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Conseil municipal du 1er juillet 2016 (1)

Imprimez !
2 juillet 2016
Alain Lipietz

Fin du CASC : le passage en force

Malgré la mobilisation et la volonté exprimée des agents, la nouvelle majorité impose la fin du Casc et une réduction drastique des œuvre sociales.

Après la suspension du Conseil municipal du 24 juin, la séance reprend le 1er juillet. Elle va durer 4 heures, à ajouter aux 6 heures du 24 juin !

On commence par l’affaire du Casc/Cnas. Aussitôt, le maire suspend la séance pour donner la parole à deux représentants du Cnas, qui distribuent une brochure exposant les œuvres sociales offertes par le Cnas. Vifs protestations des oppositions. Le Cnas n’a jamais été invité à débattre de ses services avec les agents, et, maintenant qu’il s’agit de voter, on donne la parole au Cnas, pas au Casc, ni aux représentants du personnel, alors qu’on n’en a jamais discuté en conférence des présidents !

A cela seul, c’est une raison, malheureusement, pour voter contre.

« Malheureusement », car le représentant du Cnas parle avec conviction. On sent l’associatif désireux d’offrir le meilleur aux fonctionnaires territoriaux. S’il avait eu 6 mois pour discuter avec les agents, comme il en avait été décidé en décembre dernier (« à notre époque… »), je suis sûr qu’ils seraient parvenus à un accord. Mais à quoi bon ? Il sait que le problème n’est pas la qualité du service offert, ni son coût, mais un coup de force de la droite et de P. Vidal contre la représentation syndicale.

Après son discours, P. Vidal, maire-adjoint au finances qui a fait une affaire personnelle du passage en force contre un syndicat qu’il n’aime pas (comme pour la vente de la Bourse du Travail), assène : « Les services du Cnas, par rapport à ceux du Casc, c’est comme ceux de Carrefour par rapport à une épicerie de quartier ».

Nous avons été élus pour revivifier le commerce de proximité. A cela seul encore, la profession de foi « anti-proximité » de P. Vidal est une seconde raison pour voter contre.

P. Vidal affirme en outre que les coûts de fonctionnement du système actuel mangent « 40 ou 50 % de la subvention de la Ville aux ouvres sociales », affirmation assez gratuite, et que « seuls 30 % des agents ont recours au Casc ».

Cette dernière critique est plus intéressante, et nous en avions discuté avec les représentants du personnel. Ils avaient répondu que depuis « plusieurs mandatures » ils réclament une meilleure publicité sur les œuvres sociales auxquelles tout le monde a droit. En vain. Résultat : comme nous le constatons encore tous les jours en discutant avec les agents de la Ville, beaucoup ignorent ces possibilités, ou pensent qu’elles sont réservées à une centaine de villjuifois-e-s bien vues de l’ancienne équipe communiste (problème semblable pour les « privilégiés » du parking de centre-ville).

Monique Lambert Dauvergne, notre ex-maire adjointe au social et à la solidarité, ouvre le débat sur le fond.

L’intervention de Monique Lambert-Dauvergne

“Dans ce dossier, c’est la méthode qui est à critiquer :
* pas de réel travail comparatif présenté aux agents (ni élaboré avec eux, comme cela avait été promis).
* un questionnaire anonyme envoyé aux agents tellement indigent, tant sur la forme (papier sans en-tête et logo bricolé) que sur le fond, à tel point que beaucoup pensent qu’il s’agit d’un faux...
* le dépouillement des questionnaires fait par une seule personne, sans aucun contrôle d’aucune sorte et même pas de liste d’émargement...
* l’Assistante Sociale n’a pas été consultée non plus, c’est dommage, car elle aurait pu vous dire ce qu’elle a écrit dans son rapport annuel au CHSCT et CT commun, je cite :

« Pour les titulaires et les contractuels, le CASC est quasi systématiquement sollicité et constitue un partenaire précieux tant dans la rapidité que dans la nature de l’aide apportée (c’est une aide financière). Partenaire important car parfois, le seul accessible pour les agents. »

En effet, beaucoup d’agents en difficulté peuvent être qualifiés de travailleurs pauvres : ils gagnent un tout petit peu trop pour avoir droit aux aides sociales légales et pas assez pour être à l’aise avec leur budget.

Si la concertation prévue avait eu lieu, on aurait certainement pu garder ce côté proximité géographique du CASC, car c’est réellement le point fort pour les agents : à 200 mètres de la mairie, ils peuvent rencontrer quelqu’un qui les aide.

Les responsables du CASC que nous avons rencontrés étaient prêts à proposer de nombreux aménagements : il aurait fallu élargir l’ accès aux prestations à un plus grand nombre d’agents, bien sûr - mais ils n’ont pas été entendus.

