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6 février 2016

L’affaire de la Halle des Sports pour Les Nuls

Mise à jour 7 novembre 2016

L’affaire qui secoue Villejuif prend chaque jour plus d’ampleur avec de tristes conséquences pour la stabilité même de la municipalité. En fait, ne touchant qu’un tout petit nombre de personnes, elle aurait pu être circonscrite il y a déjà longtemps. Mais les réactions des uns et des autres, relayées par la presse (ce qui est normal et utile au débat), peuvent semer la confusion.
Voici donc un résumé aussi pédagogique que possible, régulièrement amélioré au fur et à mesure des objections ou demandes d’éclaircicement.

1. La Halle des Sports, c’est quoi ?

Au moment de la rénovation du collège Karl Marx, il avait été décidé que le gymnase serait transformé en restaurant scolaire, et que plus tard la Ville construirait un nouveau gymnase, avec un financement du Conseil général, sur un terrain appartenant à la Ville. Ce terrain est situé à l’angle des avenues Karl Marx et Youri Gagarine, là où sont posés les algécos du collège provisoire.

Depuis la mandature de madame Cordillot, la Ville envisage, plutôt que construire simplement un gymnase, de vendre le terrain à un promoteur. Ce promoteur y construirait un immeuble de logements avec, en dessous, un espace suffisant (la « coque ») pour installer un très grand gymnase, coque que la Ville rachèterait au promoteur.

Il est espéré un bénéfice (la différence entre le prix de vente du terrain et le prix de rachat de la coque) avec lequel la Ville pourra financer l’aménagement du grand gymnase, ainsi que des tribunes pour le public, des vestaires pour les usagers, des vestiaires séparés pour le foot, une salle de musculation, un espace convivial : c’est la « Halle des sports ». Un « programme » a été réalisé en 2011 et une « étude de faisabilité » en 2013, confiée au cabinet d’architecte Tougeron et au prompteur Devil. L’aménagement de la coque est estimé autour de 3 millions d’euros.

2. Quel est le problème ?

Dès les premiers jours de la nouvelle mandature, un promoteur, Demathieu et Bard, est introduit par un adjoint de la liste du maire. Malgré une série d’arguments en sa défaveur, il finira par l’emporter grâce à plusieurs manoeuvres.

Le 5 avril 2014, la nouvelle municipalité est mise en place. La première adjointe, Natalie Gandais (du groupe L’avenir à Villejuif-EELV) reçoit les délégations à l’urbanisme, aux travaux, au patrimoine (entre autres).

Le 16 avril, elle reçoit ensemble les services de l’urbanisme et des travaux. Ils lui présentent le projet de Halle des sports. Elle approuve l’idée, mais souligne qu’on ne doit pas le confier au promoteur et à l’architecte qui ont fait la pré-étude en 2013, et qu’il faut faire un appel d’offre transparent. Les services lui signalent alors qu’un autre promoteur, Demathieu et Bard (DB) est sur les rangs. Natalie Gandais insiste qu’elle veut un concours transparent et ouvert.

Un mois plus tard, elle apprend que c’est un maire-adjoint issu de la liste de premier tour du Maire qui a introduit Demathieu et Bard, et ce, dès le 15 avril, soit 10 jours après l’élection du nouvel exécutif. Elle prend connaissance du projet DB, et le trouve assez semblable à la pré-étude de 2013 de Devil et Tougeron.

Ensuite, pendant un an, elle bataille pour que le marché soit passé dans les règles d’une concurrence honnête, tandis que le promoteur DB participe déjà (invité par qui ?) à des réunions techniques sur le projet.

L’appel d’offre est enfin lancé, en mai 2015, par le Conseil municipal. Il aura la forme d’un « dialogue compétitif ». Douze candidats se présentent, trois sont admis à concourir, dont DB, qui s’est associé... à l’architecte auteur de l’étude de faisabilité de 2013, Tougeron. Natalie Gandais s’en étonne et s’en inquiète.

