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27 septembre 2016
Alain Lipietz

Naissance orageuse de Grand Orly-Seine-Bièvre

Le conseil territorial de « l’EPT 12 » adopte enfin un nom présentable, au cours d’une séance épouvantable. Le problème des PLU éclate.

Petits rappels

L’EPT 12 est notre « Établissement Public Territorial », subdivision de la Métropole du Grand Paris. Elle a absorbé au 1er janvier dernier notre Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, ainsi que celle de Seine Amont. Plus : les villes restées « hors-agglo » de la rive gauche de la Seine en Val de Marne (Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve le Roi), plus deux villes de la rive droite (Valenton, Villeneuve Saint Georges), plus la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, plus la moitié de la CA des Lacs de l’Essonne. La plupart de ces villes de l’Essonne ou « hors agglo » étaient rassemblée dans l’association du Grand Orly. Soit donc trois composantes préexistantes.

Cet énorme machin peu démocratique va donc du Périphérique (Gentilly) à la banlieue d’Évry, par delà l’A86. Son Conseil est élu par les conseils municipaux alors que la conseil de la CA du Val de Bièvre était élu au suffrage universel direct, en même temps que les municipalités en 2014. Et pourtant il se voit déléguer la gestion des questions les plus sensibles pour les habitants, comme le Plan Local d’urbanisme, la propreté et l’enlèvement des ordures ménagères !

L’élection des représentants de Villejuif a vu la rupture de l’Union citoyenne, la droite préférant « faire élire un socialiste plutôt que Natalie Gandais ». Nous avons compris un mois plus tard qu’il s’agissait de former une nouvelle majorité le Bohellec-Obadia-Vidal-Casel afin de se débarrasser de Natalie et de la menace qu’elle faisait peser sur l’opération de favoritisme dans l’attribution de l’énorme marché public de la Halle des Sports.

Résultat : je suis le seul élu pour l’Avenir à Villejuif. J’ai rejoint le groupe des élus EELV et Gauche Citoyenne, présidé par Jacques Perreux de Vitry, avec notamment Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, et Christine Janodet, maire d’Orly.

S’étant fait ainsi élire au forceps, F. le Bohellec vient rarement et P. Vidal pratiquement jamais aux réunions du T12 (en revanche les autres maires, y compris les députés, sont presque toujous présents). Ce grand soir, ils ne sont pas là.

La Bataille du Nom

Une douzaine de noms ont été proposés cet été à une consultation citoyenne sur Internet, d’où ont émergé 3 noms favoris, puis la réunion des 27 maires en a choisi 1, proposé donc à ce Conseil territorial du lundi 26 septembre.

Le « nominé » est : Grand Orly- Seine- Bièvre. Un nom qui évoque les trois composantes préexistantes et la géographie. C’est le seul nom d’EPT qui ne comporte pas le mot « Paris ». Il s’agit clairement d’un refus de se considérer comme une simple banlieue de Paris, la mention d’Orly, internationalement connue, suffisant à évoquer ses ambitions de pôle de développement économique.

Et pourtant, dès la première minute de la séance, Robin Reda, maire de Juvisy et jeune loup de Les Républicains en Essonne, part à l’assaut : contre ce nom, « inconnu des provinciaux et des multinationales » (je ne suis pas sûr en fait qu’il sache situer sur une carte le 1e aéroport du monde, mais je pense qu’une multinationale souhaitant s’établir en France sait situer Orly), et contre le processus décisionnel.

Vincent Jeanbrun, son homologue LR en Val de Bièvre, enchaîne. Mais, plus modéré, il ne met en cause que la méthode. Il évoque la « discipline de groupe ».

Les socialistes et communistes protestent : c’est la procédure qui avait été prévue. Un maire Divers Droite de l’Essonne prend alors la parole et confirme les dires des maires de gauche : c’est même lui qui a proposé la méthode. Il n’est pas d’accord avec cette idée de « discipline de vote » et demande donc … un vote secret !

Suspension de séance pour aller chercher des urnes. La gauche et les écolos rigolent en attendant : « Ça sent la primaire de la droite ! ». Mais ils ne sont pas les seuls. À cette occasion, nous avons la première confirmation que les maires des petites villes, où les étiquettes ont encore moins de sens qu’à Villejuif, sont souvent des « humanistes dévoués » et ne peuvent être systématiquement attribués à la droite.

Résultat : pour 57, contre 15, abstentions 11.

Clairement, la ligne « dure » à droite ne fait pas l’unanimité. Les élus des majorités de droite ou sans étiquette sont en effet… 37 !

La Bataille des PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est la vote le plus important d’une commune, ce qui détermine le plus la qualité de vie pour les habitants. Mme Cordillot était « tombée », largement pour avoir ignoré le refus par les habitants d’un PLU « surdensifié », imposé contre leur gré en décembre 2013. L’Union citoyenne, sous la ferme houlette de Natalie Gandais, alors première adjointe chargée de l’urbanisme, avait réussi à faire étudier, faire largement débattre, et faire adopter un autre PLU, avec les « félicitations du jury », avant la date fatidique du 31 décembre 2015.

