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Conseil municipal du 25 septembre (1)

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30 septembre 2015
Alain Lipietz

La (petite) hausse des impôts locaux

Deux batailles au menu de ce conseil : la hausse des impôts et (plus inattendu) le scandale des « portages toxiques ».

Nous avons suivi ensemble sur ce site la maturation de la riposte de Villejuif à la nouvelle coupe, par le gouvernement de M. Valls, de la « Dotation globale de fonctionnement », forme de financement par l’État des budgets locaux auxquels ont été transférés au fil des années quantité de missions nouvelles. Au début, les dépenses correspondantes sont compensées, puis peu à peu intégrées dans une « Dotation globale ». C’est celle-ci qui est diminuée de 11 milliards en 3 ans, soit pour Villejuif 1,6 millions de moins chaque année, en 2015, 2016, 2017.

Notre Plan B

Villejuif, comme toutes le collectivités locales de France (y compris de nombreuses collectivités socialistes), est mobilisée contre la « coupe Valls 2016 ». Nous avons pu absorber, malgré le « champ de mines » laissé par la municipalité Cordillot, la « coupe Valls 2015 », grâce à une gestion beaucoup plus rigoureuse. En 2016, ce ne sera plus possible. D’où la mobilisation. Mais si le gouvernement ne cède pas ? Nous avons prévu un « plan B », en deux étapes.

1. Nous nous donnons les moyens de nouveaux impôts, et il faut le faire à ce conseil municipal, pour laisser aux services fiscaux le temps de travailler.
2. Si le gouvernement cède, il sera temps au 1er trimestre 2016 de voter la baisse du taux de ces impôts.

Deux impôts consensuels

Les deux premiers impôts passent comme une lettre à la poste en ce conseil municipal.

-  Le premier est la surtaxe sur les résidences secondaires. Elle touche essentiellement les petits malins qui déclarent leur résidence principale en province, où les impôts sont moins lourds. Leur logement de Villejuif devient leur résidence secondaire. Cet impôt ne rapportera pas grand chose, il sert surtout à inciter les vrais « non-Villejuifois » à mettre leur logement de Villejuif en location.
Adopté l’unanimité.

-  Le second est la taxe de séjour sur les nuits d’hôtel. Crée en 1910, c’est une façon de faire contribuer les touristes à l’usure des équipements publics de Villejuif. Infime pour eux (de 20 centimes à 3 euros par jour dans les 5 étoiles) cette taxe nous rapportera plus de 400000 euros.

Tous les élus sont d’accord que cette taxe est parfaitement légitime. Mme Leydier (Parti de Gauche) fait toutefois remarquer qu’on ne peut pas en faire n’importe quoi. Dans la pratique il suffit de favoriser le tourisme dans l’agglomération parisienne. Mais certains membres de l’opposition s’abstiennent parce que « ça va toucher aussi les familles qui viennent visiter les hôpitaux ». C’est vrai, on va étudier au bout d’un an ce qui se passe, mais on n’y peut pas grand chose.
Adopté à l’unanimité (moins ces abstentions)

La modulation de la taxe d’habitation

Le gros morceaux, c’est la hausse des bases de la taxe d’habitation qui, à taux constant, couterait + 46 euros par an à la majorité des foyers (à quoi s’ajoute une vingtaine d’euros si la taxe qui va à la communauté su Val de Bièvre, qui disparaît à la fin de l’année, est maintenue. Voyez les détails ici. Mais il s’agit surtout à ce stade d’adopter certains ajustements autorisés par la loi.

Le premier ajustement : au bénéfice des familles ayant plus de deux personnes à charge renforce une sorte de quotient familial. Le second réduit de 2% les bases pour les ménages de revenus modestes. Ainsi, une famille de 4 personnes à charge et aux revenus modestes verrait sa taxe d’habitation baisser de 36 euros.

En commission préparatoire avant le conseil municipal, premier accroc : les listes de droite s’opposent à la réduction pour revenus modestes et s’abstiennent, contre la volonté du maire. Seuls les groupes de gauche de la majorité Union citoyenne, la liste Vidal (dissidents socialistes) et notre liste L’Avenir à Villejuif, votent Pour. L’opposition Front de Gauche – Socialistes votent Contre : égalité !

En séance du conseil municipal, les listes de droite annoncent qu’elle voteront Pour, « par discipline de la majorité municipale. » Ouf !

Le débat

L’opposition se déchaine alors contre le caractère « hétéroclite » de l’Union citoyenne… D’aileurs, clament communistes et socialistes, c’est contraire à la promesse de la liste de premier tour arrivée en tête (NDPV, celle du maire Franck le Bohellec) de diminuer les impôts locaux.

Ensuite, ils auraient préféré, disent-ils, une hausse des taux. C’est surtout l’argument des communistes : en octobre dernier, le PCF envisageait « une hausse de 4,82 euros par mois et par personne", le prix d’un gros paquet de sucettes que Franck Périllat brandissait encore au Conseil municipal de novembre dernier . En fait les communistes villejuifois ne savent plus trop ce qu’ils veulent. Ils n’osent plus dire qu’ils sont pour la hausse des impôts, donc ils insistent qu’ils l’auraient faite autrement ??

Enfin, les socialistes, sans un seul mot d’excuse ou de justification pour la coupe de 1,6 millions décidée par le gouvernement de leur parti, osent attaquer notre ajustement en faveur des bas revenus et nous demandent pourquoi nous ne votons pas carrément une baisse de la base fiscale de 5 % pour les revenus modestes.

Je réponds au nom de l’Avenir à Villejuif.

Je rappelle d’abord la logique de notre « plan B » : on reprofile d’abord la base fiscale, dans le sens de l’équité sociale, pour se laisser la possibilité de diminuer les taux dans 6 mois, si la révolte des collectivités fait céder M. Valls.

Par ailleurs, si la liste de premier tour NDPV a effectivement promis une baisse des impôts (et elle est peut-être arrivée en tête à cause de cela ?), les 3 autres listes (Harel, Vidal et Gandais) avaient clairement annoncé que l’état dans lequel l’équipe Cordillot laissait les finances de la ville ne le permettrait pas. Je lis en public les engagements de la liste fusionnée de second tour, l’Union citoyenne : il est seulement question d’une « politique fiscale adaptée », aucune promesse de baisse ni sur les taux ni sur les bases.

(J’aurais d’ailleurs pu rappeler aussi que nous ne pensions pas que nous pourrions tenir deux années de suite le "choc" d’une coupe de 1,6 millions dans la dotation globale de fonctionnement sans augmenter les impôts, et que dès le débat d’orientation budgétaire du 6 mars dernier je l’avais annoncé, en conseil et sur ce site. Mais c’est le même jour que le PCF et le PS avaient renoncé à exiger une hausse des impôts…)

Ensuite, augmenter les impôts en pourcentage, comme le propose l’opposition, frappe indistinctement riches et pauvres, surtout quand les bases sont particulièrement injustes (elles datent des années 70 !). Nous préférons d’abord introduire des ajustements « familles nombreuses » et en fonction des revenus. Sans la baisse pour les familles modestes, la hausse des bases nous rapporterait 880 000 euros, soit la moitié de la « coupe Valls ». La baisse de 2% réduit ce gain à 650 000 euros. Si nous avions adoptés une baisse de 5%, il ne nous serait plus resté grand chose pour faire face au choc Valls !

On vote. Comme de juste, la liste Cordillot vote contre, tous les autres pour.

Prochainement, le vrai choc de ce conseil : le scandale des « portages toxiques ».

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