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Conseil municipal du 8 avril 2016 (2)

Imprimez !
14 avril 2016

Contre l’aggravation de la hausse des impôts locaux.

En septembre, nous avions voté une augmentation des impôts locaux pour 2016. Par une pirouette, elle est encore aggravée par la majorité du conseil municipal.

Pourtant celle-ci, jouant sur les mots, prétend qu’il n’y a pas de hausse des impôts locaux, alors qu’elle est inscrite en toutes lettres dans le budget ! Nous votons contre.

Ce qui était prévu

Petit rappel : nous, Avenir à Villejuif, n’avions jamais promis une baisse des impôts, car nous connaissions la situation de la ville. Nous avions obtenu que l’Union citoyenne ne fasse pas non plus de promesse inconsidérée (au premier tour , la liste le Bohellec avait promis une baisse des impôts, et était sans doute arrivée en tête au premier tour à cause de ça). En fait, nous espérions n’avoir pas à les augmenter pendant cette mandature !

Mais à l’impossible nul n’est tenu. Les tuiles nous sont tombées dessus tout au long de l’année 2015. Pour une part il s’agissait de « mines » laissées par l’ancienne équipe Cordillot : explosion des emprunts toxiques avec le décrochage du Franc suisse, « portage toxique » sur les terrains Ambroise Croizat, réduction drastique des taxes payées par Le Crédit Lyonnais, « développement » que l’ancienne majorité avait pris pour la poule aux œufs d’or.

Le grand problème, au sortir de l’été, était la poursuite de la politique du gouvernement « socialiste » de réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation qui était supposée compenser les transferts de charges des années précédentes. Soit pour 2016, encore 1,7 millions de moins.

Nous avions alors rejoint la mobilisation des maires de France pour demander à l’État d’arrêter cette folie. Mais nous nous doutions bien que la succès était peu probable : le gouvernement veut transférer sur les villes l’impopularité des hausses d’impôts. Et nous avions accepté, en septembre, un « plan B », exposé ici.

a. Nous « reprofilons » les abattements sur la taxe d’habitation. Cette taxe ne tient compte en effet ni du revenu, ni de la taille des familles, sauf par le biais des abattements. Nous avons fait en sorte que, pour un taux donné, la taxe monte pour les revenus les plus élevés, et même baisse pour les familles nombreuses (détails ici).

b. Mais au total, à taux constant, les ménages de Villejuif auraient à payer au total 680 000 euros de plus.

c. Ensuite : si le gouvernement renonçait à la baisse de la DGF, nous n’aurions plus, au moment du vote du budget, qu’à baisser le taux pour ramener la hausse de la taxe d’habitation à zéro. Sinon, nous accepterions cette petite hausse de la taxe d’habitation, complétée par une hausse de divers taxes faisant consensus votée en septembre (taxe de séjour, taxe sur les résidences secondaires).

Où en est-on ? Deux « cadeaux du ciel »

Comme on sait , le gouvernement n’a pas reculé. Mais :

1). Il a concédé une « prime aux maires bâtisseurs », ceux qui luttent le plus activement contre la crise du logement. C’est le cas de Villejuif. Contrairement à ce que disaient le PCF et le PS au début du mandat, beaucoup de chantiers ont été mis en route à l’époque où Natalie Gandais était adjointe à l’urbanisme. Et contrairement à ce qu’ils disent, maintenant que les grues se multiplient dans Villejuif, ce n’est pas de la sur-densification : Natalie a imposé aux promoteurs deux ou trois étages de moins que ce que permettait le PLU-Cordillot.

Du coup, le gouvernement nous accorde une prime de 1,2 millions pour l’année 2016, afin de construire les équipements correspondants (école des Réservoirs etc).

Alors on baisse les taux ? Non, car cette prime tombera dans le budget « investissements », alors que c’est le budget « fonctionnement » qui est impacté par la baisse de la DGF (comme son nom l’indique).

2) Second cadeau tombé du ciel : le « retour de la part Val de Bièvre ».
Comme le PCF et le PS l’avait fait remarquer en septembre, notre décision de réduire les abattements se répercutait sur la taxe d’habitation payée au Val de Bièvre. Cette communauté d’agglomération fut remplacée le 1er janvier 2016 par le « T12 ». Ce que la CAVB devait donc percevoir en 2016 revient dans les caisses de la Ville, et celle-ci reversera au T12 une somme équivalent à ce que la CAVB avait perçu… en 2015. Résultat : la Ville garde la différence votée en septembre 2015. Soit environ 300 000 euros de plus prélevés sur les ménages Villejuifois.

La décision

Ce second cadeau du ciel n’était pas prévu. Et cette fois il tombe bien dans le budget fonctionnement. Il est donc possible de baisser le taux de la taxe d’habitation. Pourtant le rapport de MM le Bohellec et Vidal propose tranquillement d’ « acter » le maintien du taux de la taxe d’habitation, en masquant le fait que cela correspond à une hausse des impôts payé par les Villejuifois, encore plus forte que ce que nous avions voté en septembre !

Nous, Avenir à Villejuif, ne minimisons pas les difficultés budgétaires subies par les collectivités locales : nous les avions soulignées avant même notre élection. Ces difficultés conduisent par exemple la majorité communiste du Val de Marne à augmenter de 5,8% la taxe foncière, ou la majorité socialiste de Créteil à augmenter de 1,5 % sa taxe d’habitation.

Mais qu’on ne se moque pas de nous. La situation est difficile pour les Villejuifois. Et sans le dire on va encore augmenter d’un tiers la hausse des impôts décidée en septembre, alors qu’il est possible de baisser le taux de la taxe d’habitation pour revenir au niveau de hausse prévu en septembre à l’occasion du « reprofilage ».

Nous annonçons que nous votons contre.

Les groupes de l’ancienne équipe Cordillot se contentent de rappeler que M. le Bohellec avait promis de baisser les impôts ; ils étaient déjà contre le vote de septembre, ils sont nouveau contre.

Résultat du vote : 17 contre (7 Avenir à Villejuif, 5 PCF, 3 PS, 1 PdG , 1 MRC), une abstention. La hausse des impôts supplémentaire est votée par l’ensemble des groupes de droite (Vidaliens compris).

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Le compte-rendu de ce conseil municipal est en 4 parties :

1. Un budget-fantôme est voté

2. Contre l’aggravation de la hausse des impôts locaux.

3. Le scandale de la Halle des sports au Conseil municipal

4. La politique urbaine de M. le Bohellec. Le vœu « Pécresse »

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