Car les députés socialistes, dans leur réforme territoriale aberrante, ont imposé que les PLU soient transférés aux EPT à partir 1er janvier 2016. A partir de cette date, le Plan d’occupation des sols ne sera plus voté par des élus pouvant se faire destituer par les habitants concernés, mais par le conseil du territoire composé de gens de Viry-Châtillon ou de Valenton n’ayant peut-être jamais mis les pieds à Villejuif !

Pendant tout le processus de concertation du PLU-Gandais, les conseillers municipaux socialistes ou communistes de Villejuif nous ont seriné que ça ne servait à rien, que le Territoire revoterait un autre PLU… Sottise, répondions-nous : les PLU votés juste antérieurement au 1er janvier 2016 seraient respectés pendant au moins une dizaine d’années, l’EPT 12 n’ayant pas d’administration pour en produire un autre...

En réalité, toutes les communes ont fini par tenir le même raisonnement, et se sont mises en 2015 à tenter de refaire leur PLU. Mais rien ne sert de courir, il faut partir à temps : le « PLU Gandais », mis à l’étude dès l’élection, est un des rares à avoir pu terminer dans les temps. Du coup, Villejuif est une des seules villes disposant d’un PLU conforme aux vœux des électeurs aux élections municipales de 2014.

Et maintenant le conseil de Grand Orly-Seine-Bièvre doit voter des PLU qui arrivent en retard et dont nous ne connaissons rien ! Deux PLU sont particulièrement problématiques :

1. Le cas Juvisy

Devant l’entrée de la salle de réunion, des habitants de Juvisy (l’association Juvisy, Unis pour la Ville-) nous distribuent un tract. Le PLU qui nous est présenté par leur maire n’est même pas passé en conseil municipal. Pourtant, l’enquête publique a révélé une forte mobilisation des habitants : des centaines de pages de critiques ! Et le commissaire enquêteur a émis de fortes réserves. Visiblement le maire cherche à faire adopter en douce, par le Grand Orly, un PLU non débattu, voire contesté sur place.

Notre groupe charge Jacques Perreux de soulever le problème : il est essentiel qu’un PLU soit débattu et adopté localement par le conseil municipal élu, avant d’être proposé au vote du Territoire.

2. Le cas de l’Haÿ les Roses

Ici, problème inverse : le PLU ne tient pas compte des voisins. En effet, il supprime la clause sur le pourcentage de logements sociaux dans les nouvelles constructions. Or l’Haÿ faisait partie de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, laquelle avait un Plan Local de l’Habitat qui imposait 36% de logements sociaux. Toute ville qui fait moins impose aux autres villes d’en faire plus ! Et l’Haÿ en est loin (28,30 %). Ce que l’État lui a fait remarquer, à quoi le maire lui a répondu que « ce n’est pas sa préoccupation politique ».

On se souvient comme le PCF, le PS, et les villes voisines, canardaient le PLU Gandais de critiques soupçonneuses. Le PLU Gandais est pourtant clair : « 25% dans les logements neufs pour revenir des actuels 39% à l’objectif val-de-bièvrois de 36% ».

Notre groupe me charge de poser deux questions : « L’Hay a-t-il renoncé aux 36 % ? et le Territoire se reconnaît –il héritier des engagements pris dans le cadre du Val de Bièvre ? »

Aussitôt le débat ouvert , Jacques Perreux soulève le problème de Juvisy. Son maire, Robin Reda, se met à hurler pour couvrir sa voix et sort en claquant la porte. Mouvements divers dans l’assistance.

Arrive mon tour, je commence à poser mes deux questions, Vincent Jeanbrun se met à hurler pour couvrir ma voix et sort en claquant la porte. Consternation dans l’assistance… y compris « à droite ».

On arrive à calmer nos deux LR, qui rentrent en salle. Le vice-président à l’urbanisme Marchand (communiste), les socialistes et les MRC font la même proposition que nous : quoi que l’on pense de la loi Métropole, un PLU doit être débattu en conseil municipal avant d’être soumis au Territoire.

Calmé, Robin Reda observe qu’on ne peut établir de règle rétroactive et qu’il a fait acter par son conseil municipal que désormais le PLU (pourtant élaboré par ses services) ne sera débattu qu’en conseil de territoire. C’est-à-dire pas du tout : nous n’avons aucun élément pour trancher !

On vote. Seule la « droite dure » soutient les PLU de Juvisy et L’Haÿ. Les autres se partagent entre abstention et Ne Prend Pas Part au Vote (nous et le MRC). Aucun « contre » puisque nous sommes tous contre le fait de décider à la place des habitants des villes concernées. Quand arrive le tour de Villeneuve-Saint-Georges (même situation que Juvisy) : mêmes votes.

Ces trois PLU sont donc adoptés par une petite minorité de suffrages exprimés. Ce qui les affaiblit considérablement devant tout contentieux en tribunal administratif.

Bilan de cette séance : le conseil territorial est maintenant divisé entre « élus de bonne volonté » et « droite dure ». Ça promet. Mais du moins les « divers droite » et autres « sans étiquette » ont repris leur autonomie.

PS. Ne me posez pas la question, je n’ai pas observé ce que votait la droite villejuifoise (Mmes Casel et Grivot, M. Yébouet). F. le Bohellec a donné pouvoir à E. Yebouet, et P. Vidal à personne.

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