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Conseil municipal du 16 décembre 2015 (3)

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21 décembre 2015
Alain Lipietz

Campus Grand Parc : le coup de force

En dix jours, les villes de Val de Bièvre ont été sommées de voter un « Dossier de réalisation » calamiteux de la ZAC Campus Grand Parc imposé par la Sadev, sans pouvoir l’étudier.

Ce « putsch » de la Sadev, soutenu par les autres maires du Val de Bièvre, est entériné malgré ses réticences par notre maire Franck le Bohellec, qui obtient des assurances orales. Nous demandons que ces assurances soient inscrites dans le texte. Refus. Donc nous votons contre, en compagnie de quelques élus communistes (pas tous).

Comment en est-on arrivé là ? C’est un peu long à expliquer, mais ça vaut la peine. Lisez ce que vous pouvez !

Petit historique

Campus Grand Parc est une vielle affaire. C’est une ZAC de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre (CAVB), et non de Villejuif. Nous n’avons pas la main, bien que la ZAC soit entièrement sur notre commune. Confiée pour son aménagement à la Sadev, naturellement.

Nous avons participé (en tant que Verts ou en tant que Villejuif-Autrement) à toutes les réunions de « concertation » depuis 2010. A l’époque la ZAC s’appelait Cancer Campus. Nous avons relayé la protestation de la population contre un tel nom, et obtenu un premier succès. Mais la grande crainte des Villejuifois était de voir se développer une ville moderne et prospère complètement coupée de Villejuif laissée à sa pauvreté.

Car si le projet initial était présenté, au nom de la lutte contre le cancer, comme le développement d’un pole d’excellence hospitalier, scientifique et pharmaceutique autour de l’Institut Gustave Roussy, on s’aperçut très vite que le véritable enjeu pour la Sadev était un immense opération immobilière pour 10 000 habitants.

Depuis, hormis des « Assises » monopolisées par les maires (alors : Mme Cordillot) et les technocrates, les nouvelles ne faisaient plus que filtrer de la Sadev ou du service urbanisme de la CAVB.

Un premier clash se produit en 2011 quand filtrent les premiers plans de la ZAC. La droite villejuifoise organise une manifestation contre les expropriations dans le nord de la Zone. Nous intervenons auprès de la CAVB (via son vice-président en charge du dossier, Daniel Breuiller, maire d’Accueil, EELV) pour les réduire au strict nécessaire afin de permettre le développement du projet scientifique.

A cette occasion, nous fixons notre position : nous sommes résolument pour le projet médical, scientifique et industriel, mais nous serons vigilants pour que le projet immobilier ne détruise pas l’environnement naturel et agricole. Or les premières cartes qui filtrent montrent que la menace est réelle : la Sadev projette d’urbaniser tout le nord du parc des Hautes Bruyère (autour du futur métro) et tous les vergers et l’exploitation horticole au sud du parc, le « terrain des Maraichers ».

Une deuxième bataille s’engage quand on s’aperçoit que la ZAC prévoit de réserver l’ouest du terrain des Maraichers (le « lot E7 », retenez ce nom !) à une faculté de médecine et une route qui mangeraient également un tiers des Jardins familiaux de l’Épi d’Or. En outre, les affiches (grossies) de la ZAC nous permettent de comprendre que cette route traverse le parc du sud au nord.

Difficile de refuser une fac, mais ce n’est pas une raison pour accepter ça . Nouvelle mobilisation , nous présentons un voeu au conseil municipal, nouveau succès : nous obtenons de la CAVB (toujours grâce à Daniel Breuiller) que la fac ne touche pas aux jardins familiaux.

Nous vérifions alors auprès de l’Université de Paris Sud cette histoire de fac, en suggérant qu’elle serait mieux placée à Louis-Aragon. Le président de l’Université nous répond qu’il n’a jamais été question pour lui d’accepter une fac à cet endroit : il s’agissait donc d’une ruse de la Sadev. Mais il refuse aussi Louis-Aragon : il veut la fac au pied de l’IGR. Ce qu’il obtiendra en 2013 quand la ministre du logement, Cécile Duflot, donne la Redoute des Hautes Bruyères à la fac. Le Terrain des Maraichers est donc libre ? Non. La Sadev en profite pour y étendre encore l’urbanisation.

