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Rapport de stage de Manon Castagné - Été 2013

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25 août 2012
Manon Castagné

Interview d’un office notarial

ANNEXE 4 - 5

Quelle est la tendance actuelle de l’évolution du marché immobilier sur Villejuif ? Selon vous, quels sont les enjeux à venir ?

Il y a une densification urbaine croissante. Le prix de l’immobilier augmente plus qu’à Paris et qu’en Île-de-France. Le prix du m2 pour un appartement est actuellement de 4 230€. Ca a donc augmenté de 0,5% sur un an, contre +0,40% dans le Val-de-Marne, et –0,40% en Île-de-France. Sur 5 ans, ça a augmenté de 26,8%, contre +12,10% dans le Val-de-Marne, et +18,30% à Paris.
Les prix augmentent mais aussi le volume des ventes. On est actuellement sur 600 à 700 ventes par an.
L’enjeu futur majeur est l’augmentation de la population et donc de savoir si les infrastructures vont suivre. Pour les transports ça a l’air de s’organiser (métros, tramway, futures lignes du Grand Paris), pour le reste je ne sais pas.

Comment le foncier a-t-il augmenté depuis dix ans, est-ce plus qu’ailleurs, moins qu’ailleurs ?

Le foncier a aussi augmenté plus qu’ailleurs, même si on observe une tendance à la baisse qu’on a du mal à s’expliquer.

Quelle est la politique de la Ville en matière de foncier et d’immobilier ?

C’est une politique d’urbanisation.
La Ville délègue le droit de préemption au Saf ou à la Sadev. En général ils préemptent en-dessous du prix de vente, ce qui laisse trois choix au vendeur : soit il accepte (mais c’est rarement le cas), soit il retire son bien de la vente (mais ça n’arrive presque jamais), soit il refuse et doit donc aller au tribunal. Pour cette troisième option, les deux parties se présentent devant le juge de l’expropriation (c’est lui qui est en charge des contentieux sur la préemption). Ce juge donne souvent raison au vendeur. Le prix du bien est alors légèrement réévalué, mais en général ça reste inférieur à la fois au prix accepté par l’acquéreur et au prix du marché.
On ne sait pas vraiment pourquoi ils préemptent à un prix inférieur. Peut-être pour maîtriser les prix, pour qu’ils ne montent pas trop ?

Quelle est la procédure du droit de préemption ?

C’est d’abord l’acquéreur qui trouve un client. Les deux se présentent ensuite devant le notaire ou l’agent immobilier qui doit signaler la promesse de vente auprès de la mairie. La mairie (ou le Saf ou la Sadev) a ensuite 2 mois pour envoyer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), qui signifie qu’elle a l’intention de préempter.

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain renforcé ?

Ca veut dire que la mairie a un droit de préemption sur toute la Ville, qu’aucun type de terrain ou de bien n’en est exclu. La mairie de Villejuif a un droit de préemption urbain renforcé.

Quelles sont les règles du droit de préemption ?

L’utilisation du droit de préemption doit être motivé par un intérêt d’ordre public, c’est donc plus large que la seule motivation d’un projet urbanistique. Après il est possible d’utiliser ce droit pour éviter l’installation d’une certain population, notamment asiatique dans le cas villejuifois.

Quel motif d’intérêt général la mairie invoque-t-elle dans ce cas ?

On ne sait pas vraiment, mais ça peut être par exemple qu’elle souhaite reloger des personnes mal logées.

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