Pourtant, une formule alliant une partie CASC pour la proximité et CNAS pour le reste était possible. En fait, cela aurait dû être l’occasion d’un travail commun avec les agents sur un sujet extra-professionnel.

Cette opportunité de dialogue constructif n’a pas été saisie et c’est très regrettable. Pour ces raisons nous, L’Avenir à Villejuif, voterons contre. »

Le débat

Tout est dit, et les différents groupes d’opposition répètent en plus ou moins longs termes ce que Monique vient de dire.

Cependant Gille Lafon, salarié du Val de Bièvre et maintenant du T12, apporte une pierre intéressante au débat sur le taux d’utilisation des services du Cnas ou du Casc.

G. Lafon rappelle que le Val de Bièvre et aujourd’hui le T12 pratiquent le compromis rejeté par la droite le 25 juin à 1 heure et demi du matin : une combinaison du Casc et du Cnas. MM le Bohellec et Vidal ont eu une semaine pour y réfléchir et en discuter avec les représentants du personnel, qui étaient d’accord : ils ne l’ont pas fait. Au Val de Bièvre, l’adhésion au Cnas est individuelle et les agents paient 20 euros quand ils décident d’y avoir recours (il y a cependant des délais pour éviter les abus), la Collectivité prenant alors en charge le complément. De ce fait, mécaniquement, l’adhésion au Cnas est utilisée à presque 100 % !

Je soulève un autre argument, en relisant attentivement la délibération qui est soumise au vote. La voici :

PDF - 193.6 ko

Cette délibération fait référence à la loi du 19 février 2007 qui précise que la municipalité doit énumérer le périmètre de son action sociale et le montant du soutien qu’elle décide d’y apporter. Or la délibération, explicitement, « Décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS », en faveur de « 1099 agents et 54 retraités », pour un montant de « 224 825,65 euros ». Point.
Or, jusqu’ici, l’action sociale de la Ville comprenait trois volets.

1. Des réductions pour les agents ayant recours aux services publics locaux de Villejuif : crêches, Accueils De Loisirs, cantines, etc.

2. L’inscription au Casc.

3. deux salariés et un local pour l’interface avec le personnel.

Du temps de L’Union citoyenne, nous étions en effet d’accord que le Cnas offrirait des services à longue distance supérieurs à ceux qu’offrait le Casc, mais qu’il fallait mettre 1000 euros de côté pour négocier avec les représentants du personnel les services locaux que leur offrait le Casc et que ne leur offrirait pas le Cnas, plus un agent (ça suffisait) pour servir d’interface.

Mais dans la délibération qu’on va voter, si le point 2 est remplacé par l’inscription au Cnas, les volets 1 et 3 ont disparu !

Légère panique à la table de l’exécutif…

P. Vidal improvise aussitôt. Il reprend son entrée en matière favorite chaque fois qu’il répond à mes critiques : « M. Lipietz, je ne suis pas comme vous un grand économiste international, mais… » (c’est incontestable, mais l’incompétence dont il se réclame ne peut servir d’excuse politique) « … mais les réductions pour les agents et la mise à disposition d’un agent sont déjà inscrites au budget 2016 ».

Kolossale finesse ! D’abord le budget 2016 ne pouvait anticiper la modification du système des œuvres sociales, sur lequel nous allons précisément voter, et donc devait inscrire les mêmes prévisions de dépenses que les années précédentes.
Ensuite, plus personne ne croit à la sincérité des budgets Vidal : l’expérience de 2015 a montré qu’il n’y a qu’un lointain rapport entre ce qui est voté et ce qui est réalisé. Et c’est cela même qui contribue à la souffrance des agents.

Le maire, inquiet, précise qu’un agent sera maintenu pour aider le personnel à avoir recours au Cnas (par internet). Il proposera même que ce soit la présidente actuelle du Casc !

Les groupes de droite prennent ensuite la parole pour expliquer qu’il sont contre le Casc, parce que le Casc c’est la Cgt, vu qu’il n’y a qu’un syndicat pour représenter le personnel.

Tout le monde avait compris l’enjeu. Merci à MM. Obadia et autres de l’avoir précisé.

On passe au vote. Les oppositions de gauche et écologistes votent contre, la droite vote pour et elle est majoritaire.

Notre pari : l’année prochaine les réductions dans les services locaux de Villejuif (crèches, ADL, etc.) seront oubliées et tomberont en désuétude, et l’agent d’interface aussi. À moins que les syndicats ne prennent en main la défense de tous les avantages énoncés… verbalement en cette séance.

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