Plus de fac au sud, donc plus besoin de route à travers le parc pour relier la fac à l’IGR. Nouvelle bataille pour nous, rapidement gagnée.

En février 2013, lors des « Assises citoyennes », il est confirmé que le nord du parc sera entièrement urbanisé. Mme Cordillot annonce « 1720 logements (c’est le Contrat de Développement Territorial avec l’État), soit environ 10 000 habitants », gag qui suppose 6 habitants par logement… Probablement, la Sadev vise beaucoup plus. (Sur cette question de la quantité de logements à construire, voyez ici les "précisions"

Nous suggérons alors l’esquisse d’un compromis : on laisse urbaniser le nord du parc en échange de la sauvegarde du terrain des Maraichers ?

La batille finale s’engage en 2013 autour du PLU que propose Mme Cordillot, où elle s’aligne sur tous les vœux de la Sadev (malgré une courte résistance du service d’urbanisme de Villejuif contre l’urbanisation du nord-ouest du Parc).

En 2014, élections ! L’alliance Union citoyenne l’emporte., mais la majorité PC-PS de la CAVB refuse que notre « grande spécialiste », Natalie Gandais, ait la responsabilité de Campus Grand Parc, concédant juste à Elie Yebouet un titre de « délégué à la ZAC Campus Grand Parc ». Nous vérifions vite qu’en fait le programme n’est pas de 1720 mais de 4000 logements, et la nouvelle majorité le fait réduire à 2900, avec l’accord du préfet.

Notre atout : le Conseil régional vient de protéger le parc en lui collant une « grande marguerite », on n’a plus le droit de l’amputer. Mais la Sadev refuse de reculer sur le Nord du parc et nous concède juste la non-urbanisation de l’ouest des Maraichers. Aussitôt, nos découvrons que c’est pour y coller un stade et des tennis ! Du sport intensif à quelques dizaines de mètres de l’autoroute, alors que l’OMS vient de classer « cancérigènes » les vapeurs de diesel, et que depuis longtemps la Ville de Paris ferme les stades le long du périphérique lors des pics de pollution !

Nous refusons et, dans notre PLU, classons N (espace vert) cette partie Ouest des Maraichers, le lot E7. Et de plus nous protégeons les vies humaines des particules diesel par une bande de 100 mètres le long de l’autoroute.

C’est cette bataille du PLU dont je raconte la conclusion dans le billet précédent. Mais je n’ai encore rien dit du contenu de la ZAC.

La question des hauteurs

Dès le départ, la Sadev avait conçu la ZAC comme un quartier de La Défense au Sud de Paris : un monstrueux bouquet de gratte-ciels.

Ce que nous refusons, obtenant une réduction du poids du projet. Mais la Sadev tient à ses gratte-ciels, et nous (ni Villejuif ni L’Avenir à Villejuif) n’avons ni le rapport de force, ni la légitimité pour l’en empêcher.

Nous n’avons pas le rapport de force. La Sadev est en effet en conflit avec la ville de Villejuif sur de multiples chapitres. Depuis la clôture des ZAC Centre-Ville, Pasteur, Barmont, à la fin de l’ère Cordillot, elle refuse de nous en payer le solde, entre 3 et 4 millions, soit l’équivalent de notre épargne brute. Nous sommes en négociations délicates sur la ZAC Aragon. Nous venons, dans le PLU, de ratifier l’urbanisation partielle d’un parc d’intérêt régional mais en échange du « lot E7 » sur lequel la Sadev garde des vues. Et nous savons que la Sadev est une puissance de niveau national.

