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7 novembre 2014
Alain Lipietz

Remarques sur l’audit financier (2) : est-ce grave, docteur ?

Le rapport rétrospectif de l’audit financier a quelque chose de désespérant : dès 2013, Villejuif ne pouvait même plus payer le service de sa dette (intérêt et capital) avec son épargne de fonctionnement. Que faire ?

D’abord, la situation s’est-elle aggravée en 2014 ?

Nous avons vu, dans notre résumé de ce premier rapport « rétrospectif », comment la situation de Villejuif, après s’être améliorée, au prix d’une politique d’austérité, de 2008 à 2010, avait rebasculé dans le rouge de 2011 à 2013. Le budget 2014 a été voté par l’équipe de Mme Cordillot. A-t-il confirmé cette dégradation ?

Oui, avec ce budget 2014, encore aggravé par les toutes dernières mesures de février 2014, l’épargne brute (n’intégrant dans le paiement de l’intérêt de la dette, et non le remboursement du capital) a encore diminué !

C’est ce que montre la partie « Prospective » du rapport.

Le chiffre important est page 11, qui ne fait que recopier les documents officiels : l’épargne brute est tombée de 7% à 4% des recettes ! Soit une baisse de 41% par rapport à l’année précédente. Pourquoi ? Parce que les dépenses de fonctionnement ont encore augmenté, de 4,4 millions d’euros, soit 6 % de plus en qu’en 2013, alors que les recettes n’augmentent que de 1,7 millions.

Pourquoi cette hausse des dépenses de fonctionnement ? Principalement à cause de la hausse des frais de personnel. Non seulement ils avaient augmenté à salaire quasi constant dans les années précédentes, mais en outre l’équipe Cordillot a voté en début d’année une hausse du régime indemnitaire. On ne va pas discuter ici s’il s’agissait d’une tentative désespérée pour s’attirer les voix des employés de la ville pour les élections de mars, ou d’une réparation de dernière minute d’une situation injuste, accumulée au fil des années précédentes. Toujours est-il que cette augmentation massive des couts salariaux a transformé en crise dramatique une situation déjà critique l’année précédente.

Or pendant ce temps là, la dette augmentait encore de 4,4 %... alors que diminuait encore la capacité de rembourser !

Les bambins endettés pour 30 ans ?

Ce constat se mesure par un indicateur qu’il faut bien comprendre : la « capacité de désendettement », rapport entre la dette en cours et la capacité de remboursement, que l’on suppose limitée à l’épargne brute de l’année. La dette est une quantité d’euros. L’épargne brute est une quantité d’euros « par an ». Le rapport entre les deux est donc un nombre qui se mesure en années. Ce nombre passe de 18 ans à 33 ans entre 2013 et 2014 !

Bigre. C’est très grave, et ce n’est donc pas la peine d’en rajouter. Cette quantité d’années ne signifie que ceci : SI chaque année Villejuif épargne la même somme qu’en 2014, SI on veut se désendetter complètement et SI on ne dispose que de l’épargne brute pour rembourser la dette, alors il faudra 33 ans pour rembourser la dette. Aucun des trois « SI » n’est vrai, bien sûr. Mais c’est un sacré avertissement.

Quant « j’auditais » les nouveaux pays industrialisés surendettés dans les années 80 (Corée, Brésil…), ou quand j’enseignais cette matière à mes étudiants, je soulignais qu’il ne fallait pas prendre à la lettre ce « nombre d’années », et je conseillais d’ailleurs de l’exprimer tranquillement en « % » C’est déjà bien assez inquiétant, et c’est particulièrement trompeur (quoique mathématiquement exact) de l’exprimer en années.

Hélas ! ça n’a pas raté. Dès le n° d’octobre de Villejuif Notre Ville, qui publiait le résultat de l’audit avant même que le bureau municipal n’en ait eu connaissance, on lisait ce « pavé » extraordinaire : un bambin villejuifois, « à peine né il lui faudra 33 ans pour rembourser cette dette ! »

Et bien sûr, cette faute de communication grossière permet à l’opposition communiste de hurler de rire. Dans son luxueux 4 pages sur papier glacé distribué dans toutes les boites au lettres par une entreprise (n’ont pas de problème financier, eux, apparemment), cette bourde est montée en épingle en première page.

Bourde ? Pourquoi ? D’abord parce que ce nombre, mesuré en années, n’a pas de sens en réalité. Nos dettes sont à rembourser pour une date donnée (dans moins de dix ans pour la plupart d’entre elles), et il faudra les payer à cette date, sauf à être mis en tutelle par le préfet. Nous n’avons pas obtenu 33 ans de délai pour payer nos dettes (ce qui serait d’ailleurs très bien, mais ce n’est pas le cas).

Ensuite parce que ce chiffre ne décrit que la situation de l’année 2013 ou 2014. La « capacité de désendettement mesurée en années » double presque entre 2013 et 2014, parce que l’épargne dégagée pour rembourser est presque divisée par deux entre 2013 et 2014, pas parce que l’endettement a doublé. Supposons (c’est le premier scénario proposé par l’audit) que grâce à une politique de réduction des dépenses rigoureuses nous revenions en 2016 à la situation de 2013 (« 18 ans » ), nous n’écrirons pas que nous avons remboursé 15 ans de dettes en seulement deux années !

Enfin et surtout parce que… l’épargne brute n’est pas (et de loin !) le seul revenu du budget d’investissement, qui sert à rembourser la dette et à investir. Le second revenu, aussi important certaines années, est le FCTVA, que le rapport d’audit néglige complètement, comme s’il n’avait aucune importance !

