquées à ses fidèles. Ils ont été publiquement énoncés par C. Casel, maire-adjointe aux associations, lors de l’assemblée du 6 juin de l’association des riverains de la ZAC Aragon.

    Selon elle, les onze de salariés touchés étaient de « gros salaires, proches de Cordillot, irrégulièrement promus juste avant sa défaite électorale de mars 2014 ». Le maire avait déjà déclaré à la conférence des présidents du 24 mai que seuls étaient en cause des personnes « embauchée avant 2014 ».

    Ainsi, il est pour la première fois confirmé que l’affaire s’inscrit dans la suite du « torchon des 17 » élus de droite contre les salariés, et de la chasse aux sorcières contre les syndicalises et les communistes. Ce qui n’empêche pas de rechercher si les accusations de Mme Casel (qui reflètent certainement les « éléments de langage ») sont vraies ou fausses.

    Nous ne pouvons répondre de façon exhaustive, car la liste officielle n’a jamais été communiquée. Il semble bien toutefois qu’une au moins une des personnes touchées a été recrutée par le maire : ce qui serait donc un premier mensonge.

    Une rapide enquête auprès des personnes que nous fréquentions pour raisons professionnelles quand nous étions à l’exécutif (et dont nous avions apprécié la compétence et le dévouement) montrent qu’elles ne sont pas particulièrement « haut salaire ». Pour certaines il s’agit d’un drame qui les ruine et compromet l’avenir de leurs enfants. En tous cas elles ne furent pas promues dans la fin du mandat de Mme Cordillot. Second mensonge.

    Et elles ne sont pas communistes, pas spécialement proches de Mme Cordillot, et même certaines furent ravies de l’espace que l’Union citoyenne avait offert en 2014 à leur dévouement au service de Villejuifois, avant que la majorité élue ne soit brisée par le maire en janvier 2016 . Troisième mensonge.

    Dernière précision : les rémunérations des fonctionnaires sont en deux parties, salaires et primes. Les salaires dépendent du grade, donc des concours passés par les fonctionnaires. Les primes (« indemnités ») dépendent du maire. Elles étaient accordées à la tète du client depuis toujours, et justement la grille indemnitaire adoptée en février 2014 (juste avant l’élection, que Mme Cordillot pensait d’ailleurs gagner) visait à limiter cet arbitraire, de façon même trop sévère comme on va le voir, en accordant pour la part variable de la prime, dite « de résultat », un coefficient de 0 à 1 alors que la loi dit « de 0 à 6 ».

    En outre, cette grille ne dit rien sur les « chargés de mission » (la majorité des cas visés) . Donc, en droit, la municipalité faite ce qu’elle veut, or il nous apparaît que les personnes touchées étaient bel et bien classées (pour le calcul de leur prime) à leur niveau réel de responsabilité.

    C’est donc une campagne de désinformation qui est lancée par la droite, d’où l’importance de la mission d’information et d’évaluation municipale que nous avons réclamée, et qui est de droit.

    Mais revenons à l’allégation n°1, qui semble de plus en plus nettement le fond du problème, selon laquelle ne serait concernées que des personnes recrutées avant 2014. Or, bien au contraire, l’affaire a pour origine tout-à-fait initiale cette séance de 2015, où le CT a refusé le recrutement d’une personne de la direction à un niveau de rémunération exceptionnel. S’emparant de ce cas particulier, le groupe « En Marche ! » de PH. Vidal a lancé une campagne accusant les nouvelles embauches de « détournement de fonds publics », rien moins.

    En réalité, un certain nombre de directeurs (1 DGS, 2 DGA, et plusieurs directeurs, au patrimoine, aux sports, à la police, etc) , ont dû être recrutées depuis 2014 (par suite de départs à la retraite, de mutations, ou du « vidage » de leurs prédécesseurs par le maire). On s’st aperçu alors qu’on ne pouvait conserver la rémunération qui était la leur dans les villes d’où ils venaient ! Villejuif est en dessous des « prix du marché » des cadres territoriaux.

    Au lien de leur faire passer des concours pour améliorer leurs salaires, le maire a joué de multiple ruses assez « limites » pour maintenir ces rémunérations antérieures, dont le fameux « coefficient 6 « pour la prime de résultat (exclu par la grille Cordillot), dont En Marche ! fait ses choux gras.

    Il est donc probable que le maire a refusé que le conseil municipal discute de la solution avancée par notre vœu (une délibération du conseil municipal, qui régulariserait les rémunérations de tous les cas particuliers, conformément à l’article 88 de la loi), car il faudrait pour cela avouer que les seuls vrais problèmes… viennent de ses propres recrutements !

    En attendant, les malheureux salariés portent l’affaire en tribunal administratif. Plusieurs n’ont même pas de quoi se payer un avocat…

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    • Sylvie 7 juin
      23:40

      Affirmer en public que sont touchés les gros salaires d’agents proches de l’ancienne maire promus juste avant les élections pourrait relever de la diffamation. D’abord parce qu’il y a parmi les salaires rabotés des salaires pas gros du tout. Ensuite parce que des agents concernés avaient le même grade et le même salaire depuis dix ans, lorsqu’ils sont devenus attachés territoriaux après concours. Enfin parce que d’autres ont été embauchés, là encore depuis de nombreuses années, aux grades qu’ils avaient auparavant dans d’autres communes.

      Désormais, s’ils veulent aller travailler dans une autre ville, seront-ils recrutés au grade qu’ils ont depuis le mois dernier ? (et qui, par exemple, ramène l’un des agents dix-sept ans en arrière !!). Leur carrière est fortement compromise.

      Outre les drames qu’engendre pour certains la baisse soudaine et drastique de leur salaire, la situation ainsi créée aboutit à des aberrations surréalistes. L’une des employées n’a même plus de grade du tout ! Et combien de temps des directeurs, des chefs de service, rétrogradés au rang de coordinateurs, continueront-ils, comme ils le font encore par sens du service public, à remplir des missions dont ils n’ont maintenant aucune légitimité à assumer les responsabilités ? Le fonctionnement de la mairie, déjà catastrophique, va en être encore plus perturbé.

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