Nous n’avons pas la légitimité. En tant qu’écologistes, nous sommes contre les gratte-ciels, mais cette position est difficile à argumenter. Le bilan carbone des gratte-ciels est évidemment catastrophique (des tonnes à soulever sur 50 mètres des dizaines de fois fois par jour) mais on peut nous rétorquer que, groupés près d’une station de métro comme Gustave Roussy, ils incitent à laisser la voiture au garage. Dans le cas présent, on ne peut nous rétorquer que l’habitat horizontal consomme de l’espace agricole, puisque la ZAC détruit justement une zone de vergers et d’horticulture, mais, vu de loin, cet argument fait partie du « green washing » des promoteurs…

Nous ne sommes donc pas soutenus. En avril 2015, les nouveaux projets de la Sadev filtrent via la Société du Grand Paris, et on y aperçoit trois tours de 25 étages (plus de 50 mètres).

Faut-il leur barrer la route ? Après tout, il y a une clientèle pour ça et tant pis pour elle. Du reste de Villejuif, on ne les verra pas plus que l’hôpital Gustave Roussy (même hauteur) : c’est la vue depuis Arcueil-Cachan qui sera impactée.

Sous la pression de la Sadev, nous acceptons donc, dans le PLU arrêté en Juin, qui abaisse de dix mètres la hauteur maximale normale dans tout Villejuif, une exception pour des tours de 50 mètres à proximité de la station de métro IGR, ce qui ne pose alors aucun problème à l’opposition (« pas pour me déplaire », précise Mme Cordillot).

Le groupe EELV-L’Avenir à Villejuif, isolé sur ce point, vote donc le PLU « arrêté » de juin, qui nous satisfait très largement, tout en appelant en conclusion à revoir ce point lors de l’enquête publique.

Le soutien espéré ne viendra pas. Dans le rapport déposé au nom de notre groupe au Commissaire enquêteur (voir ce texte dans l’article précédent) je demande que la zone de Campus Grand Parc (UAa) ne soit pas plus haute que la ZAC Aragon (abaissée des 41 mètres du PLU-Cordillot à 31 mètres pour les tours de logements). La contribution de L’Avenir à Villejuif sera apparemment la seule à plaider dans ce sens, car le Commissaire ne reprendra pas cette suggestion. Le PLU est donc adopté en l’état sur ce point.

Visiblement, les Villejuifois, qui se mobilisent contre les tours chez eux, considèrent que Campus Grand Parc, ce n’est pas chez eux, et s’en fichent. Je serais curieux de lire les interventions à l’enquête publique de ceux qui aujourd’hui nous reprochent d’avoir accepté ces tours de 50 mètres.

Le coup de force

Vers octobre 2015, la Sadev nous annonce que son opération va être catastrophiquement déficitaire, de 39 millions. Et elle demande que la CAVB en subventionne les deux tiers et Villejuif 13 millions. Soit le coût d’un groupe scolaire. Refus courroucé de tout le monde. Je déjeune avec Daniel Breuiller, qui nous propose de négocier une diminution de l’ambition de la ZAC. Mais on n’en entendra plus parler. Au dernier Bureau de la CAVB (qui doit disparaître le 1er janvier dans le « T 12 »), le 23 novembre, quelques voix se font entendre pour en parler, mais le président, Jean-Jacques Bridey, tranche : « Il n’y aura pas de vote sur la ZAC d’ici la fin de l’année. C’est le T 12 qui verra. ».

Las ! Début décembre tombe dans nos boite mail un projet de « Dossier de réalisation » de la ZAC à voter impérativement en séance exceptionnelle de la CAVB, le 21 décembre, et à adopter par Villejuif lors de son dernier conseil municipal de l’année – celui-ci. Et une réunion de 6 maires sur 7 somme le notre d’adopter ce Dossier, faute de quoi « tout serait perdu », le permis de construire de la gare IGR ne pourrait être décerné, la SGP refuserait de payer la route pour évacuer les déblais, le grand campus de lutte contre le cancer ne pourrait plus être examiné avant des années, les filles à marier resteraient seulettes, les dents de vieillards tomberaient, etc.

