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Conseil municipal du 16 décembre 2015 (2)

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18 décembre 2015
Alain Lipietz

PLU adopté ! Mais PLU menacé…

Deux grands dossiers d’urbanisme à ce conseil : l’adoption définitive du PLU et (c’est plus inattendu) de la ZAC Campus Grand Parc.

« Arrêté » et « adopté »

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme avait été « arrêté » par le conseil municipal en Juin, après un an de concertation, une quinzaine de réunions publiques, des centaines de contributions. On a alors disposé d’une première version complète. Elle a été aussitôt mise à l’enquête publique : les habitants ont été invités à apporter leurs dernières touches sur des plans cette fois « arrêtés ». Les habitants… mais aussi les partenaires institutionnels : État, Val de Marne, Val de Bièvre, communes voisines, Grand Paris.

Les services et l’exécutif, piloté sur ce dossier par Natalie Gandais, ont pris en compte ces remarques, ou les ont rejetés mais avec des explications. Tous (et quelques bénévoles…) ont travaillé d’arrache pied, à flux tendu, répondant aux demandes au fur et à mesure, car il fallait terminer cette année, avant la réforme des collectivités territoriales (le « T12 ») intervenant le 1er Janvier.

Le Commissaire enquêteur a validé le plan ainsi corrigé, « sans aucune réserve ni remarque » tant le travail a été impeccable, ainsi que la Commission interdépartementale des espaces naturels. Et le tribunal administratif l’a validé aussi, tant il était parfait du point de vue de la hiérarchie des normes. Quasiment les félicitations du jury ! Il faut saluer ci l’exploit de nos services.

Donc le plan définitif est prêt et ce conseil municipal a pour tâche de « l’adopter » (ou "approuver") définitivement. Tous les contrôles étant passés, il entrera immédiatement en vigueur.

Sans revenir sur ce qui était acquis en juin (diminution des hauteurs maximum le long de la RD7, transition entre les secteurs denses et l’habitat pavillonnaire, augmentation des surfaces naturelles protégées), Natalie Gandais présente longuement les modifications opérées suite à l’enquête publique, en s’appuyant sur des cartes projetés dans la salle. Les syndicalistes, qui manifestaient dehors, sont peu à peu entrés dans la salle et écoutent religieusement : le moment est important pour le futur des Villejuifois.

Voici le texte que les services (merci à eux !) ont préparé pour Natalie :

Word - 38.5 ko

Et voilà le powerpoint avec les cartes illustrant les changements par rapport au PLU "arrêté" en juin :

Powerpoint - 2.1 Mo

En résumé :

-  La plupart des demandes des habitants à l’enquête publique ont été satisfaites.
- La préservation de l’habitat pavillonnaire est renforcée
-  Les demandes de l’État aussi : densifier (un peu) en bordure de la Nationale 7, en référence aux « pastilles rouges » du SDRIF (j’explique plus loin ce que c’est), rajouter une « OAP » (on a choisi de préciser et améliorer la « trame verte », voir le ppt), et respecter l’objectif de 36 % de logements sociaux figurant au Contrat de Développement Territorial et au Plan Local de l’Habitat du Val de Bièvre.
-  En revanche, on a écarté la demande du Val de Bièvre de supprimer la bande de protection contre les nuisances de l’autoroute (bruit et particules de diesel) : rappelons que cette question de la bande de protection était déjà une des objections de la Commissaire enquêtrice de l’époque au PLU-Cordillot de 2013). Écartée aussi la demande du Kremlin-Bicêtre l’urbaniser le Terrain Rameau (SIPB) que nous voulons au contraire transformer en espace vert public. On a également refusé la demande de Paul Guiraud de supprimer un square.

Voici la réponse détaillée faite au Commissaire enquêteur à propos de toutes ces demandes :

PDF - 618 ko

Le débat

Aussitôt le débat commence par une charge violente et comme toujours bien documentée de Mme Cordillot, non sur l’ensemble, mais sur un point très important qui vient de nous tomber dessus la semaine précédente : le « dossier de réalisation » de la Sadev pour la ZAC Campus Grand Parc, qui va être débattu plus tard dans la soirée (j’y viendrai dans le prochain article). Elle a raison : si ce dossier est adopté, il compromet le PLU, car il diminue considérablement la part des logements sociaux, nous fait tomber en dessous des 36% "en stock", et surtout, il compromet notre possibilité de financer les écoles correspondantes.

Sauf que Mme Cordillot fait semblant de croire que ce nouveau plan pour la ZAC Campus Grand Parc correspondrait à notre demande, et illustrerait notre volonté de « chasser les classes populaires de Villejuif ». Air connu de l’année écoulée, que l’on croyait éculé tant l’Union citoyenne a fait la démonstration méticuleuse de sa volonté de construire 25 % de logements sociaux dans la production neuve, afin de revenir, au terme d’une quinzaine d’années, à partir d’un stock de 38,9%, à l’objectif du Plan Local de l’Habitat (du Val de Bièvre) : 36%.