Puis se déroulent les étapes suivantes du dialogue compétitif. La première audition des candidats a lieu le 10 novembre, ils présentent leurs projets chacun à leur tour, on leur pose des questions, ils y répondent lors de la deuxième audition début décembre. Puis vient une deuxième série de questions et leurs dernières réponses.

Bien sûr, les propositions des uns et des autres, qu’elles soient techniques ou financières, sont rigoureusement confidentielles : c’est la règle en matière de dialogue compétitif.

A la première audition, DB offre à la ville un bénéfice de 3 millions, soit juste la somme nécessaire pour aménager la coque. Un autre candidat propose nettement mieux : un bénéfice pour la ville de près de 6 millions. Après aménagement de la coque, il resterait donc 3 millions à la ville : c’est l’ordre de grandeur de notre épargne brute annuelle !

Après la deuxième audition, le promoteur DB augmente son offre de… 3,5 millions !! Un hasard ? En tout cas, pour le critère "prix" il passe devant l’autre candidat.

Mais selon le service des bâtiments, qui examine les propositions de coques, le projet DB est techniquement moins intéressant. En particulier : l’autre promoteur propose un gymnase en rez-de-chaussée, de plain-pied avec le terrain de foot voisin, moins coûteux à équiper, plus facile à évacuer en cas d’incendie. Tandis que le stade, douches et WC des vestiaires de DB sont en sous-sol, ce qui est un inconvénient et représente un coût pour remonter et évacuer les eaux usées...

Enfin, l’autre promoteur propose des logements moins chers de 200 euros au m2, ce qui est un réel avantage pour les futurs habitants, dans une opération d’accession à la propriété à prix maitrisé, en lisière d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville. Pour 8000 m2, DB prélève donc 1,6 millions de plus sur les futurs Villejuifois.

Le choix final a lieu lors de commission d’appel d’offre du 18 janvier, non sur la base du rapport des services (que le maire refuse de laisser transmettre) , mais sur la base d’un rapport rédigé par le directeur de l’urbanisme sous la pression ("attestée" par écrit !) du maire adjoint en faveur du promoteur DB, et malgré le fait que les services techniques en ait souligné les défauts par rapport au projet de l’autre candidat. A l’issue du vote, c’est donc le promoteur initial, DB, qui l’emporte (voir plus bas).

3. La première adjointe a-t-elle averti le Maire de ses doutes ?

Oui. Tout au long de la procédure, oralement, et par des dizaines de mails, jusqu’au dernier moment : sans effet.
Elle lui envoie en outre deux lettres officielles, en décembre et en janvier, l’avertissant des risques pour la Ville, et de son intention de respecter la loi, notamment l’article 40 du code de procédure pénale qui l’obligerait à aviser de ses doutes le procureur de la République.

4. Qu’est-ce que l’article 40 du code de procédure pénale ?

Le voici

« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

"Toute autorité constituée" signifie notamment "tous les élus". Mais par ailleurs l’article ne lie que ceux qui "acquièrent connaissance d’un délit dans l’exercice de leurs fonction " (c’était ici le cas de trois élus). Il s’agit en effet de "protéger les lanceurs d’alerte" en leur faisant obligation légale de s’adresser au procureur. La suite va montrer que cette protection est assez fragile...

Enfin, c’est la justice qui déterminera s’il y a eu délit et lequel, et toutes les personnes mises en cause restent présumées innocentes. Il faut donc comprendre que l’article 40 oblige à "donner avis de soupçon de délit", il demande surtout de fournir "tout document".

5. Comment le Maire et sa majorité réagissent-ils aux avertissements de la première adjointe ?

Suite à la première lettre, le Maire demande l’avis du service juridique de la Ville, pour savoir si l’auteur d’une étude préalable pouvait concourir. Le service juridique répond par une liste de jurisprudences différentes, dont un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, sur un cas assez proche, et qui est condamné. Le Maire toutefois considère que tout va bien.