Ce « Dossier » de quelques pages, sans plan masse, sans étude d’impact (elle ne sera distribuée qu’après le vote de Villejuif), accompagné d’une « note confidentielle », le voici :

PDF - 1.2 Mo

Inutile de préciser que ni notre première adjointe, déléguée à l’urbanisme, Natalie Gandais, ni le conseiller communautaire délégué à la ZAC, Elie Yebouet, n’ont été consultés. Natalie, du premier coup d’œil, débusque quelques lièvres :
-  La Sadev reporte sur Villejuif la construction de deux écoles, d’un stade et de tennis, sur des terrains à trouver par la ville, et offre à notre ville, royalement, 13 millions de « fonds de concours » pour les construire. Probablement pas la moitié de ce que ça coûtera. Il faut en outre en déduire 3 millions de subvention de la Ville à la Sadev, à titre de "compensation du fait des modifications du programme initial".
- Le nombre de logements, de 2915 au 5 octobre (le chiffre communiqué au Préfet), passe à 3300, et le nombre de logements sociaux chute à… 18,6 %, selon la « Note confidentielle ». En face, la Sadev ne promet plus que « quelques centaines d’emplois » : une vaste citée résidentielle, oubliant l’engagement « 1 emploi pour 1 logement » inscrit au Contrat de Développement Territorial.

Ce qui nous sort totalement des clous des « 25% de logement sociaux à construire" pour arriver à un taux total de 36% (ancien et neuf), norme du Plan Local de Logements de la CAVB. Notre PLU est caduc avant d’avoir été voté, et la ZAC ne mérite plus son label de « communautaire ». La crainte initiale des Villejuifois, un quartier de riches coupé d’une ville pauvre (et qui doit en plus lui payer ses équipements sportifs et scolaires) est confirmée.

Ultimes manoeuvres

A la conférence des présidents de groupes du 9 décembre, qui prépare ce conseil municipal, tous les groupes sont abasourdis. Je réfute la pseudo-urgence et le chantage sur le permis de construire de la gare (en fait déconnecté du reste de la ZAC). Je propose de refuser d’inscrire ce point à l’ordre du jour, et de voter en janvier à tête reposée, mais je suis isolé. J’annonce que dans ce cas nous voterons « Contre » et déposerons un recours en tribunal administratif, sur le forme et sur le fond : on va tout droit vers l’ "erreur d’appréciation manifeste ».

A la sortie, Franck le Bohellec me raconte comment il s’est trouvé coincé à la réunion des maires. Mais dans les jours suivants il nous bombarde de mails communiquant les assurances de Jean-Jacques Bridey. Assurances qui emportent, sans beaucoup se forcer, l’adhésion des autres groupes de la majorité, y compris celui de l’adjoint au finance, Philippe Vidal, qui voit pourtant bien le risque de faillite de Villejuif !

-  Bien sûr, dit JJ Bridey, en cas de dépassements de coûts pour les écoles et le stade, la Sadev prendra à sa charge.
- Aux 18,7 % de logements sociaux, il faut ajouter, dit-il, la totalité des « logements dédiés » annoncés dans la « Note confidentielle », c’est à dire des studios pour étudiants ou chercheurs et maisons de retraite, ce qui ferait 27 %.

Annonce bien improbable : la Sadev n’aurait pas manqué de les intégrer aux « logements sociaux » dans sa « Note confidentielle » si ç’avait été le cas. On se demande d’ailleurs pourquoi ce genre de précisions ne figure que dans une « note confidentielle » et pas dans le texte que les élus du peuple s’apprêtent à voter ! Une pratique de traité militaire, incompatible avec la démocratie.

Pour faire bonne mesure, la Sadev et les services de la CAVB rajoutent, dans leurs décomptes, la reconstruction du foyer Adoma et de la cité HLM Armand Gouret.

