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9 juin 2016

La loi Sapin 2 au secours des Villejuifois dans le scandale de la Halle des Sports

Cette semaine est examinée à l’Assemblée Nationale la loi Sapin 2 en protection des lanceurs d’alerte. Plusieurs articles concernent directement l’affaire de la Halle des Sports.

On peut suivre les débats à l’Assemblée Nationale sur la chaine LCP, mais elle en donne aussi un résumé écrit. Plusieurs articles en débat impactent directement l’affaire de la Halle des sports. Ainsi :

1°. Création du délit d’entrave au signalement d’un délit.

On se souvient que Franck le Bohellec et Edouard Obadia, ce dernier s’exprimant au nom des groupes le Bohellec, Obadia et Vidal, ont tenté d’empêcher Natalie Gandais de dénoncer les irrégularités dans le marché de la Halle des sports, comme lui en faisait obligation l’article 40 du code procédure pénale. Elle a porté plainte pour ce que le Commissariat du Kremlin a qualifié de « chantage », ce qui n’a pas empêché ces trois groupes de la destituer.

Mardi 7 juin, l’Assemblée Nationale a institué des sanctins pénales "contre l’entrave au signalement d’une alerte ou à des mesures de rétorsion à l’encontre d’un lanceur d’alerte".

En particulier, cet article « prévoit une amende civile pour les auteurs de procédures abusives en diffamation contre les lanceurs d’alerte ».

Précisément, Franck le Bohellec a annoncé qu’il poursuivait Natalie Gandais en diffamation. Il a même tenté d’obliger les fonctionnaires de la Ville à en faire autant, et même de faire payer son avocat par la Ville ! Ces deux demandes extravagantes ont été poliment rejetées par le personnel, mais F. le Bohellec doit maintenant savoir qu’une telle plainte risque fort de se retourner contre lui.

2°. Inéligibilité obligatoire en matière d’atteinte à la probité

Donc : pas forcément dans le cas de corruption, mais tout aussi bien de favoritisme. La droite (UMP/LR) a tenté de faire sauter cet article. Son amendement est rejeté.

Attention : la loi Sapin n’est pas encore adoptée et une loi française n’est pas rétroactive.

Ce que l’avocat de F. le Bohellec ne manquera pas de faire valoir. Mais il existe déjà dans le droit français des formulations un peu plus floues. Si F. le Bohellec est, comme nous l’espérons, condamné dans l’affaire principale du soupçon de délit de favoritisme, cela pèsera dans le contexte du jugement de « le Bohellec, Obadia et autres » dans les affaires, secondaires, du chantage (qui, lui, a été constaté « en flagrant délit » par la police) et de la plainte en diffamation (si F. le Bohellec prend le risque de la maintenir).

Quand à l’inéligibilité, elle existe déjà comme une possibilité pour le juge, mais n’est pas obligatoire.

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