Mécaniquement, le reste de l’ex-liste Cordillot reprend le refrain de façon peu imaginative, si ce n’est la remarque intéressante : la règle de « 25 % » de nouveaux logements sociaux ne s’applique que dans les immeubles suffisamment importants, mais rien dans le « diffus » c’est à dire les petits projets de quelques appartements qui émergent à droite à gauche. Ce qui est l’évidence même. On exige de nous que soit mis en place un « observatoire » pour vérifier où on en est dans le pourcentage de logements sociaux.

Dans sa réponse générale, Natalie leur rappelle les résultats de notre prospective à 10 ans sur les 25 et les 36 %, accorde que le règlement d’urbanisme (clui-ci comme le précédent) n’oblige pas à faire 25 % dans le diffus des petits projet mais seulement dans la "bande de mixité sociale" qui est identique à celle du PLU précédent, mais qu’on peut y veiller au fur et à mesure, approuve l’idée d’un observatoire, et cite l’exemple d’un promoteur qui vient de déposer un projet de résidence jeunes travailleurs 100% sociale. [Note : et un nouveau est apparu vendredi, 2 jours après le Conseil municipal. C’est comme ça avec le « diffus ».]

Plus inattendu : le PS, par la bouche de Sophie Taillé-Polian, nous accuse maintenant de… trop densifier (elle s’appuie sur le problème des « pastilles rouges » ) et, par la bouche de Gilles Lafon, nous accuse de … supprimer des espaces verts. Le monde à l’envers !

D’un air consterné, G. Lafon avoue qu’il avait voté contre le PLU « arrêté » sans l’avoir lu, mais qu’en le lisant il a découvert que quantité d’espaces verts avaient été supprimés ! Dommage qu’il n’ait pas fait profiter l’enquête publique de ses lectures …

Plus généralement, les socialistes s’indignent des changements apportés par l’enquête publique : il aurait fallu recommencer tout à zéro puisqu’on a fait droit à certaines demandes ! Ce qui illustre la haute idée qu’ils se font de l’utilité des enquêtes publiques : selon eux il faudrait ne pas en tenir compte et ne rien changer. Bon, le Commissaire enquêteur et le tribunal administratif étaient là pour évaluer si les demandes ont été suffisamment prises en compte sans dénaturer le projet issu des deux premières phase de concertation.

Natalie répond qu’il ne faut pas recommencer le débat de Juin. Le projet « arrêté » alors a bel et bien abaissé de dix mètres la hauteur maximale dans Villejuif (soit 3 étages de moins, sauf dans Campus Grand Parc : on y reviendra plus tard). Il réduisait l’emprise au sol de tous les nouveaux immeubles, et augmentait considérablement l’espace laissé à la pleine-terre, encourageait à végétaliser les toits, les murs, etc.

Elle ne l’a pas rappelé en introduction, n’insistant que sur les modifications, assez mineures, dont certaines augmentent encore la protection des espaces verts dans le pavillonnaire (pour empêcher la densification diffuse). Seule la prise en compte de la demande de l’État aboutit à re-densifier (mais moins que dans le « PLU-Cordillot » de 2013) quelques petits segments sur la Nationale 7.

Enfin, Marc Badel, élu MRC et quasi représentant de la mairie du Kremlin Bicêtre appuie l’urbanisation du « Terrain Rameau » pour financer la rénovation du stade Guy Boniface et un nouveau terrain de foot. Natalie lui répond qu’on a besoin de cet espace vert, qu’on va y mettre un centre équestre pour mettre un nouveau sport à la disposition des scolaires, et qu’elle a des idées (suite à l’expérience du dialogue compétitif pour la construction du grand gymnase Karl Marx) pour financer autrement la rénovation du gymnase des Olympiades.

Notre intervention

Au nom de notre groupe, je détaille essentiellement les trois points soulevés par l’Etat.

Je n’insiste pas sur la règle des 36 % : l’exposé de Natalie a montré, dans la réponse au préfet, que ça « collait » sur la base du programme de Campus Grand Parc à la date du 5 octobre, mais que le projet qui vient de nous être envoyé par la Sadev nous ferait dans dix ans passer sous la barre des 36%. J’approuve donc la critique de Mme Cordillot sur ce point très important, mais on en discutera plus tard dans la soirée.

