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19 septembre 2015
Alain Lipietz

Avec le président Favier et les maires de France, contre les coupes du gouvernement !

Le samedi 19, c’est la journée du patrimoine, mais aussi la journée nationale des maires contre les coupes du gouvernement Valls dans leur budget. Villejuif s’y joint, tout en préparant un « plan B ».

Banderoles du Conseil départementale dans nos rues, dossiers dans tous les journaux depuis quelques jours : plus personne ne peut ignorer la gravité des coupes que le gouvernement Valls impose aux communes et autres collectivités locales intercommunales (communautés d’agglo, département, régions), à travers la baisse de la « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).

Plus personne, même les socialistes et les communistes de Villejuif, ne peut plus ignorer la révolte générale des élus. C’est le bureau de l’Association des Maires de France unanime (avec son président UMP et ses vice-présidents PS) qui appelle à la journée de mobilisation ce samedi, c’est le président (communiste) du Conseil départemental, Christian Favier, qui sonne le tocsin dans le Val de Marne. Et Villejuif a signé son appel, aussitôt mis en ligne, comme celui de l’Association des maires de France, en première page du site de la mairie, avec les liens pour signer vous même ces deux pétitions.

La saignée serait en 2016 et 2017 du même niveau que l’an dernier. Pour Villejuif : 1,6 millions d’euro en moins. Le but du gouvernement est très clair : « tordre le bras » aux Villes pour les obliger à diminuer leurs services publics et leurs investissements, ou alors augmenter leurs impôts. Environ la moitié des villes ont fait le second choix en 2015, toutes ont diminué leurs investissements (ce qui est une catastrophe). L’Union Citoyenne, à Villejuif, a opté en 2015 pour la première solution, essentiellement en rognant sur les coûts par la chasse au gaspi, à service à peine diminué. Ailleurs, on se résigne à des amputations cruelles : Grenoble (EELV et Parti de Gauche) supprime la subvention à son orchestre le plus prestigieux.

Mais on ne pourra pas faire autant d’économies en 2016, on aura bientôt « atteint l’os ». Si la mobilisation des maires échoue à faire bouger Valls, il nous faut un « plan B ».

La position des socialistes villejuifois : soutien à Valls

Les spectateurs de nos conseils municipaux ont pu voir les mimiques et entendre les interventions réprobatrices des élus socialistes, face aux réductions du budget « dépenses » proposés par l’Union citoyenne. Cons-ter-nés, qu’ils étaient ! Comme s’ils ignoraient que le budget « recettes » était amputé du fait des décisions de leur propre parti...

En réalité, nos Villejuifois sont des rares élus socialistes à se dissocier et de l’Association des Maires de France, et du Conseil départemental 94, alors qu’ils font partie (comme EELV) de la majorité Favier. C’est que le secrétaire départemental du PS, Luc Carvounas, est farouchement aligné sur Manuel Valls, et qualifie la mobilisation du 19 septembre de « mascarade politique ». Position confirmée par Dominique Girard, président des élus socialistes à Villejuif.

Il faut dire que les socialistes sont désormais largement libérés des obligations de la gestion municipale : dans le Val de Bièvre et le futur « T12 » de Paris-Métropole, ils ne tiennent plus que Cachan et Fresnes.

La position des communistes : 232 euros de hausse d’impôt ?

Les communistes, eux, ont encore à gérer beaucoup de villes et le département lui-même en Val-de-Marne. Du coup ils s’y trouvent en position de « front uni » contre M. Valls avec les mairies de droite ou indépendantes, comme l’Union citoyenne de Villejuif. D’où leur embarras à Villejuif, où ils se retrouvent « avec nous ».

Alors qu’ils inondent la ville, depuis le premier jour de leur défaite, de tracts dénonçant « la casse du service public » et « l’austérité » imposée par l’Union Citoyenne, leurs camarades du Conseil départemental les démentent en couvrant Villejuif de banderoles renvoyant la faute sur le gouvernement !

Pire : les communistes villejuifois ne savent plus du tout ce qu’ils feraient à notre place. En 2008-2009, ayant creusé un trou dans les finances de Villejuif pourtant moins grave que celui qu’ils nous ont laissé en 2014, ils avaient réagi en diminuant massivement la masse salariale et en augmentant le taux des impôts locaux de 4,5 %.

Ils ne vont évidemment pas nous demander cette fois de sabrer dans le personnel communal. Mais dans un premier temps, ils nous ont mis la pression pour augmenter les impôts. Ça ne coûterait, disaient leurs tracts, que « dix sucettes par mois et par personne, soit 4,82 euros ». Et en octobre denier ils venaient à toutes les réunion en suçant des sucettes. En calculant d’après leurs propres tracts, ces « sucettes » représenteraient quand même une augmentation de la taxe d’habitation de 232 euros pour une famille de 4 personnes.

Comprenant que ça ne passerait pas dans la population, les communistes ont remballé leurs sucettes, et se contentent de dire qu’on a tort de diminuer les dépenses. Et alors quoi ? Villejuif naka répudier sa dette odieuse et sortir de l’euro ?

Désormais en perdition idéologique, et totalement à contre-courant du reste de leur parti, les communistes villejuifois sortent ce matin du 19 septembre un tract, non pas contre le gouvernement et ses coupes budgétaires, mais… à nouveau contre la mairie Union citoyenne de Villejuif, qui, elle, a signé l’appel du communiste Favier… dont le tract des communistes villejuifois ne dit pas un mot !!

