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Ventes du domaine public :

Imprimez !
4 juillet 2016
Natalie Gandais

Réponses à trois enquêtes publiques

Rue Condorcet, rue René Hamon et rue de la Commune, le maire déclasse des morceaux du domaine public de la ville pour les vendre aux promoteurs.

Pour vendre un morceau de rue ou de trottoir, il faut d’abord le faire passer du domaine public au domaine privé de la Ville. C’est ce qui a été voté par la majorité municipale lors du conseil du 8 avril concernant un morceau de trottoir de la rue René Hamon et toute la partie de la rue Condorcet derrière le garage Ford. Le 20 mai, c’était la rue de la Commune dont le conseil votait le déclassement au profit de l’opération de la Sadev sur la Zac Aragon.

Une fois votés par le conseil municipal, ces "déclassements du domaine public" sont soumis à enquête publique. Voici nos contributions aux 3 enquêtes qui se déroulaient du 20 juin au 4 juillet.

Contribution d’Alain Lipietz au sujet du déclassement de la rue Condorcet

PDF - 80.2 ko
Réponse d’Alain Lipietz sur la rue Condorcet

Contributions de Natalie Gandais aux trois enquêtes publiques

PDF - 64 ko
Réponse de Natalie Gandais sur la rue Condorcet
PDF - 62 ko
Réponse de Natalie Gandais sur la rue de la Commune
PDF - 60 ko
Réponse de Natalie Gandais sur la rue René Hamon

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