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La politique foncière d’une municipalité communiste - Partie 2

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1er septembre 2012
Manon Castagné

Méthode de travail

I- Méthode de travail

A. Recherches documentaires

1.Lecture des documents d’urbanisme

Les Ateliers de l’Avenir suivent les projets de modification urbains en cours. Après lecture du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d’Île-de-France), l’association a fait part au président de la commission d’enquête de son inquiétude pour les risques sociaux et environnementaux qu’engendrerait une urbanisation intense de certaines zones. Elle étudie actuellement le PLU (Plan Local d’Urbanisme), vaste projet d’urbanisme qui se doit d’être conforme au SDRIF et sera mis à l’enquête publique en septembre prochain.
En outre, les Ateliers de l’Avenir à Villejuif ont répondu à l’enquête publique du CDT (Contrat de Développement Territorial) , nouvel outil défini par la loi relative au Grand Paris dont la place par rapport aux autres projets d’urbanisme est encore mal définie. Le texte est inquiétant de par ses contradictions avec les autres documents (SDRIF, PDUIF, SRCE) ainsi que pour les problèmes sociaux qu’il risquerait d’aggraver. Le contenu du CDT lui-même apparaît aussi contradictoire – son discours diffère parfois avec ses engagements contenus dans les fiches actions. La conclusion du commissaire enquêteur, que nous avons reçue en août 2013, montre que ces critiques ont été entendues : il a été précisé que les fiches actions n’auraient aucune valeur juridique. Le débat est donc reporté aux enquêtes ultérieures sur le PLU.
L’association a aussi alerté le président de la commission d’enquête du PDUIF (Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France depuis 2000) sur le réaménagement de la RD7 et la pratique du vélo à Villejuif. La commission d’enquête du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique – devenu obligatoire après le Grenelle II de 2009) a également été alertée à propos de la trame verte et de la sauvegarde du Terrain des Maraîchers.
Ces cinq documents, déterminants pour le futur visage de la Ville, sont annonciateurs pour la plupart d’une politique de forte densification urbaine de Villejuif. Or celle-ci est déjà importante, comme en témoignent les travaux de Claude Grasland.

2. Examen des documents municipaux

A l’aide des comptes-rendus des conseils municipaux de janvier 2010 à juin 2013, ainsi que des rapports que nous avons réussi à nous procurer, nous avons pu tirer un certain nombre d’informations.
Ainsi, nous avons créé un tableau sur Excel (ci-dessous) recensant les mouvements et transactions immobilières réalisées par la Ville, ou confiées au Saf 94 (Syndicat mixte d’Action Foncière 94, il gère le foncier sur le département) et à la Sadev 94 (La Société d’Aménagement et de Développement des Villes et du département du Val-de-Marne est une entreprise dont la mission est de "Servir les ambitions économiques et urbaines du Val-de-Marne". Elle concrétise les projets urbains des élus du département) depuis janvier 2010. Cela nous a permis de constater une intervention de la Ville sur de nombreux périmètres : d’une part sur ce qu’elle nomme les "périmètres d’étude" ou "de sursis à statuer" (« Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l’article L. 111-8, dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. » Art. L 111-10 du code de l’urbanisme) (Robert Lebon, 11 Novembre-rue des Villas, Maxime Gorki-Commune de Paris, Réservoirs-Bizet, RN7, George Rohri, Ambroize Croizat), et d’autre part sur les Zac (Guipons, Pasteur, Campus Grand Parc, Centre-Ville, Aragon) . On constate aussi quelques achats sporadiques de terrains ou de propriétés qui sont généralement rapidement revendus.
Ce travail a toutefois ses limites dans la mesure où lorsque des parcelles sont acquises par la Sadev 94, les délibérations des conseils municipaux ne font dès lors plus état de ce qu’il en advient.

3. Transcription sur des plans cadastraux de la Ville

Afin d’avoir une vision globale de ces zones, nous les avons retranscrites sur des plans cadastraux de la Ville que nous nous étions procuré auprès du centre des impôts foncier de Créteil. Représentés par différentes couleurs, nous avons ainsi abouti à un plan faisant ressortir les différents périmètres d’étude ainsi que les nouvelles Zac, et sur un autre l’état de propriété des biens, c’est-à-dire s’ils appartiennent actuellement – au vu des documents dont nous disposons – à la Ville, au Saf 94, ou au Sadev 94. Les parcelles en jaune sont celles qui ont été cédées par la Ville à des particuliers et à des bailleurs sociaux ou privés. Cela nous permet de faire ressortir les projets de la Ville et leur avancement.

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