Le plan B de l’Union citoyenne

Les difficultés de Villejuif ne sont pas principalement dues aux coupes de Manuel Valls, mais au lourd héritage de la gestion Cordillot. Nous découvrons chaque mois de nouvelles « bombes à retardement », qui nous coutent à chaque fois des centaines de milliers voire des millions d’euros. Mais cette semaine nous sommes en « front uni » avec le PCF (sauf à Villejuif) , alors on en parlera une autre fois, promis.

Que faire si en 2016, malgré la mobilisation des maires de France, nous avons une nouvelle coupe de 1,6 millions dans notre DGF, plus les coupes dans les intercommunalités dont nous dépendons ? Il faut prévoir un plan B.

Nous ne pouvons plus miser seulement sur la chasse au gaspi (le plus facile est fait) ou la valorisation de nos réserves foncières (minées de « bombes à retardement »). Pour trouver 1,6 millions, si Valls ne retire pas ses coupes dans notre DGF, il faudra augmenter les impôts.

Nous l’avons fait en 2015, mais uniquement sur les impôts qui ne touchent pas les ménages Villejuifois. Car nous avons promis en 2014 de rétablir « une politique fiscale adaptée » (point 6 des huit engagements de l’UC), ménageant les Villejuifois en situation difficile.

Le problème c’est qu’une partie des décisions, telles que nouvelles taxes ou bases fiscales doivent être prise ce mois-ci, six mois avant le vote du budget, de façon à ce que l’administration fiscale puisse préparer son travail et l’appliquer dès 2016. Bref, il faut voter une partie du plan B même si, après, Valls recule.

C’est donc au conseil municipal du 25 septembre que nous voterons un morceau des nouvelles recettes. Les « rapports » correspondants sont depuis une semaine en discussion dans les différents partis de la majorité et des oppositions. Quelles sont elles ?

D’abord deux taxes sur les nuitées hôtelières et sur les résidences secondaires (il y en a à Villejuif !). Elles ne touchent par définition que des personnes qui n’ont pas à Villejuif leur résidence principale. Mais cela ne suffit pas. En fait, si Valls ne cède pas, il va falloir augmenter de plus de 800 000 euros la taxe d’habitation (aïe, aïe, aïe).

Pour augmenter la taxe d’habitation, il y a deux leviers. Soit on augmente la « base fiscale » en diminuant les « abattements à la base », et c’est ce qu’il faut voter en septembre. Soit on augmente le taux (ce qu’avait fait l’équipe Cordillot en 2008 et 2009) et on a plus de temps pour décider (voyez l’article très bien fait de wikipedia).

D’où notre tactique, décidée il y a quinze jours : on vote maintenant une baisse des abattements pour récupérer les 800 000 euros, et si Valls cède, on diminuera le taux de la taxe en moment du vote du budget, en mars.

Rendre la taxe locale plus juste

Il nous suffit de diminuer de 5% « l’abattement général à la base » pour obtenir 880000 euros de recette nouvelle, à taux constant. Mais les taxes locales sont les plus injustes de tous (ils datent du XIXe siècle) : cet abattement est uniforme (les 5 % sont calculés sur la valeur moyenne de la ville, et non pas logement par logement). Soit : 46 euros de plus par ménage, riches du Lion d’or ou pauvres des Lozaits.

C’est là que nous intervenons pour « adapter » notre fiscalité.

Nous (l’Union Citoyenne) nous fixions trois objectifs : épargner les familles avec plus de deux personnes à charge, les très bas revenus et les handicapés. Nous disposons pour cela de quelques leviers : les « abattements spéciaux »que nous pouvons voter. Mais les plus pauvres et les plus handicapés sont déjà exonérés, et cette exonération est remboursée aux villes par l’Etat : c’est si compliqué que nous décidons de ne pas nous risquer à toucher ce levier cette année, et décidons une hausse de l’abattement pour les familles « nombreuses », qui annule, et au delà, la baisse de l’abattement général. Concrètement : avec 3 personnes à charge, la taxe d’habitation ne changera pas, au delà elle diminuera.

Mais, patatrac ! En réunion de commission finance, Franck Périllat, communiste dont nous apprécions l’attitude républicaine et constructive (en petit comité !) nous signale gentiment que la hausse de la base se répercute sur un autre impôt : celui que prélève la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre. Soit 19 euros supplémentaires !

Flottement du coté de l’UC. Certes la CAVB nous restitue cet argent en payant nos rues, notre théâtre, notre piscine. Mais la CAVB disparait le 1er janvier prochain, remplacée, dans une impréparation et un chaos inimaginable (autre scandale de ce gouvernement socialiste) par la Métropole du Grand Paris et le « T12 », un territoire monstrueux qui s’étendra de Gentilly jusqu’à Viry-Châtillon ! (on y reviendra).

Personne ne sait si ces 19 euros supplémentaires seront prélevés et qui ils iront. Mais le risque est réel que la hausse de la taxe foncière soit de 65 euros... sans qu’on l’ait voulu ! Certes on reste loin des 232 euros (des « sucettes » !) proposés par les communistes villejuifois l’an dernier. Mais cela devient lourd pour les familles à bas revenus non exonérés de taxe d’habitation.

Nous décidons alors de proposer un abattement de 2% pour ces familles… Avec ces deux modulations, la taxe d’habitation ne représente plus qu’une hausse de 29 euros (par an) pour les familles modestes, et une baisse de 36 euros pour les "4 personnes à charge".

Mais elle ne rapporte plus à la ville que quelques 650000 euros. Il va falloir accélérer la chasse au gaspi…

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