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18 octobre 2015
Alain Lipietz

Métropole du Grand Paris et "T12"

Au 1er janvier 2016, notre Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) disparaitra dans un « T12 », subdivision de la Métropole du Grand Paris (MGP). Un débat au eu lieu cette semaine au Conseil de la CAVB sur cette profonde réorganisation des collectivités locales.

La situation

Après d’immenses difficultés et retournements spectaculaires, les lois MAPAM et NOTRe ont été adoptées. Elles réorganisent à la hussarde le système « communes-communautés d’agglo- départements-région » et lui substituent un système « communes-Établissements Publics Territoriaux (EPT) - départements- Métropole du Grand Paris - Région ».

Jusqu’au bout (et ce n’est pas fini) le partage des compétences entre ces institutions a été remanié, ainsi que leurs financement. Les deux nouveautés , MGP et EPT, n’ont pas de direction directement élue par les citoyens, contrairement à l’ancien système : leurs conseils seront désignés par les actuelles municipalités. Et on ne sait pas exactement qui votera les impôts dont elles bénéficieront.

Quant aux périmètres des nouvelles institutions :

1. La MGP regroupe les 4 départements 75-92-93-94
2. La carte des EPT (les « territoires » ) a été fixée par décret.
3. Le notre, appelé T12, regroupe les 22 villes de la CAVB, de la Communauté d’Agglomération Seine Amont (CASA), l’association Grand Orly débordant sur l’Essonne, la Communauté d’Agglo Les Portes de l’Essonne (CALPE), plus... Viry-Châtillon.

Aux dernières nouvelles, les EPT se verraient attribuer l’urbanisme, l’habitat, la politique de la Ville...

Le débat

Globalement , tout le monde, dans la CAVB, avec plus ou moins d’enthousiasme ou de réserves, est pour s’engager dans le T12. Le président de la CAVB, JJ Bridey (maire de Fresnes, PS), ouvre le débat par des propos optimistes, suivi par Philippe Vidal au nom de l’Union citoyenne de Villejuif. Daniel Breuiller (maire d’Arcueil, EELV) est le plus enthousiaste, il parle même de « conscience mutuelle d’un destin commun ». En fait si les maires sont tous pour le T12, c’est qu’ils espèrent mutualiser surtout les taxes professionnelles d’Orly et de la zone de Rungis, le tiers du produit brut du département.

La droite du conseil fait un discours très « anti », mais surtout contre la méthode. Le PS approuve sans réserve. JF Harel (droite de Villejuif hors-UC) s’indigne que, à peine élus par les citoyens (en 2014), les conseillers d’agglomération soient ainsi congédiés sans qu’on leur demande leur avis.

Tout le monde est d’accord pour gouverner le T12 comme l’était la CAVB : par consensus (entre villes).

On attendait un baroud d’honneur des communistes. En effet, deux villes (communistes) de la rive droite de la Seine, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, avaient demandé in extremis à entrer dans la CASA, elle même toute récente, qui regroupe les 3 villes communistes Ivry-Vitry-Choisy. Ce que le préfet avait refusé, jugeant que ces villes avaient plutôt leur place dans l’agglomération de Créteil (Plaine centrale).

Ces deux villes demandent maintenant à se rattacher au T12. Enjeu : la majorité dans le T12. Les socialistes, qui n’auront que deux villes du T12 (Fresnes et Cachan) soutiennent du bout des lèvres, et d’autant plus fort qu’ils sont certains que ça ne se fera pas. Leur candidat à la présidence du T12 est Bridey, le président consensuel de la CAVB. C’est aussi le candidat de EELV-Gauche Citoyenne qui tient également deux villes, Arcueil et Orly, et de Franck le Bohellec, maire UC de Villejuif, qui cherche à en convaincre les maires de droite de l’Essonne. Car justement, donner la majorité au PCF c’est renoncer au gouvernement « par consensus ».

Les communistes l’ont compris : ils n’auront pas un soutien résolu pour le rattachement de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, et renoncent à en faire une condition sine qua non. Seul Franck Périllat (de Villejuif) laisse exploser sa colère sous une forme particulière : il veut un referendum sur les lois de réorganisation !

Ce sont les élus MRC du Kremlin-Bicêtre (JL Laurent et JM Nicolle) qui font le discours le plus critque et le plus passionnant, rappelant l’histoire alambiquée de la conception de la MGP et des Territoires.

Mon intervention

Prolongeant les discours du MRC, je reviens d’abord sur les choix initiaux.

Il n’était pas et n’est toujours pas évident que cette architecture soit la bonne pour l’Ile de France. Ma sensibilité (Les Verts) pensait plutot que la Région était la mieux à même d’assurer la cohérence ville-campagne, centre- banlieues, résidences-emplois. Il aurait mieux valu consolider les communautés d’agglo (avec un minimum de 300 000 habitants et l’interdiction pour les communes de rester isolées), puis fédérer les agglomérations de la zone d’urbanisation dense et continue pour traiter les problèmes spécifiques de la métropole, sans rajouter une couche au mille-feuille.