Nos services, qui évidemment ne gobent pas le tour de passe-passe consistant compter Armand Gouret et Adoma comme des constructions nouvelles (sans décompter leur démolition) font leurs calculs : même si toutes les "logements spécialisés" étaient sociaux, les 3300 logements de Campus grand Parc entraineraient la part du logemnet social à Villejuif en dessous de 36% .

(Voir le powerpoint avec cartes dans l’article précédent. Les chiffres du 5 octobre et du « Dossier de réalisation » sont différents de 1915 et 3300 car ils ne comptent pas Adoma et Armand Gouret).

Sachant que ce conseil municipal sera déjà pénible pour la majorité Union Citoyenne, puisque nos "alliés", tout comme la CAVB, cherchent justement à éliminer du T12 la première adjointe Natalie Gandais (qui sait trop bien lire les documents d’urbanisme pour se laisser manipuler), notre groupe propose un compromis. Nous déposons deux amendements, inscrivant les engagements oraux de JJ Bridey dans le court texte d’approbation du « Dossier de réalisation » de la ZAC que nous sommes appelé à voter (sans l’avoir lu pour la plupart des élus) : il y aura au moins 25% de logements sociaux au sens de la loi SRU, et la Sadev prendra en charge « autant que de besoin » le coût des écoles et du stade. Natalie fait rajouter qu’il faudrait au moins un équipement culturel dans une ZAC de cette importance : la Femme ne vit pas seulement de foot...

Mercredi soir, juste avant notre conseil municipal, le Conseil de la CAVB tient sa « commission permanente », chargée de débattre avant chaque conseil. J’y file d’un coup de vélo, espérant y ramasser un peu plus de doc que le petit « Dossier de réalisation ». Oui il y en a, comment, vous ne l’avez pas encore reçu ? Je le recevrai le lendemain…

En revanche, il y a des conseillers communautaires. Deux, dont le président Bridey. Je lui donne nos amendements et remonte en pédalant au Conseil municipal de Villejuif. Les autres élus communautaires ont dû penser que de toute façon c’est plié, ou font leurs courses de Noël.

Le prétexte E7

Avant de raconter le débat au Conseil municipal, un dernier mot sur la façon dont le « Dossier de réalisation » justifie sa révision de dernière minute afin de faire face à son déficit, dû à de soi-disant surcoûts entrainés par des "modifications du programme initial", pour les quelles elles demande des "compensations" (9 millions à la CVB, 4 millions au Val de Marne, 3 millions à Villejuif, 1,7 millions à la SGP).

1. La Société du Grand Paris aurait imposé un programme architectural qui aurait entraîné une diminution de la constructibilité de l’ilot D2 (entre la gare et la Redoute). Traduction : l’architecte a dû exiger qu’on n’écrase pas sa gare magnifique entre des gratte-ciels.

2. La décision de la fac de médecine de venir s’installer dans la Redoute. Or cette Redoute a été donnée par l’État en 2013 et la fac, que la Sadev voulait exiler aux Maraîchers, s’y est aussitôt installée, quittant le E7 : d’où viendrait le surcout ?

3. La décision de l’Institut Gustave Roussy de construire un bâtiment de recherche supplémentaire, qui occupe de la place. Mais n’était-ce pas le but initial de cette ZAC : construire un grand pole de recherche médicale ? La Sadev reconnaît enfin ce qu’on soupçonnait depuis le début : loin de servir la cause de la lutte contre le cancer, elle considère que toute extension de la partie scientifique se fait au détriment de ses espérances de promoteur immobilier.

4. La décision de Villejuif de classer le lot E7 en zone naturelle. Il a donc fallu trouver un endroit pour le stade et les tennis, au détriment de l’espace logements.

Et voilà ! C’est la faute à notre PLU, imposé par des écolos dingos ! C’est ce qui justifierait 385 logements supplémentaires, l’effondrement du caractère social de cette ZAC, et le transfert d’une partie du coût des écoles sur Villejuif...