Après la seconde lettre, le « bureau politique » (c’est à dire la réunion du Maire, de son cabinet et des présidents des 4 groupes de la majorité), se réunit le vendredi 15 janvier au soir. Trois des présidents de groupe menacent Natalie Gandais, si elle se conforme à l’article 40 et avise le procureur, premièrement de lui retirer ses délégations et deuxièmement de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Ils demandent qu’elle présente des excuses et qu’elle se rétracte par écrit pour ses soupçons (…ce qui l’empêcherait d’aviser le procureur.)

Le 17 janvier, la veille du vote en Commission d’Appel d’Offre, M. Obadia, « patron » de la droite au conseil municipal, met par écrit la première menace : «  Notre groupe souhaite, en accord « parfait » avec 2 autres composantes de l’UC [le groupe de MM le Bohellec, Morin et Mahrouf Bounegta, et celui de M. Vidal] sous 48h au maximum :
- soit des excuses et une rétractation écrite de Madame Gandais concernant ses allégations et insinuations envers Monsieur le Maire,
- sinon : Un retrait de délégation pour Madame Gandais (ou de préférence la remise à Monsieur le Maire de la délégation concernée par Madame Gandais)...
]

Dans la nuit du 17 au 18, le Maire écrit lui-même à Natalie Gandais et confirme la menace.

6. Comment la première adjointe fait-elle face à ces menaces ?

Prenant connaissance des lettres du Maire et de E. Obadia quelques heures avant la Commission d’appel d’offre, elle les considère comme une pression psychologique intolérable sur son vote et sur son obéissance à l’article 40. Elle a le réflexe d’aller se placer sous la protection de la justice.

Accompagnée d’une autre maire-adjointe, Monique Lambert Dauvergne, elle se rend au commissariat du Kremlin-Bicêtre où la policière qui la reçoit hésite d’abord sur la qualification des menaces exprimées par le Maire et M. Obadia. Prenant l’avis de son supérieur, qui lui-même consulte la procureure, elle conclut à « Flagrant délit de chantage ».

(En effet : "Le chantage est différencié de la menace en ce qu’il consiste à extorquer à l’aide de menaces un engagement , une signature ou autre renonciation." Par ailleurs : "Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre.")

Natalie Gandais se rend ensuite à la commission d’appel d’offre, et vote contre l’attribution du marché au promoteur DB. Le "divers gauche" M. Vidal s’abstient. Mais le vote de la droite et du PCF (Mme Cordillot) en faveur du projet DB/Tougeron emporte le morceau.

Le favoritisme qu’elle soupçonne et combat depuis 21 mois est alors à ses yeux constitué. Elle envoie donc un courrier sur ce dossier à Madame le Procureur de la République, que celle-ci transmet le jour-même à la section financière du parquet de Créteil.

7. Comment le Maire répond-il au "signalement article 40" ?

Le chantage ayant échoué, le Maire retire les délégations de la première adjointe, tandis que son cabinet interdit aux agents des services dont elle avait la responsabilité de lui parler.

Il inscrit sa destitution à l’ordre du jour du Conseil municipal du 12 février.

8. Quelle est la position de L’Avenir à Villejuif ?

Un débat très riche a eu lieu dans notre association, fixant notre position : total soutien à Natalie Gandais, refus de sa destitution et demande de récupération de ses délégations). Vous en trouverez le compte rendu ici.

A noter qu’une partie importante des participants n’est pas pour que les autres élu-e-s AàV de l’exécutif quittent d’eux-mêmes leurs postes, où il et elles font un gros travail en faveur des Villejuifois.

Par la suite une « Lettre-pétition » est mise en ligne, que vous pouvez SIGNER LÀ., ou du moins lire les commentaires laissés par les signataires.

9. La destitution est-elle adoptée le 12 février ?

Oui, et de plus les autres membres AàV de l’exécutif sont contraints de démissionner.