J’insiste sur l’OAP relative à la branche ouest de la trame verte prévue par le Sdrif, sur laquelle j’avais particulièrement insisté dans la contribution au nom de notre groupe déposée à l’enquête publique, et j’avais longuement discuté avec le Commissaire enquêteur. La voici :

PDF - 286 ko

Je rappelle que le Schéma directeur régional de l’Ile de France (Sdrif) s’impose au PLU. Il prévoit cette trame verte, et élève le Parc des Hautes Bruyères au rang de « parc d’intérêt régional » (avec une « grande marguerite » sur la carte). C’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de le diminuer, mais seulement de l’agrandir. Je rappelle qu’à l’époque où le conseil régional a pris cette décision, les élus PCF et le PS se sont vantés à Villejuif de l’avoir demandé !

Or le parc va être gravement amputé. Il perd sa partie nord, offerte à la Société du Grand Paris pour construire la gare de métro IGR, ce que nul ne conteste. Mais aussi il perd la partie Nord Ouest (le secteur D2, entre cette gare et la Redoute), offerte à la Sadev pour un programme de logements « pieds dans le parc ». La solution de notre PLU est d’offrir en compensation l’ouverture de deux espaces verts publics à proximité immédiate : le coté Ouest du Terrain des Maraichers, le long de l’autoroute (le secteur E7 dont on reparlera) et le terrain Rameau. Comme le Conseil général du Val de marne prévoyait un poney club sur le secteur D2, nous proposons en compensation de mettre ce centre équestre sur le Terrain Rameau. J’ai fait observer que le Parc garderait la même surface mais deviendrait une sorte de « parc-archipel », ce qui pouvait poser un problème de droit. Mais le Commissaire comme le tribunal administratif ont validé.

Ce terrain Rameau est la propriété d’un syndicat intercommunal, le SIPB, incluant Villejuif, Gentilly , Arcueil, le Kremlin Bicêtre. Seul le KB s’y est pour l’instant opposé. Arcueil au contraire nous a déjà approché pour en réserver un morceau à un terrain de jeu pour enfants (destiné à ses logements de notre coté de l’autoroute). Là encore le Commissaire et le Tribunal ont validé notre choix de maintenir le terrain Rameau en espace vert.

Avec cette solution, le PLU permet de maintenir un vrai couloir de biodiversité en direction du parc des Coteaux de la Bièvre à Gentilly, comme je l’expliquais dans ma contribution.

J’en viens à l’affaire des « pastilles rouges », ces points sur la carte du Sdrif (voyez ici) où il faudra augmenter la population de plus de 15%.

Je rappelle qu’à l’époque de l’élaboration du Sdrif, les Verts de Villejuif s’étaient élevés contre ce délire, relayés en vain par les Verts au Conseil régional. De 2008 à 2013, on était passé de 5 à 15 pastilles rouges, y compris sur un hôpital et le cimetière ! A l’époque le Front de Gauche et le PS avaient rejeté la demande de diminuer le nombre des pastilles rouges… mais en compensation nous avaient accordé la « Grande Marguerite » au Parc des Hautes Bruyères.

À ce point de mon intervention, les conseillers socialistes et communistes ricanent bruyamment : « Mais les Verts ont voté ce Sdrif ! ». Oui, nous l’avons malgré tout voté, pour ne pas bloquer les premières lignes du du réseau Grand Paris Express. (Pour l’anecdote : le Commissaire enquêteur sur le Sdrif, convaincu par notre contribution à l’enquête publique, m’avait téléphoné un dimanche après-midi, me demandant s’il devait rejeter ce projet de Sdrif. Je lui avais recommandé de n’en rien faire, car il était urgent qu’il soit adopté, on verrait plus tard à l’amender.)

Je remercie les services et l’exécutif d’avoir déniché quelques points limités sur la N7 permettant de donner satisfaction à l’État. Mais je redis notre indignation : l’État, avec la loi Grand Paris et ses décrets d’application, nous a imposé une « Territorialisation de l’Offre de Logement ». Le PLU que nous avons arrêté offrait déjà 20% de plus que la TOL. Nous prenons notre part de la lutte contre la crise du logement, et au delà. Pourquoi maintenant nous imposer de nouvelles constructions, et précisément sur les pastilles rouges de la Nationale 7 ? Pour offrir aux futurs habitants la saine odeur du diesel ?

Conclusion

Après la réponse globale de Natalie, on passe au vote. Les 3 groupes issus de la liste Cordillot votent contre, tous les autres POUR. Le PLU est adopté !

Quelques heurs plus tard, on examine la prolongation de la convention passée avec la Sadev et Promogerim sur la ZAC Aragon (le temps d’achever la renégociation avec les bénéficiaires de « promesses de vente »). On s’attend à une nouvelle attaque en règle du PCF et du PS pour exiger la redensification en bordure de la Nationale 7, avec leur tour de 41 mètres sur le terrain Mollicone. Eh ben non. Ils sont maintenant d’accord avec la dé-densification. Tant mieux.

Mais l’équilibre du PLU est aussitôt menacé par le projet de ZAC Campus Grand Parc que la Sadev exige de nous. La suite au prochain numéro…

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