Mais la Sadev a bien obtenu le droit de construire dans le Parc ? Et elle a bien dû se poser la question de comment et où on le reconstituerait, ce parc, pour se conformer au Sdrif ? Et auparavant , où mettait-elle ce stade et ces tennis ? Dans la Redoute ? Ce n’était pas sur ses plans. Et que veut-elle dire par « obligeant à une relocalisation de ces équipements sportifs dans le périmètre de la ZAC en lieu et place de la programmation logements », alors qu’elle ne propose aucune nouvelle localisation pour ce stade, et augmente sa programmation de 385 logements ?

Soupçons d’une vaste arnaque… qu’on ne nous laisse même pas le temps de dissiper.

Le débat

Après avoir adopté le PLU, qui compense l’abandon à la Sadev du nord du parc par E7 et le terrain Rameau, le conseil municipal se penche sur l’adoption du « Dossier de réalisation » de la ZAC. Disours convenu du maire : « projet exceptionnel d’un pole d’excellence contre la maladie qui honore Villejuif etc ». Les groupes de droite et le divers-gauche acquiescent docilement.
Mais le présidnt de l’OPH, Elie Yebouet, signale aussi que la Sadev cherche à "voler" l’OPH de plusieurs millions d’euros à propos d’Armand-Gouret. (Sous-dossier archi-complexe qui méritera un article entier).

Franck Périllat, pour le PCF, reprend avec indignation la charge vigoureuse prononcée peu auparavant par Mme Cordillot. Parti de Gauche et MRC se réfugient prudemment dans l’abstention. C’est alors que le PS, par la bouche de G. Lafon, salarié de la CAVB, prend la défense intransigeante du projet de la Sadev et gardera jusqu’au vote la direction des opérations. Si le projet est en quasi-faillite, explique-t-il, c’est la faute du E7 et des écolos… Il faut donc accepter ce qui nous est proposé. Et là, premier coup de tonnerre : Mme Cordillot ré-intervient pour annoncer que, contrairement au groupe communiste, elle s’abstiendra.

Je riposte et sur la forme (on va voter un projet que personne ne connaît vraiment) et sur le fond et je présente nos deux amendements : puisque JJ Bridey nous a donné des assurances, autant les mettre noir sur blanc. Sinon, notre groupe votera contre et se réserve la possibilité de déposer un recours en tribunal administratif. G. Lafon oppose son veto : « la parole de JJ Bridey suffit. » Franck le Bohellec tente timidement d’amender nos amendements : au lieu de dire que la Sadev paiera le surcout des écoles, il propose « La contribution de Villejuif se limitera à 3 millions ». J’accepte, Gilles Lafon refuse. Inexplicablement , le maire se plie à l’injonction de G. Lafon et refuse de mettre au vote nos amendements.

Conclusion provisoire

On passe au vote sur cette question qui engage l’avenir financier de la Ville. 11 Contre, les 7 de L’Avenir à Villejuif et 4 communistes, quelques abstentions : les Pour l’emportent.

Il en faut plus pour nous décourager, d’autant que nous sommes sûrs de gagner en justice pour « erreur d’appréciation ». Dès lendemain, Franck le Bohellec relance JJ Bridey au téléphone. Et nous écrivons un long mail à Jean-Luc Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre, sourcilleux défenseur des 25% et des 36%, qui n’était pas à la fameuse réunions des maires. En outre, le vice-président aux finances de la CAVB est son premier adjoint, Jean-Marc Nicolle, qui ne doit pas apprécier les 9 millions à la charge de la CAVB.

Et le vendredi soir, miracle : un mail arrive de la CAVB, reprenant nos deux amendements, le second sous la forme le Bohellec : « la contribution de Villejuif se limitera aux 3 millions de subvention ». C’est moins net que notre formulation, et on oublie au passage la nécessité d’un équipement culturel, mais nous pouvons passer, lundi 21, lors du vote en CAVB, du Non à l’abstention.

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