Le FCTVA à la rescousse ?

Le FCTVA, Fonds de Compensation de la TVA, est reversé chaque année par l’État aux communes : il rembourse forfaitairement la TVA payée l’année précédente dans leurs dépenses d’investissement. Les villes sont obligées de présenter des budgets « à l’équilibre », où la somme de l’épargne brute et du FCTVA permet de rembourser leur annuité de dette. Telle est la contrainte qui pèse sur eux.

Pendant des années, les équipes communistes qui se sont succédées à Villejuif ont fonctionné au bord du gouffre, avec une épargne brute insuffisante (une « épargne nette négative »). Mais le FCTVA permettait de combler la différence, et les nouveaux investissements étaient entièrement financés par l’emprunt. C’était très dangereux, mais la ville, du coup, n’a jamais été mise en tutelle.

Si l’audit avait eu la curiosité de regarder les années du mandat précédent de Mme Cordillot, par exemple en lisant le dernier rapport de la Chambre régional des comptes, qui certes s’arrête en 2010 (à une époque où ça allait un peu mieux pour Villejuif) mais remonte jusqu’à 2005, elle aurait lu, page 10, le tableau suivant :

En 2007, la capacité de désendettement était déjà de « 30 ans », en 2008 : de 27 ans ! Y avait pas de quoi pavoiser, mais des années comme ça, Villejuif en déjà connu, en comptant sur le FTCVA pour joindre les deux bouts.

Or la hausse du FTCVA est justement le lest que le gouvernement vient d’accorder à la l’Assemblée Nationale, sous la pression des maires qui, comme Villejuif avant les vacances, lui ont adressé un vœu de protestation contre la baisse du revenu de solidarité que l’État verse aux communes, la DGF. Comme quoi, les vœux que l’on vote, épuisé, à la fin du conseil municipal, servent à quelque chose…

De quelle rallonge bénéficiera Villejuif ? Mystère pour le moment. Malheureusement ce sera loin de compenser l’austérité imposée aux communes par le gouvernement PS (l’un des partis de l’équipe Cordillot…), avec une baisse de 11 milliards de la dotation aux communes, longuement analysée par notre audit prospectif.

Cette fois le rétablissement sera plus difficile

Cette baisse de la DGF à partir de 2015 sera la première des difficultés nouvelles qui rendra bien plus difficile qu’en 2009-2010 la sortie de l’ornière. Mais ce ne sera pas la seule.

Comment l’équipe de Mme Cordillot s’en était-elle tirée à partir de 2008 ? Nous l’avons vu dans l’audit « rétrospectif » : par une politique d’austérité, en diminuant les dépenses et en augmentant les impôts de 4,5 %, provoquant la colère des Villejuifois (et sa défaite aux élections…)

Cette fois, plus question d’augmenter les impôts. Une des composantes de l’Union Citoyenne avait même promis, au premier tour, de baisser des impôts ! C’était la première proposition de son programme. Les trois autres listes, sans doute plus au fait de la situation dramatique de la ville, se contentaient de promettre de ne pas les augmenter. L’audit a au moins servi à ça : plus personne ne parle de les diminuer avant un certain temps, mais nous ferons l’impossible pour ne pas avoir à les augmenter.

Bon, en fait nous n’augmenterons pas les impôts locaux, ceux que paient les ménages villejuifois. Mais nous n’hésiterons pas à augmenter les impôts… des promoteurs, la « taxe d’aménagement » sur les nouveaux immeubles (hormis les HLM). A part ça, nous n’aurons qu’un grand levier : la diminution des dépenses.

Comment ? Eh bien en serrant les boulons, en évitant les « fuites », les dépenses inutiles ou ne correspondant à aucun service réel pour les Villejuifois. Par exemple : dès notre arrivée, Natalie Gandais, 1ere adjointe en charge des travaux notamment, a supprimé le projet Cordillot de faire paver (par les Paveurs de Montrouge…) la petite place devant l’Église et la mairie, ce qui aurait supprimé le dernier espace vert en prolongement de l’esplanade P.Y. Cosnier devant la Médiathèque.

On peut faire plus rapide, diminuer la masse salariale, suggère l’audit. Mais même son « premier scénario », fondé sur la seule diminution des dépenses hors-salaires donne déjà un résultat satisfaisant :

Et tiens, au fait, comment aurait fait l’équipe de Mme Cordillot pour rétablir la situation, si par un extraordinaire et malheureux hasard elle avait réussi à se faire réélire ? Eh bien, comme elle l’a fait de 2008 à 2010 : diminution des dépenses , plus… hausses des impôts. Et elle ne s’en cache pas. Dans le même 4-page sur papier glacé, le PCF vend la mèche, et en première page !

Cette première page nous explique le coup. Il suffit de priver notre cher bambin endetté pour 33 ans de « dix sucettes par mois », soit « 4,82 euros par mois » (je n’ai pas vérifié le prix des sucettes).

Sacrifier « dix sucettes par mois », se demande le PCF, n’est-ce pas un sacrifice ridicule pour « rembourser des sommes empruntées au fil du temps pour construire crèches, écoles, gymnases, stades, MPT, etc » ?

Ce n’est certes pas beaucoup, pour certains. Mais appliqué à quatre personnes par famille villejuifoise moyenne, cela fait une hausse des impôts locaux de 4,85x4x12= 232 euros par an.

Une hausse de 232 euros par an et par foyer de nos impôts locaux ? On l’a échappé belle.

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