Le PS ayant imposé de faire table rase, il fallait ensuite choisir entre deux conceptions des « Territoires » : grandes villes ou petits département ? Pour « peser », et aussi pour ne pas se disputer le pôle Orly-Rungis entre la CAVB et la CASA, on a fusionné les trois. Et comme, dans l’Essonne, « quelqu’un » [Valls] ne voulait plus des maires de droite de la CALPE, ni même de Viry-Châtillon, dans son fief d’Évry, on a ce T12 énorme de 630 000 habitants, qui serait la troisième ville de France, devant Lyon !

Ce n’est pas une ville en formation. Personne n’y a la « conscience mutuelle d’un destin commun ». Gentilly a un destin commun avec Paris, Viry-Châtillon avec Évry, mais entre Gentilly et Viry-Châtillon il n’y a pas plus de destin commun qu’entre Gentilly et le Plessis-Trevisse (si ce n’est comme Français...). Le T12 est en revanche un moyen de redistribuer la richesse produite à Orly-Rungis sur, en gros, son bassin d’emploi. Et à ce titre on peut l’approuver. Le rattachement de Viry et de la CALPE prouve hélas simplement que la Ville Nouvelle d’Évry a échoué.

Mais alors, c’est une logique redistributive de « petit département ». Or non seulement le 94 n’est pas supprimé, mais en plus la CALPE et Viry ne lui seront pas rattachés ! À quel département (94 ou Essonne) devra s’adresser le T12 pour les financements de compétence départementale ? Et en fait, le bénéfice de la taxe professionnelle — ou des ses nouvelles versions — n’est nullement garanti au Territoire (pas au delà de 2020, pour le moment).

Au moins les conseils de départements sont élus, comme les conseils municipaux. Mais le conseil de territoire ne sera pas élu (sinon au 2e degré). Pourtant il devra s’occuper de problème aussi essentiels pour la vie des gens que les Plans locaux d’urbanisme ou la Politique de la Ville. Pour un désaccord sur le PLU, Villejuif a changé de majorité et, comme la plupart des villes, revote dare-dare son PLU, avec une vingtaine de réunions de concertation, des centaines de contributions, qui ont affirmé « ce que les gens voulaient ». Demain, si le T12 venait à pondre pour Villejuif un PLU qui choquerait les Villjuifois, contre qui pourront-ils voter ??

Le couple MGP-Territoire représente donc une grand bond en arrière de la démocratie. Il ressemble au Conseil européen qui fait perdre au peuple la conscience de pouvoir décider quelque chose par son vote... Mais au moins il lui restait « le local » : c’est fini.

Quant au périmètre, j’avoue que le rattachement de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges m’indiffère, dans un sens comme dans l’autre. Ces villes limitrophes de Créteil, séparées de nous par la Seine, ont eu 15 ans pour se mettre en communauté d’agglo, elles ne l’ont pas voulu.

Il y a en revanche une ville, communiste aussi, avec qui nous, CAVB, travaillons régulièrement dans le cadre du Contrat de développement territorial Campus science et santé, et dans le cadre de la Vallée scientifique de la Bièvre : c’est Bagneux. Pas plus tard que la semaine dernière je présidais ici-même une réunion avec Bagneux et la Caisse des dépots, en tant que vice-président à l’Économie sociale et solidaire. Mais Valenton ? Mais Viry-Chatillon ?

Toutes ces critiques n’ont qu’un but : mesurer le chemin qu’il faudra parcourir très vite pour rendre à la population du T12 la conscience d’un destin commun, un destin qu’elle pourra maîtriser. Nous approuverons donc le principe du T12, ne chipoterons pas sur son périmètre. Nous suggérons que ce T12 abandonne son nom de tramway (c’est d’ailleurs le T7 qui le structure) et s’appelle « Seine et Bièvre », puisque c’est en fait un département .

Mais dès maintenant, il faut commencer à débattre, non seulement des garanties d’emploi des 600 salariés des services de la CAVB, qui ont fait un bon travail et que j’ai appris très vite à apprécier, mais surtout de l’organisation du travail que nous déléguerons au Territoire. Certaines compétences comme les ordures ménagères, les piscines, les théâtres, ou la voirie sont depuis longtemps déléguées à la CAVB, qui, ailleurs dans le T12, sont restées aux villes, sans compter l’Economie sociale et solidaire dont personne ne s’occupe officiellement dans la CALPE. Alors ? On renvoie tout aux villes, ou, le premier janvier, notre service environnent s’étend jusqu’à Viry-Châtillon ?

Enfin, se posera la question de la gouvernance du T 12. Dans cette structure non élue, à la délimitation arbitraire, ne saurait prévaloir la somme aléatoire de majorités municipales bénéficiant chacune de la prime majoritaire : parler de « majorité territoriale » n’a rigoureusement aucun sens. La recherche du consensus et de l’intérêt collectif des villes est notre seule voie. Un principe qui a guidé la CAVB elle-même depuis des années.

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