Tous les groupes politiques composant le conseil municipal ont été invités à prendre connaissance du dossier. Des membres de tous les groupes l’ont fait, à l’exception des socialistes qui ont jusqu’à présent décliné la proposition. Tous savent désormais sur quelles pièces s’appuie la « lanceuse d’alerte » et le sérieux de ses soupçons. Ils ont en main les éléments pour voter « en leur âme et conscience ».

Au dernier moment le maire annonce que « rester à l’exécutif » vaudra reconnaissance de sa « probité » dans l’affaire.

Le vote est secret. Avec les 3 chefs de groupe qui le soutiennent, le Maire peut espérer 24 voix sur 45, Il en obtient 23.

Une seul voix se joint aux 7 de AàV pour refuser la destitution de Natalie Gandais. Les autres groupes s’abstiennent et donnent des raisons diverses : FUE se réjouit de la destitution, PCF, PS et MRC n’interviennent pas sur le fond mais approuvent la position du maire selon laquelle c’est celle qui dénonce qui doit partir (et non les éventuels coupables de délits), seul le Parti de Gauche approuve la démarche de Natalie Gandais.

Prenant acte de ce manque de soutien et de l’ultime déclaration du maire, l’ensemble des élu-e-s AàV quitte l’exécutif.

(Voir la vidéo du discours de Natalie Gandais et les détails du débat ici et )

10. Quel fut le rôle des services de la Ville ?

Dans ce dossier de dialogue compétitif, les services de la ville ont effectué une quantité de travail considérable et de grande qualité.

Le Maire et les chefs des 3 groupes de la majorité hostiles à Natalie Gandais prétendent tantôt que les services proposaient de choisir Demathieu et Bard, tantôt que « tout ça c’est de leur faute ».

En réalité, comme le montrent plusieurs pièces du dossier transmis à la justice, les services, pris entre le marteau des consignes du Maire et de son adjoint « poussant » le projet DB, et l’enclume de leur conscience professionnelle, ont rédigé des rapports et des compte-rendus concluant par ce qui leur était demandé, tout en laissant paraitre assez clairement ce que disaient la loi et la jurisprudence et ce que montrait l’étude technique et financière : la légalité discutable de la candidature Tougeron et la supériorité du projet Sogeprom.

Cependant, et contrairement à la norme, la volumineuse étude comparative des services techniques sur les réponses au dialogue compétitif n’a pas été distribuée à la Commission d’appel d’offre. Lui a été substituée une "synthèse" concluant, conformément à la consigne écrite de M. Monin, en faveur du projet Tougeron - Demathieu et Bard.

Dans les mois qui suivent, la totalité des cadres du service juridique et une partie de ceux du service urbanisme quittent la Ville.

11. Comment se défend le Maire ?

- Il tente d’abord de diviser L’Avenir à Villejuif en opposant la vilaine Natalie Gandais aux gentilles autres maires adjointes. Bien en vain, on l’a vu plus haut.

- Il prétend avoir retiré ses délégations à Natalie Gandais parce qu’elle avait porté plainte contre lui. Alors qu’au contraire, elle a justement porté plainte pour chantage... parce qu’il la menaçait de lui retirer ses délégations si elle signalait au procureur les manœuvres entourant l’attribution de la Halle des sports, conformément à l’article 40 (voir point 5 et 6).

- Il prétend d’un côté n’avoir fait que suivre l’avis des services, et de l’autre, curieusement, que l’article 40 ne concernerait que les fonctionnaires, et que Natalie Gandais (en responsabilité et en première ligne au triple titre d’adjointe à l’urbanisme, au patrimoine et aux travaux) n’avait pas à signaler les irrégularités au Procureur.

- Sur sa page facebook, le 4 février, il confirme la deuxième menace : il portera plainte pour diffamation, tout en demandant aux services, « sur le conseil de notre cabinet d’avocats » (de la ville ?) , qu’ils en fassent autant.

- Il prétend (toujours sur Facebook) souhaiter continuer à travailler avec les autre élu-e-s AàV de l’exécutif, mais affirme que si elles acceptent cela vaudra "reconnaissance de sa probité", ce qui est impossible, puisque celles-ci sont de plus en plus convaincues du contraire par sa propre attitude et l’extension de son chantage.

12. Le problème de la « protection des lanceurs d’alerte »

Cette exigence du maire à l’égard du personnel et des élus de la majorité est significative de l’intensité des pressions exercées pendant cette affaire, et pourquoi seule Natalie Gandais a osé obéir à l’article 40 (alors que des membres de l’administration en savaient autant qu’elle mais ne pouvaient risquer d’être "blacklistés").

Ce qui pose la question de la « protection des lanceurs d’alerte » (voyez ici le problème). La juge anti-corruption Eva Joly vient le 9 mai à Villejuif en soutien à Natalie Gandais, pour expliquer la difficulté à dénoncer « de l’intérieur » les délits financiers (voir le compte rendu du débat ici).

Dans les semaines qui suivent, la loi Sapin 2 vient en discussion au Parlement. L’affaire de la Halle des sports attire l’attention sur divers manques dans la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de l’article 40, notamment quand il s’agit d’élus. Le chantage à la destitution, la menace abusive de plainte en diffamation, deviennent des « entraves à signalement ». (Voir ici les amendements parlementaires, et là les lettres de MM Sapin et Nadal (Haute autorité pour la transparence de la vie politique) à propos de cette affaire exemplaire.

Les Petites Affiches publient à ce sujet une longue interview d’Alain Lipietz.

13. Quelles conséquences pour les Villejuifois ?

D’abord le positif ! L’insistance de Natalie Gandais pour que l’opération soit ouverte à la concurrence a révélé que l’on pouvait obtenir un bénéfice net (après équipement de la coque) de 3 millions, tandis que si l’affaire avait été conclue de gré à gré avec DB , il n’y aurait eu aucun bénéfice pour le budget municipal.

Toutefois, DB emportant le marché, l’aménagement de la coque sera plus cher, et les logements aussi. Et … il est possible que DB demande un jour des « compensations » pour récupérer les 3 millions qu’il a allongés précipitamment.

Ensuite, le refus du Maire de prendre en considération les arguments des services techniques et sa décision d’entrer en guerre contre L’Avenir à Villejuif a fait voler en éclat l’Union citoyenne, 21 mois après son élection, alors que l’un des arguments mis en avant à l’époque était justement la transparence dans les marchés publics.

Le retrait des délégations de Natalie Gandais l’empêche de participer à des réunions importantes préparées depuis des mois, pour faire avancer des projets très intéressants pour les Villejuifois.

Enfin (mais nous ne sommes pas objectifs), nous avons l’impression que la majorité des acquis de ces 21 mois de municipalité vient du travail des maires-adjointes Avenir à Villejuif. Nous craignons fort que bien des projets dont le Maire se targuait encore lors de la présentation des vœux s’écroulent aussitôt après notre départ.

14. Que se passe-t-il après le vote en CAO ?

Le projet de Demathieu et Bard est communiqué à la presse. Il est rendu public le 3 mars dans un article du site 94 citoyens. Il a déjà légèrement "bougé" (5 appartements de plus) par rapport à ce qui a été adopté en CAO.

Au conseil municipal du 8 avril 2016 est votée le principe de la vente du terrain au promoteur soupçonné d’être favorisé, avec à peu près les même votes que le 12 février. Toutefois le conseil a commencé à entrer dans le vif du sujet. Voir ici les positions des uns et des autres. On remarque que la délibération soumise au vote introduit 5 places de parking inattendues.

Au niveau judiciaire, « l’affaire suit son cours » et le parquet l’a transmise à la police. Cependant, police et justice sont monopolisées par les enquêtes sur le terrorisme, puis sur les trafics de drogue. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que ça aille très vite pour une affaire de favoritisme. Ce n’est que dans la première quinzaine d’avril que la Brigade financière de Préfecture de Police (le "Chateau des Rentiers") invite Natalie Gandais à lui remettre les pièces de son dossier, et l’infomre que la plainte en flagrant délit de chantage et le fond de l’affaire de favoritisme sont instruites ensemble.

Aucune nouvelle par contre de la plainte en diffamation annoncée le 4 février par le maire sur sa page Facebook (voir plus haut).

15. Comment l’affaire rebondit à l’automne 2016 ?

En septembre filtre la nouvelle (peu surprenante) : le débit de la nappe phréatique, qui affleure à cet endroit, obligera à des fondations spéciales. Or le projet de Tougeron-Demathieu et Bard en reporte l’essentiel du coût (qu’il estime à 450 000 euros) sur la Ville, et tente de contourner la Loi sur l’eau.

Le nouveau maire adjoint au patrimoine, Ph. Vidal, dément cette information. Occasion de préciser ce qu’a été son rôle (en tant que maire-adjoint aux finances) dans l’opération présumée de favoritisme, ainsi que celui de Mme Cordillot, et le coût financier de ces manœuvres pour les Villejuifois.

Le 17 octobre, le projet est pour la première fois présenté au public par le maire, par M. Moënne-Loccoz (directeur de l’urbanisme depuis la mandature Cordillot, nommé Directeur général adjoint par F. le Bohellec) et par l’équipe victorieuse (le promoteur Demathieu et Bard et l’architecte Tougeron). Il montre des évolutions majeures par rapport à ce qui a été adopté en CAO et présenté à la presse en mars.

L’ensemble du projet a été rehaussé d’un étage. Pour la Halle des sports : elle n’est presque plus enterrée, ce qui revient à adopter la solution du concurrent évincé. Les immeubles gagnent un étage supplémentaire à commercialiser. Le tout est camouflé aux yeux du public par un trucage savant des images présentées.

Le 19 octobre, le maire affirme auParisien que le projet « sera conforme au cahier de charge » (s’agit-il bien de la conclusion du dialogue compétitif ?). Quand aux illustrations présentées au public, elles ne seraient " pas contractuelles." "Il n’y aura pas un étage de plus"...

16. Et finalement, y-a-t-il un étage de plus ?

Et bien … difficile à dire, d’après le permis de construire accordé le 30 décembre 2016. Selon les pages, il y a R+7 ou R+8 étages !!
Un vrai gag, ce permis de construire

Du coup, nous envoyons au maire un recours gracieux contre ce permis de construire folklorique, le 25 février. Le maire a deux mois pour répondre, puis s’il rejète le recours ou s’il ne répond pas au bout de deux mois, nous aurons à nouveau deux mois pour formuler un recours contentieux (en tribunal administratif) .

Ce recours gracieux se base uniquement sur les contradictions internes du permis accordé par le maire, et pas sur ses contradictions avec les conclusions du dialogue compétitif, car cela renverrait à l’opération de favoritisme sur laquelle porte l’enquête déjà en cours de la police financière.

D&B, le 6 avril, répond par une "sommation commintoire" (sic) très menaçante de retirer ce recours. Mais un courrier du maire du 10 avril nous informe que D&B aurait, dès le 3 mars capitulé sur le point des 8 étages, et déposé une nouvelle demande de permis, à 7 étages.

Première victoire, dans toute cette affaire !. Notre recours est donc caduc, mais alors pourquoi cette lettre de menace le 6 avril ?

Bon, finalement le permis de construire "rectificatif fait bien 7 étages. Reste pour Demathieu et Bard à récupérer, d’une autre manière, un peu des 3,5 millions qu’il a dû mettre sur le tapis pour emporter le marché (Point 2). Quelle sera la prochaine manoeuvre ? Augmenter la prix de vente des appartements ?

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